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Une réunion commune des gouvernements belge et luxembourgeois (Gäichel VIII) s'est tenue le 5 février 2015 au Résidence Palace à Bruxelles sous la présidence conjointe des Premiers ministres Charles Michel et Xavier Bettel.

Une réunion commune des gouvernements belge et luxembourgeois (Gäichel VIII) se tiendra le 5 février 2015 au Résidence Palace à Bruxelles sous la présidence conjointe des Premiers ministres Charles Michel et Xavier Bettel.

Lydia Mutsch, ministre de l’Égalité des chances, et Félix Braz, ministre de la Justice se sont rendus à Stockholm le 2 février 2015 afin de rencontrer sur place les principaux acteurs impliqués dans la mise en œuvre de la législation suédoise en matière de prostitution.

Les ministres de la Justice ont discuté des aspects juridiques du terrorisme et des combattants étrangers. Le Luxembourg a souligné la nécessité de mettre en place des moyens préventifs tels que des réseaux de sensibilisation et d’encadrement ainsi que des mesures de réintégration et de réinsertion.

Le 29 janvier 2015, les ministres Étienne Schneider et Félix Braz ont participé à Riga au volet intérieur du Conseil informel "JAI" sous Présidence lettone. Le sujet principal a porté sur la lutte contre le terrorisme et le phénomène des combattants terroristes étrangers. Les ministres ont discuté de la prévention de la radicalisation avec un accent sur les réseaux sociaux et de l’échange d’informations entre les États membres et Europol. L’identification des déplacements des terroristes, y compris le renforcement des contrôles aux frontières extérieures de l’Union et la lutte contre le trafic d’armes à feu étaient d’autres sujets abordés.

À la lumière de l’avis récent de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) relatif à l’adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH), les discussions ont porté sur les intentions de la Commission en la matière. Félix Braz a souligné que la Présidence luxembourgeoise continuera de soutenir le processus d’adhésion à la CEDH en tenant compte des remarques formulées par la CJUE.

Ce projet prévu au programme gouvernemental s’inscrit dans l’initiative gouvernementale ayant pour objectif de stimuler l’esprit d’entreprise en facilitant aux entrepreneurs l’accès à la création d’entreprise.

Sous la présidence du Premier ministre, ministre d’État, Xavier Bettel, une délégation du gouvernement a reçu les représentants des organisations patronales le 14 janvier 2015 pour une entrevue au sujet de la compétitivité du pays.

Le Conseil de gouvernement s’est réuni le 9 janvier 2015 sous la présidence du Premier ministre Xavier Bettel. Le Conseil a adopté le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 6 novembre 2009 fixant l'organisation de l'Administration des contributions directes. Le présent projet a pour objet l’augmentation du nombre de fonctionnaires affectés au service de révision de l’Administration des contributions directes afin de permettre à ce service de lutter efficacement contre la fraude fiscale et de pouvoir procéder à la révision périodique et approfondie de la comptabilité des contribuables exerçant une activité commerciale et libérale telle qu’elle est prévue par la loi générale des impôts.

Le ministre de la Justice informe que la loi sur l’interruption volontaire de la grossesse a été publiée le 22 décembre 2014 au Mémorial A n° 238. La loi est désormais en vigueur.

Félix Braz au sujet des réformes dans le domaine du régime pénitentiaire "Wir sollten generell über die Art und Weise, wie strafrechtliche Urteile

À l’occasion du 70^e anniversaire du début de la bataille des Ardennes, le gouvernement a invité à la cérémonie commémorative nationale qui s'est déroulée le 16 décembre 2014 à 10h30 au cimetière militaire américain à Hamm. La cérémonie a eu lieu en présence de S.A.R. le Grand-Duc, du président de la Chambre des députés, Mars Di Bartolomeo, du Premier ministre, ministre d’État, Xavier Bettel, de membres du gouvernement, du chef d’état-major de l’armée luxembourgeoise, le général Romain Mancinelli, ainsi que de vétérans ayant combattu au Luxembourg pendant l’hiver 1944/1945.

Le forum ministériel de 2014 s’est concentré pour le volet "Justice" sur les réformes judiciaires visant notamment la transparence, l'intégrité et la formation des magistrats. La justice pour la croissance, la coopération judiciaire en matière civile et pénale, la confiscation et les avoirs d'origine illicite ainsi que les droits fondamentaux étaient d’autres sujets abordés.

Felix Braz a assisté le 10 décembre 2014 à Londres au Global Summit "We PROTECT Children Online" sur la lutte contre l’exploitation sexuelle des enfants sur internet. Ce sommet a réuni des ministres des autorités de poursuite de 46 pays et des représentants de la société civile pour discuter en commun des défis posés par ce fléau et des moyens à mettre en œuvre pour une lutte efficace.

"Mit gutem Gewissen vor die Wähler" Luxemburger Wort: Herr Justizminister, wie ist es ein Jahr nach der Regierungsbildung um die Demokratie des Landes