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  1. Le ministre de la Justice Félix Braz a remis en date du 29 avril 2015 les certificats des cours complémentaires en droit luxembourgeois (CCDL). Cette remise des diplômes constitue la fin de la 6e session des cours complémentaires en droit luxembourgeois selon le nouveau régime, à la suite d’une réforme initiée par le Règlement grand-ducal du 10 juin 2009 portant organisation du stage judiciaire et réglementant l’accès au notariat.

  2. Sous la présidence du Premier ministre, ministre d’État, Xavier Bettel, une délégation du gouvernement a reçu les partenaires sociaux le 24 avril 2015 pour une entrevue afin de faire le point des groupes de travail engagés depuis la dernière entrevue le 3 février 2015.Ont été représentés les syndicats LCGB, OGB-L et CGFP ainsi que du côté patronal, l’UEL.

  3. Le ministre de la Justice, Felix Braz, a assisté les 12 et 13 avril 2015 au 13e Congrès des Nations unies pour la prévention du crime et de la justice pénale qui se tient à Doha au Qatar du 12 au 19 avril 2015. Le thème principal du Congrès est l’intégration de la prévention de la criminalité et de la justice pénale dans la stratégie plus large de l’Organisation des Nations unies, pour faire face aux problèmes sociaux et économiques et pour promouvoir l’État de droit au niveau national et international et la participation du public.

  4. Le ministre de la Justice, Félix Braz, a assisté le 13 mars 2015 au volet Justice du Conseil JAI sous Présidence lettone à Bruxelles.Dans le contexte de la réforme en matière de protection des données personnelles, les ministres ont pu se mettre d’accord sur des éléments centraux de la proposition: le fonctionnement du guichet unique et les principes fondamentaux pour tout traitement de données. S’agissant du guichet unique Félix Braz s’est félicité que d’une part les citoyens pourront continuer à s’adresser à l’autorité nationale de leur choix et que d’autre part les entreprises auront une seule autorité comme interlocuteur unique.

  5. La présidente et cheffe du Département fédéral de justice et police de la Confédération suisse, Simonetta Sommaruga, se rendra le 26 février 2015 pour une visite de travail à Luxembourg. Elle sera reçue par le Premier ministre, ministre d’État, Xavier Bettel, pour un échange de vues à l’Hôtel de Bourgogne. Les discussions porteront sur les relations bilatérales entre les deux pays, sur les relations entre la Suisse et l’Union européenne, ainsi que sur les principaux dossiers de l’actualité politique internationale.

  6. Dans le cadre de ses travaux préparatoires pour la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l’Union européenne, le ministre de la Justice, Félix Braz, a rencontré à Madrid le 9 février 2015 son homologue espagnol, Rafael Catalá, pour une entrevue bilatérale. Félix Braz a souligné que la réforme du paquet protection des données personnelles constitue une des priorités de la future Présidence du Luxembourg. Après trois années de négociations, le moment serait effectivement venu de prendre des décisions.

  7. Lydia Mutsch, ministre de l’Égalité des chances, et Félix Braz, ministre de la Justice se sont rendus à Stockholm le 2 février 2015 afin de rencontrer sur place les principaux acteurs impliqués dans la mise en œuvre de la législation suédoise en matière de prostitution.

  8. Les ministres de la Justice ont discuté des aspects juridiques du terrorisme et des combattants étrangers. Le Luxembourg a souligné la nécessité de mettre en place des moyens préventifs tels que des réseaux de sensibilisation et d’encadrement ainsi que des mesures de réintégration et de réinsertion.

  9. Le 29 janvier 2015, les ministres Étienne Schneider et Félix Braz ont participé à Riga au volet intérieur du Conseil informel "JAI" sous Présidence lettone. Le sujet principal a porté sur la lutte contre le terrorisme et le phénomène des combattants terroristes étrangers. Les ministres ont discuté de la prévention de la radicalisation avec un accent sur les réseaux sociaux et de l’échange d’informations entre les États membres et Europol. L’identification des déplacements des terroristes, y compris le renforcement des contrôles aux frontières extérieures de l’Union et la lutte contre le trafic d’armes à feu étaient d’autres sujets abordés.

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