Recherche

Le ministre de la Justice, François Biltgen, a procédé le 16 avril 2012 à l'assermentation du nouveau président de la Cour supérieure de justice, Georges Santer. M. Santer, nommé par arrêté grand-ducal du 16 mars 2012, prendra ses fonctions à partir ...

Au stade actuel, l'Administration des douanes et accises confirme l'information avancée par JTI tobacco company que samedi dernier une importante saisie de cigarettes soupçonnées contrefaites a eu lieu au Cargocentre de l'aéroport de Luxembourg. Au moyen d'un vol charter effectuée par ...

François Biltgen a présenté les grandes lignes de sa réforme pénitentiaire comprenant le projet de loi portant réforme de l'Administration pénitentiaire et le projet de loi portant réforme de l'exécution des peines qui vise la création d'une chambre de l'application des peines.

François Biltgen a présenté les grandes lignes de sa réforme pénitentiaire comprenant le projet de loi portant réforme de l'administration pénitentiaire et le projet de loi portant réforme de l'exécution des peines qui vise la création d'une chambre de l'application des peines.

Les honorables députés s'enquièrent de la situation de deux mineurs placés récemment au centre pénitentiaire de Luxembourg. Il peut être confirmé que deux mineurs de nationalité croate et âgés respectivement de 12 et de 13 ans ont en effet été placés ...

Les honorables députés s'enquièrent de la situation de deux mineurs placés récemment au centre pénitentiaire de Luxembourg. Il peut être confirmé que deux mineurs de nationalité croate et âgés respectivement de 12 et de 13 ans ont en effet été placés ...

Le 25 novembre 2011 vers 23h30, un détenu a été trouvé mort dans sa cellule au Centre Pénitentiaire de Luxembourg. Il s'agit d'un détenu condamné âgé de 45 ans, de nationalité étrangère. A priori il n'y a pas de cause ...

Le 24 octobre 2011, le STATEC ( Institut national de la statistique et des études économiques du Grand-Duché du Luxembourg) a présenté conjointement avec ministère de la Justice et le ministère de l'Economie et du Commerce Extérieur le rôle et les ...

Le ministre de la Justice, François Biltgen, a rencontré le 8 juillet 2011 son homologue irlandais, Alan Shatter, dans le cadre d'une réunion bilatérale sur des sujets européens en relation avec le Conseil "Justice et Affaires intérieures". Suite aux modifications apportées ...

Dans son discours, Jean-Claude Juncker a cité la CJCE parmi les grands artisans du projet communautaire, qui constitue une des forces motrices de l'intégration européenne. Au sujet de la régulation financière, il a dit que celle-ci revêt une importance capitale après les déboires de la crise.

Le ministre de la Justice, François Biltgen, a remis en date du 29 avril 2011 les certificats des cours complémentaires en droit luxembourgeois (CCDL). Cette remise des diplômes constitue la fin de la deuxième session des cours complémentaires en droit ...

Le 11 avril 2011, le ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Immigration Nicolas Schmit participera au Conseil "Justice et Affaires intérieures" (JAI) à Luxembourg. A cette occasion, il assistera à la partie consacrée aux questions d'immigration et d'asile. Les ...

Jean-Claude Wiwinius, magistrat, président de chambre à la Cour supérieure de Justice à Luxembourg a publié son ouvrage « Le droit international privé au Grand-Duché de Luxembourg ». Dans le cadre d'une cérémonie au ministère de la Justice, l'auteur vient de ...

Jean-Claude Wiwinius, magistrat, président de chambre à la Cour supérieure de Justice à Luxembourg a publié son ouvrage « Le droit international privé au Grand-Duché de Luxembourg ». Dans le cadre d'une cérémonie au ministère de la Justice, l'auteur vient de ...