Dans le contexte de ses réunions bilatérales à Washington DC, le ministre de la Justice Félix Braz a eu le 18 novembre 2014 une entrevue au "Department of Justice" avec le "Deputy Attorney general" James M. Cole.
L’objet de la réunion portait notamment sur la lutte contre le terrorisme et plus particulièrement l’échange d’informations permettant de prévenir des attaques terroristes dans le monde. La nouvelle menace du "loup solitaire" tout comme celle des terroristes qui retournent d’une zone de conflit rendent nécessaire une adaptation constante de nos systèmes légaux, conformément à la résolution N° 2178 du Conseil de Sécurité des Nations Unies (CSNU). Dans ce contexte, le Luxembourg a mis en place un groupe de travail de haut niveau qui a comme mission d’adapter, d’ici la fin de l’année, la législation nationale.
Félix Braz a souligné que le Code pénal luxembourgeois contient déjà de nombreuses mesures relatives à la lutte contre le terrorisme et son financement.
La prévention de la radicalisation tout comme les efforts de dé-radicalisation après le retour d’une zone de conflit étaient d’autres sujets de l’entretien.
Les négociations entre les Etats-Unis et l’Union européenne concernant l’accord-cadre (Umbrella agreement) sur la protection des données personnelles lors du transfert et du traitement dans le cadre de la prévention, de l’enquête, de la détection et de la poursuite d’infractions pénales, y compris le terrorisme, dans le cadre de la coopération policière et judiciaire était un autre point abordé lors de l’entrevue. Félix Braz a salué dans ce contexte l’annonce du gouvernement américain de vouloir légiférer sur la protection des données personnelles et à octroyer aux citoyens européens un droit de recours effectif sur le sol américain.
Nonobstant cette annonce américaine, le ministre de la Justice luxembourgeois a souligné qu’en Europe persistent encore des hésitations par rapport à cet accord et que la Charte des droits fondamentaux de l’UE est à respecter.
Dans la suite des discussions, Félix Braz a renseigné James M. Cole sur les priorités de la Présidence du Luxembourg du Conseil de l’Union Européenne au deuxième semestre 2015.
Communiqué par le ministère de la Justice