Entrevue entre le ministre de la Justice, Félix Braz, et l’ALMA

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Gilbert Graf, Félix Braz, Alice Risch, Jan Kayser, Jeannine Dennewald (ministère de la Justice) et Paul Demaret

Lors d’une entrevue, le 20 mai 2014, avec la fédération des services de médiation et des médiateurs au Luxembourg (ALMA – Association luxembourgeoise de la médiation et des médiateurs agréés), le ministre de la Justice, Félix Braz, a souligné l’importance qu’il attache à la médiation comme moyen de résolution des conflits.

Si la médiation convainc par l’argument de l’efficience, les différends pouvant être résolus dans des délais assez courts et à des prix raisonnables, il s’agit aussi d’un choix de société : une démocratie vivante repose sur des citoyens responsabilisés.

Echange sur l’état des lieux

La réunion a permis tout d’abord d’avoir un échange sur l’état des lieux: acteurs, agréments et financement de la médiation. Les discussions ont ensuite porté sur les éléments constitutifs du cadre légal, ainsi que sur les besoins en formation, les statistiques disponibles et les moyens de promotion de la médiation.

La loi sur la médiation civile et commerciale de 2012 a constitué une étape significative pour la médiation au Luxembourg. Il s’agit maintenant de renforcer son effet de levier pour accroître le recours à la médiation. Actuellement, il subsiste un potentiel de développement important dans certains domaines de la médiation, comme la médiation commerciale et la médiation au travail. Ce potentiel existe également pour la réunion d’information sur la médiation familiale judiciaire prévue par la loi.

Système de collecte des données statistiques

Concrètement le ministre de la Justice souhaite mettre en place un système de collecte des données statistiques ayant trait à la médiation qui feront l’objet d’une publication annuelle. Par ailleurs, un plan d’action visant à renforcer l’information sur la médiation auprès de différentes catégories professionnelles et du grand public sera élaboré en collaboration avec les concernés à court terme.

Tant le ministre de la Justice que l’ALMA conviennent que le développement quantitatif de la médiation au Luxembourg doit être balisé afin d’en garantir également la qualité et qu’à cet égard la déontologie, la formation (continue) et l’agrément des médiateurs jouent un rôle essentiel.

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