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Ce projet prévu au programme gouvernemental s’inscrit dans l’initiative gouvernementale ayant pour objectif de stimuler l’esprit d’entreprise en facilitant aux entrepreneurs l’accès à la création d’entreprise.

Sous la présidence du Premier ministre, ministre d’État, Xavier Bettel, une délégation du gouvernement a reçu les représentants des organisations patronales le 14 janvier 2015 pour une entrevue au sujet de la compétitivité du pays.

Le Conseil de gouvernement s’est réuni le 9 janvier 2015 sous la présidence du Premier ministre Xavier Bettel. Le Conseil a adopté le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 6 novembre 2009 fixant l'organisation de l'Administration des contributions directes. Le présent projet a pour objet l’augmentation du nombre de fonctionnaires affectés au service de révision de l’Administration des contributions directes afin de permettre à ce service de lutter efficacement contre la fraude fiscale et de pouvoir procéder à la révision périodique et approfondie de la comptabilité des contribuables exerçant une activité commerciale et libérale telle qu’elle est prévue par la loi générale des impôts.

Le ministre de la Justice informe que la loi sur l’interruption volontaire de la grossesse a été publiée le 22 décembre 2014 au Mémorial A n° 238. La loi est désormais en vigueur.

Félix Braz au sujet des réformes dans le domaine du régime pénitentiaire "Wir sollten generell über die Art und Weise, wie strafrechtliche Urteile

À l’occasion du 70^e anniversaire du début de la bataille des Ardennes, le gouvernement a invité à la cérémonie commémorative nationale qui s'est déroulée le 16 décembre 2014 à 10h30 au cimetière militaire américain à Hamm. La cérémonie a eu lieu en présence de S.A.R. le Grand-Duc, du président de la Chambre des députés, Mars Di Bartolomeo, du Premier ministre, ministre d’État, Xavier Bettel, de membres du gouvernement, du chef d’état-major de l’armée luxembourgeoise, le général Romain Mancinelli, ainsi que de vétérans ayant combattu au Luxembourg pendant l’hiver 1944/1945.

Le forum ministériel de 2014 s’est concentré pour le volet "Justice" sur les réformes judiciaires visant notamment la transparence, l'intégrité et la formation des magistrats. La justice pour la croissance, la coopération judiciaire en matière civile et pénale, la confiscation et les avoirs d'origine illicite ainsi que les droits fondamentaux étaient d’autres sujets abordés.

Felix Braz a assisté le 10 décembre 2014 à Londres au Global Summit "We PROTECT Children Online" sur la lutte contre l’exploitation sexuelle des enfants sur internet. Ce sommet a réuni des ministres des autorités de poursuite de 46 pays et des représentants de la société civile pour discuter en commun des défis posés par ce fléau et des moyens à mettre en œuvre pour une lutte efficace.

"Mit gutem Gewissen vor die Wähler" Luxemburger Wort: Herr Justizminister, wie ist es ein Jahr nach der Regierungsbildung um die Demokratie des Landes

Dans le cadre d’une réunion jointe du 6 novembre 2014 des commissions parlementaires de la Santé, de l’Egalité des chances et de la Justice, les ministres de l’Egalité des chances et de la Justice, Lydia Mutsch et Felix Braz, ont présenté le 2 décembre 2014 les grandes lignes de la démarche gouvernementale en matière de prostitution au Luxembourg. Cette démarche est basée sur le rapport intermédiaire de la plateforme "Prostitution" qui rassemble des représentants des ministères de l’Egalité des chances et de la Justice, de la Police judiciaire, du Parquet Général, de la "HIV Berodung" et du "DropIn" et du Service d’intervention sociale de la Ville de Luxembourg qui ont discuté différents sujets en relation avec la prostitution.

L’objet de la réunion portait notamment sur la lutte contre le terrorisme et plus particulièrement l’échange d’informations permettant de prévenir des attaques terroristes dans le monde. La nouvelle menace du "loup solitaire" tout comme celle des terroristes qui retournent d’une zone de conflit rendent nécessaire une adaptation constante de nos systèmes légaux, conformément à la résolution N° 2178 du Conseil de Sécurité des Nations Unies (CSNU).

Comme la législation de l'UE en matière de rétention des données vient d’être récemment invalidée par la Cour de Justice de l’Union européenne, Félix Braz a informé son interlocuteur américain de la démarche luxembourgeoise en cette matière. Ainsi la législation nationale sera adaptée afin de se conformer à l’arrêt de la Cour, notamment par un renforcement de certaines garanties pour les citoyens.

Le ministre de la Justice Félix Braz a été reçu le 17 novembre 2014 à Washington par le Président de la Cour suprême des Etats-Unis, M. John G. Roberts, Jr. Le ministre de la Justice luxembourgeois est actuellement en déplacement aux Etats-Unis pour des entrevues avec les autorités américaines portant sur des sujets bilatéraux et en lien avec la présidence luxembourgeoise du Conseil de l’UE.

Dans le cadre de ses entrevues à Washington DC, le ministre de la Justice Félix Braz a eu le 17 novembre 2014 à la Maison Blanche un entretien avec J. Michael Daniel, assistant spécial du Président Obama pour les questions de cyber-sécurité. Le ministre de la Justice a souligné que le Luxembourg consacre des efforts constants et croissants à la sécurité de l’espace cyber tant pour le domaine privé que public.

Les 17 et 18 novembre 2014, le ministre de la Justice, Félix Braz, se déplacera à Washington DC en vue d’avoir un certain nombre d’entrevues avec les autorités américaines sur des sujets bilatéraux, ainsi que sur des thèmes en lien avec la future Présidence luxembourgeoise du Conseil de l’UE.