Le ministère de la Justice lance une campagne de sensibilisation qui débutera le 18 novembre pour marquer la Journée européenne pour la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels. Cette campagne vise à informer le public sur les implications essentielles de la nouvelle loi destinée à renforcer la protection des mineurs contre les abus et l'exploitation sexuels.
Les violences et abus sexuels envers des mineurs ont des conséquences profondes et durables pour les victimes, provoquant des traumatismes à long terme. Les nouvelles dispositions légales s'efforcent de remédier à cette situation en renforçant la législation. Les principaux éléments de cette nouvelle loi sont les suivants:
- Les peines pour les abus sexuels sont renforcées.
- Les délais de prescription pour les infractions sexuelles envers des mineurs sont rallongés.
- Le viol d'un mineur est imprescriptible.
- Les abus sexuels sur les enfants et les adolescents, qu'ils se produisent en ligne ou hors ligne, sont traités de manière équivalente, avec des sanctions renforcées et des délais de prescription prolongés.
La nouvelle loi sur les violences sexuelles s'adapte aux engagements internationaux en matière de protection des mineurs et comble les lacunes apparues en raison des avancées technologiques importantes.
En résumé, cette nouvelle loi vise à:
- Définir le consentement à un acte sexuel de manière précise.
- Réprimer tout acte sexuel non consensuel, y compris lorsque la victime n'a pas opposé de résistance physique.
- Établir une définition plus précise du viol et créer une infraction autonome de "viol sur mineur".
- Étendre les sanctions applicables aux relations incestueuses avec un mineur aux personnes de confiance du mineur.
Le but de cette campagne est d'informer les victimes sur leurs droits, d'avertir les auteurs des conséquences de leurs actes et de sensibiliser le grand public à davantage de vigilance pour protéger les enfants et adolescents. Elle consiste en une animation sur les réseaux publics et une campagne d'affichage dans des lieux stratégiques.
Pour plus d'information:
https://mj.gouvernement.lu/fr/dossiers/2023/abus-et-violences-sexuels.html
Communiqué par le ministère de la Justice