Actualités

La Première ministre du royaume de Norvège, Erna Solberg, a effectué une visite de travail à Luxembourg le 2 juillet 2015. Elle a été reçue par le Premier ministre, ministre d’État, Xavier Bettel, pour une entrevue à l’Hôtel de Bourgogne.

Le ministre de la Justice, Félix Braz, a procédé le 1er juillet 2015 à l’assermentation du nouveau procureur général d’État, Martine Solovieff. Martine Solovieff, nommée par arrêté grand-ducal du 27 février 2015, prendra ses fonctions à partir du 1er août 2015.

La Première ministre du royaume de Norvège, Erna Solberg, effectuera une visite de travail à Luxembourg le 2 juillet 2015. Elle sera reçue par le Premier ministre, ministre d’État, Xavier Bettel, pour une entrevue à l’Hôtel de Bourgogne.

À l'occasion de la Journée internationale de soutien aux victimes de la torture, nous aimerions réaffirmer l'engagement ferme du Luxembourg en faveur de la prévention et de l'éradication de la torture et des autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. La torture est clairement et univoquement interdite par le droit international en toute circonstance.

Le ministre de la Justice, Félix Braz, présente ses félicitations à Georges Ravarani qui vient d’être élu par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) comme nouveau juge à la Cour européenne des droits de l’Homme au titre du Luxembourg.

À l’occasion de la célébration publique de l’anniversaire de S.A.R. le Grand-Duc, les membres de la famille grand-ducale et du gouvernement ont assisté les 22 et 23 juin 2015 aux festivités organisées à Esch-sur-Alzette, Mondorf-les-Bains et Luxembourg-Ville. Le Premier ministre, ministre d’État, Xavier Bettel, a tenu en début de soirée du 22 juin 2015 la traditionnelle allocution à l’occasion de la fête nationale.

À l’occasion de la célébration publique de l’anniversaire de S.A.R. le Grand-Duc, les membres de la famille grand-ducale et du gouvernement assisteront les 22 et 23 juin 2015 aux festivités organisées à Esch-sur-Alzette, Mondorf-les-Bains et Luxembourg-Ville.

Le 15 juin 2015, le ministre de la Justice, Félix Braz, a assisté à Luxembourg au volet Justice du Conseil "Justice et affaires intérieures" sous Présidence lettone.

Les 15 et 16 juin 2015 se tient le Conseil "Justice et affaires intérieures" (JAI) à Luxembourg. Le ministre de la Justice Félix Braz participe à la première journée du Conseil JAI. Les discussions des ministres de la Justice porteront notamment sur la stratégie pour un marché unique numérique, la création d’un Parquet européen, ainsi que sur la réforme du cadre réglementaire de l’Union européenne en matière de protection des données personnelles.

Ainsi la réforme prévoit l’introduction de 5 formes de bulletins avec comme but la ventilation des inscriptions en fonction de leur finalité. Certaines inscriptions figurant aux bulletins ont aussi été restreintes afin de s’aligner avec les législations de nos pays avoisinants.

Le Conseil de gouvernement s’est réuni le 13 mai 2015 sous la présidence du Premier ministre Xavier Bettel. Le Conseil a eu un échange au sujet des dossiers de l’actualité politique internationale et européenne. Le Conseil a adopté le projet de loi approuvant la participation du Grand-Duché de Luxembourg à la 17^ereconstitution des ressources de l’Association internationale de développement (AID). La reconstitution des ressources financières de l’AID, pour un montant global de 52,1 milliards dollars US, permettra au groupe de la Banque mondiale de continuer à octroyer des prêts sans intérêts et des dons dans un effort de contribuer à un développement économique durable des pays à revenu faible et à l’éradication de la pauvreté dans le monde. L’AID constitue la principale source de financement des services sociaux de base dans les pays les plus pauvres de la planète. L’impact budgétaire pour l’État luxembourgeois s’élève à 50,4 millions d’euros. L’amortissement du Bon du Trésor y afférent se fera sur la période 2015 à 2023.

Le ministre de la Justice Félix Braz confirme que la jurisprudence ne figure pas dans les codes relevant de ses attributions. Ce changement est déjà opérationnel pour la version électronique du Code civil et du nouveau Code de procédure civile.

Le ministre de la Justice Félix Braz a remis en date du 29 avril 2015 les certificats des cours complémentaires en droit luxembourgeois (CCDL). Cette remise des diplômes constitue la fin de la 6^e session des cours complémentaires en droit luxembourgeois selon le nouveau régime, à la suite d’une réforme initiée par le Règlement grand-ducal du 10 juin 2009 portant organisation du stage judiciaire et réglementant l’accès au notariat.

Sous la présidence du Premier ministre, ministre d’État, Xavier Bettel, une délégation du gouvernement a reçu les partenaires sociaux le 24 avril 2015 pour une entrevue afin de faire le point des groupes de travail engagés depuis la dernière entrevue le 3 février 2015.Ont été représentés les syndicats LCGB, OGB-L et CGFP ainsi que du côté patronal, l’UEL.

Le ministre de la Justice, Felix Braz, a assisté les 12 et 13 avril 2015 au 13^e Congrès des Nations unies pour la prévention du crime et de la justice pénale qui se tient à Doha au Qatar du 12 au 19 avril 2015. Le thème principal du Congrès est l’intégration de la prévention de la criminalité et de la justice pénale dans la stratégie plus large de l’Organisation des Nations unies, pour faire face aux problèmes sociaux et économiques et pour promouvoir l’État de droit au niveau national et international et la participation du public.