En date du 5 mars 2024, la ministre de la Justice, Elisabeth Margue, a participé à la réunion du Conseil "Justice et affaires intérieures" (JAI) de l'Union européenne à Bruxelles, sous présidence belge.
Les échanges ont principalement porté sur la directive visant à établir des règles minimales pour prévenir le trafic de migrants, soulignant l'impératif de renforcer notre action coordonnée. La ministre de la Justice Elisabeth Margue a mis en évidence le danger que représentent les passeurs, exposant les migrants à des violences et des risques mortels. La ministre a affirmé "qu'il est important de moderniser les réponses judiciaires communes pour intensifier la lutte contre les réseaux polycriminels des passeurs."
Les ministres ont également dressé un bilan des progrès réalisés en matière de coopération judiciaire dans la lutte contre le trafic de drogue et le crime organisé. Étant donné que ces infractions présentent généralement un caractère transfrontalier ou international, la collaboration au sein de l'Union européenne ainsi qu'avec des États tiers est essentielle.
Par la suite, les ministres se sont échangés sur les instruments appropriés pour assurer la résilience du système judiciaire face aux organisations criminelles dans un Etat de droit. Les ministres ont discuté de la question des risques de menaces et d'intimidations, notamment dans le contexte des procédures judiciaires à juge unique, où de tels comportements peuvent être plus prévalents. Elisabeth Margue a évoqué la possibilité d'intégrer la sensibilisation à ces risques dans la formation des magistrats et de mettre en place des mesures telles qu'un point de contact au sein de la magistrature pour signaler de telles menaces et l'élaboration de codes de bonne conduite pour faire face à de telles situations.
Lors du débat déjeuner, le commissaire européen à la Justice Didier Reynders, le procureur général d'Ukraine Andriy Kostin ainsi que le président d'Eurojust Ladislav Hamran ont fait part aux ministres de leur progrès dans la lutte contre l'impunité et dans la poursuite des responsables des crimes de guerre dans le cadre de l'agression russe contre l'Ukraine.
Communiqué par le ministère de la Justice