Le ministre de la Justice, Félix Braz, a assisté le 30 janvier 2015 au volet Justice du Conseil informel "JAI" sous Présidence lettone à Riga.
Les ministres de la Justice ont discuté des aspects juridiques du terrorisme et des combattants étrangers. Le Luxembourg a souligné la nécessité de mettre en place des moyens préventifs tels que des réseaux de sensibilisation et d’encadrement ainsi que des mesures de réintégration et de réinsertion.
Le Luxembourg est en principe favorable à une plus grande harmonisation des cadres législatifs nationaux en matière de lutte anti-terroriste ceci permettant une application uniforme des garanties de droit. Il en est de même pour ce qui est de l’élaboration d’un cadre légal européen concernant la réponse pénale à apporter au phénomène des combattants étrangers. L’Europe doit pouvoir répondre d’une seule voix.
Les ministres ont eu un tour de table sur le champ d'application du projet de directive protection des données, qui fait partie de la réforme globale en la matière en cours au niveau européen. Actuellement la proposition se limite à la prévention, la recherche, la détection ou la poursuite d'infractions pénales ou l'exécution de sanctions pénales. Dans ce contexte il importe en particulier que les instruments actuels pourront continuer à opérer sans heurts.
La promotion de solutions numériques et d’outils digitaux spécifiques pour la justice était un autre point à l’ordre du Conseil informel. Félix Braz s’est prononcé pour la construction d’un système européen de justice en ligne qui contribue au marché intérieur en levant les obstacles au commerce transfrontalier, tout en respectant l’acquis communautaire en matière de protection des consommateurs.
La digitalisation de la justice au niveau européen devrait garantir à la fois une interopérabilité des systèmes basés sur les nouvelles technologies, tout en veillant à un strict respect de la protection des données personnelles dans le traitement de ces données.
En marge du Conseil le ministre Braz a reçu en outre pour un entretien bilatéral sur le sujet du parquet européen son homologue slovène Goran Klemenčič. Le même sujet fut abordé lors d’une entrevue avec la commissaire en charge de la justice, consommateurs et égalité des genres, Vĕra Jourová et la Présidence lettone ainsi que Monica Macovei, rapportrice au Parlement européen sur le parquet européen. Félix Braz a aussi eu une entrevue avec le secrétaire d'État fédéral belge à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, Bart Tommelein sur le sujet de la protection des données.
Communiqué par le ministère de la Justice