Le ministre de la Justice, Félix Braz, a rencontré le 22 octobre 2014 Pascal Besnier, chef de la Section des affaires judiciaires et légales, et Ousman Njikam, assistant spécial et conseiller juridique du greffier du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).
L’objet de l’entrevue portait sur les activités du TPIR qui a été mis en place en 1994 par le Conseil de sécurité des Nations unies afin de "juger les personnes responsables d’actes de génocide et d’autres violations graves du droit international humanitaire commis sur le territoire du Rwanda, ou par des citoyens rwandais sur le territoire d’États voisins entre le 1er janvier et le 31 décembre 1994". Le TPIR a développé une importante jurisprudence sur le génocide, les crimes contre l’humanité, les crimes de guerre ainsi que sur les formes de responsabilité individuelle et de responsabilité du supérieur hiérarchique.
Le TPIR est par ailleurs le premier tribunal international qui a donné une définition du viol en droit pénal international et une reconnaissance du viol comme moyen de perpétrer le génocide.
Un autre sujet de l’entrevue portait sur les défis qui se présentent à la fermeture officielle du TPIR fin juillet 2015.
Communiqué par le ministère de la Justice