Ouverture du mariage pour couples de personnes du même sexe à partir du 1er janvier 2015

Le mariage pour couples de personnes du même sexe a été voté le 18 juin 2014 à la Chambre des députés. La loi vient d’être publiée le 17 juillet 2014 au Mémorial A N° 125.

Conformément aux dispositions de l’article 12 la loi entrera en vigueur le premier jour du sixième mois qui suit sa publication au Mémorial, donc le premier janvier 2015.

Communiqué par le ministère de la Justice

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