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Le 15 juin 2015, le ministre de la Justice, Félix Braz, a assisté à Luxembourg au volet Justice du Conseil "Justice et affaires intérieures" sous Présidence lettone.

Les 15 et 16 juin 2015 se tient le Conseil "Justice et affaires intérieures" (JAI) à Luxembourg. Le ministre de la Justice Félix Braz participe à la première journée du Conseil JAI. Les discussions des ministres de la Justice porteront notamment sur la stratégie pour un marché unique numérique, la création d’un Parquet européen, ainsi que sur la réforme du cadre réglementaire de l’Union européenne en matière de protection des données personnelles.

Ainsi la réforme prévoit l’introduction de 5 formes de bulletins avec comme but la ventilation des inscriptions en fonction de leur finalité. Certaines inscriptions figurant aux bulletins ont aussi été restreintes afin de s’aligner avec les législations de nos pays avoisinants.

Le Conseil de gouvernement s’est réuni le 13 mai 2015 sous la présidence du Premier ministre Xavier Bettel. Le Conseil a eu un échange au sujet des dossiers de l’actualité politique internationale et européenne. Le Conseil a adopté le projet de loi approuvant la participation du Grand-Duché de Luxembourg à la 17^ereconstitution des ressources de l’Association internationale de développement (AID). La reconstitution des ressources financières de l’AID, pour un montant global de 52,1 milliards dollars US, permettra au groupe de la Banque mondiale de continuer à octroyer des prêts sans intérêts et des dons dans un effort de contribuer à un développement économique durable des pays à revenu faible et à l’éradication de la pauvreté dans le monde. L’AID constitue la principale source de financement des services sociaux de base dans les pays les plus pauvres de la planète. L’impact budgétaire pour l’État luxembourgeois s’élève à 50,4 millions d’euros. L’amortissement du Bon du Trésor y afférent se fera sur la période 2015 à 2023.

Le ministre de la Justice Félix Braz confirme que la jurisprudence ne figure pas dans les codes relevant de ses attributions. Ce changement est déjà opérationnel pour la version électronique du Code civil et du nouveau Code de procédure civile.

Le ministre de la Justice Félix Braz a remis en date du 29 avril 2015 les certificats des cours complémentaires en droit luxembourgeois (CCDL). Cette remise des diplômes constitue la fin de la 6^e session des cours complémentaires en droit luxembourgeois selon le nouveau régime, à la suite d’une réforme initiée par le Règlement grand-ducal du 10 juin 2009 portant organisation du stage judiciaire et réglementant l’accès au notariat.

Sous la présidence du Premier ministre, ministre d’État, Xavier Bettel, une délégation du gouvernement a reçu les partenaires sociaux le 24 avril 2015 pour une entrevue afin de faire le point des groupes de travail engagés depuis la dernière entrevue le 3 février 2015.Ont été représentés les syndicats LCGB, OGB-L et CGFP ainsi que du côté patronal, l’UEL.

Le ministre de la Justice, Felix Braz, a assisté les 12 et 13 avril 2015 au 13^e Congrès des Nations unies pour la prévention du crime et de la justice pénale qui se tient à Doha au Qatar du 12 au 19 avril 2015. Le thème principal du Congrès est l’intégration de la prévention de la criminalité et de la justice pénale dans la stratégie plus large de l’Organisation des Nations unies, pour faire face aux problèmes sociaux et économiques et pour promouvoir l’État de droit au niveau national et international et la participation du public.

Le ministre de la Justice, Félix Braz, a assisté le 13 mars 2015 au volet Justice du Conseil JAI sous Présidence lettone à Bruxelles.Dans le contexte de la réforme en matière de protection des données personnelles, les ministres ont pu se mettre d’accord sur des éléments centraux de la proposition: le fonctionnement du guichet unique et les principes fondamentaux pour tout traitement de données. S’agissant du guichet unique Félix Braz s’est félicité que d’une part les citoyens pourront continuer à s’adresser à l’autorité nationale de leur choix et que d’autre part les entreprises auront une seule autorité comme interlocuteur unique.

Les 12 et 13 mars 2015 aura lieu le Conseil "Justice et affaires intérieures" à Bruxelles. Le Vice-Premier ministre, ministre de la Sécurité intérieure, Étienne Schneider, et le ministre de l’Immigration et de l’Asile, Jean Asselborn, participeront à la première journée du Conseil JAI, consacrée aux affaires intérieures.

Lydia Mutsch, ministre de l'Égalité des chances, et Félix Braz, ministre de la Justice, se sont rendus à Amsterdam le 2 mars 2015 afin de rencontrer sur place les principaux acteurs dans la mise en œuvre de la législation néerlandaise en matière de prostitution.

La présidente et cheffe du Département fédéral de justice et police de la Confédération suisse, Simonetta Sommaruga, s'est rendue le 26 février 2015 pour une visite de travail à Luxembourg. Elle a été reçue par le Premier ministre, ministre d’État, Xavier Bettel, pour un échange de vues à l’Hôtel de Bourgogne.

La présidente et cheffe du Département fédéral de justice et police de la Confédération suisse, Simonetta Sommaruga, se rendra le 26 février 2015 pour une visite de travail à Luxembourg. Elle sera reçue par le Premier ministre, ministre d’État, Xavier Bettel, pour un échange de vues à l’Hôtel de Bourgogne. Les discussions porteront sur les relations bilatérales entre les deux pays, sur les relations entre la Suisse et l’Union européenne, ainsi que sur les principaux dossiers de l’actualité politique internationale.

En amont de la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l’Union européenne au deuxième semestre 2015, le ministre de la Justice Félix Braz a rencontré le 13 février 2015 à Varsovie le ministre de l’Administration et de la Digitalisation, M. Andrzej Halicki, ainsi que le ministre de la Justice M. Cezary Grabarczyk.

Dans le cadre de ses travaux préparatoires pour la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l’Union européenne, le ministre de la Justice, Félix Braz, a rencontré à Madrid le 9 février 2015 son homologue espagnol, Rafael Catalá, pour une entrevue bilatérale. Félix Braz a souligné que la réforme du paquet protection des données personnelles constitue une des priorités de la future Présidence du Luxembourg. Après trois années de négociations, le moment serait effectivement venu de prendre des décisions.