Recherche

Les deux ministres se sont entretenus sur l'ordre européen de protection (European protection order, EPO) qui a pour objectif de garantir la reconnaissance mutuelle des décisions nationales prises afin de protéger les victimes d'infractions.

Les ministres de l'Intérieur de l'Union européenne se sont rencontrés ce jeudi 7 octobre au Centre de Conférence à Luxembourg pour une réunion du Conseil dans sa formation Justice et Affaires intérieures. Le ministre de l'Intérieur et à la Grande ...

En réponse à une question parlementaire du député Xavier Bettel relative à l'accueil éventuel au Luxembourg d'un détenu actuellement incarcéré au camp de Guantanamo, le ministre de la Justice, François Biltgen, a fourni le 10 août 2010 les précisions suivantes: ...

Le ministre de la Justice François Biltgen a participé à la première réunion informelle des ministres de la Justice et de l'Intérieur sous Présidence Belge en date du 16 juillet 2010 à Bruxelles. À l'issue de cette réunion,  la commissaire ...

Un aspect du nouveau concept est l'idée de normalisation de la prison et de la peine de prison qui vise à aligner la gestion et le fonctionnement des prisons, dans la mesure du possible, à la vie en société et à responsabiliser le détenu dans un parcours individuel sur mesure afin de lui permettre une transition vers une vie responsable sans crime.

Le 9 mars 2010 se tiendra à l'Abbaye de Neumünster une journée d'étude sur le thème: "La politique pénitentiaire au Luxembourg: approche multidisciplinaire et état de la question". Cette journée d'étude, organisée conjointement par le ministère de la Justice et l'Association ...

Les 18 et 19 février 2010 a eu lieu à Interlaken, sous présidence suisse du Conseil de l'Europe, la conférence ministérielle sur la réforme du système européen de protection des droits de l'Homme. Le Luxembourg y a été représenté par le ...

Le 10 février 2010, le ministre de la Justice, François Biltgen, a donné une conférence de presse sur l'avenir de la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) et la relation entre la CEDH et le Luxembourg. Instituée en 1959, la ...

L'état des lieux portait sur les droits des victimes d'infractions pénales après l'entrée en vigueur, au 1er janvier 2010, de la nouvelle loi y relative

Jean-Marie Halsdorf a représenté le gouvernement luxembourgeois au Conseil JAI pour les sujets touchant à la sécurité intérieure. Les ministres ont examiné le programme de Stockholm ainsi que l'état d'avancement des travaux concernant les systèmes d'information Schengen (SIS II) ainsi que les visas (VIS).

Depuis l'entrée en vigueur, le 1er janvier 2009, de la nouvelle loi sur la nationalité luxembourgeoise, 4.299 demandes d'acquisition de la nationalité ont été introduites. 3.152 personnes ont déjà acquis la nationalité luxembourgeoise.

Le 1er octobre 2009, ministre de la Justice, François Biltgen, a participé à la 5e Journée des juristes européens à Budapest. À l'occasion de son discours, le ministre de la Justice a invité les représentants des juristes européens à la ...