Sam Tanson a participé à la réunion des ministres de la Justice au Conseil "Justice et Affaires intérieures"
La ministre de la Justice, Sam Tanson, a assisté au dernier Conseil des ministres de la Justice sous présidence finlandaise à Bruxelles.
Félix Braz et Dan Kersch ont présenté le projet de loi pour sanctionner les agressions contre les services de secours
Le 27 juin 2018, le ministre de la Justice, Félix Braz, et le ministre de l’Intérieur, Dan Kersch, ont présenté le projet de loi portant modification de l'article 410-2 du Code pénal pour sanctionner les agressions contre les membres des services de secours.
Félix Braz a présenté le projet de loi portant réforme du notariat
Le 16 mai 2018, le ministre de la Justice a présenté ensemble avec le président de la Chambre des notaires, Me Frank Molitor, le projet de loi portant réforme du notariat. Il s’agit d’une réforme fondamentale du notariat qui l’adapte aux nouvelles réalités au niveau de l’Union européenne et modernise la profession dans son ensemble.
Présentation du projet d’étude sur l’histoire de la justice au Luxembourg
Le ministre de la Justice Félix Braz a présenté lors d’une conférence de presse le 29 janvier 2018 le projet d’étude sur l’histoire de la justice au Luxembourg à réaliser par le "Luxembourg Center for contemporary and digital history" (C²DH) de l’Université du Luxembourg.
Vernissage de l'exposition "Derrière le code-barres"
Dans le cadre de la Journée internationale pour l'abolition de l'esclavage qui a eu lieu le 2 décembre 2017, Félix Braz, ministre de la Justice, Marie-Josée Jacobs, présidente de Caritas Luxembourg, et Marco Boly, directeur de l
Présentation du projet de loi relative à la création d’une infraction de la mise en danger délibérée d’autrui
Le ministre de la Justice Félix Braz, en présence d'Aloyse Weirich, procureur d’État près le tribunal d’arrondissement de Diekirch, a présenté lors d’une conférence de presse le 24 novembre 2017 le projet de loi portant introduction en droit luxembourgeois de l'infraction de la mise en danger délibérée d'autrui, et modification du Code pénal et du Code de procédure pénale, qui avait été approuvé par le Gouvernement en conseil le 18 octobre 2017.
Échange entre Simonetta Sommaruga et Félix Braz
Le ministre de la Justice Félix Braz a reçu le 27 octobre 2017 son homologue de la Confédération suisse, la Conseillère fédérale Simonetta Sommaruga pour un échange bilatéral au ministère de la Justice.
La ratification de la convention d’Istanbul du Conseil de l’Europe est un pas important pour protéger les femmes et les filles contre toutes les formes de violence
Lors de la conférence de presse du 20 octobre 2017, le ministre de la Justice, Félix Braz, et la ministre de l’Égalité des chances, Lydia Mutsch, ont présenté le projet de loi portant approbation de la convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, signée par le Luxembourg le 11 mai 2011.
Présentation du projet de loi sur l’interdiction de dissimulation du visage dans certains lieux publics
Le ministre de la Justice Félix Braz a présenté lors d’une conférence de presse le 7 août 2017 le projet de loi portant modification de l’article 563 du Code pénal en créant une infraction d’interdiction de dissimulation du visage dans certaines lieux publics, qui avait été décidé par le gouvernement en conseil le 26 juillet 2017.
Conseil des ministres de la Justice: le Parquet européen aura son siège au Luxembourg
Les ministres de la Justice ont donné leur accord sur une orientation générale sur la proposition pour l’établissement d’un Parquet européen compétent pour rechercher, poursuivre et renvoyer en jugement, devant les juridictions nationales, les auteurs d’infractions portant atteinte aux intérêts financiers de l’Union européenne (UE).
Présentation des propositions gouvernementales pour une réforme de la justice dans le contexte de la révision constitutionnelle
Le ministre de la Justice Félix Braz a présenté lors d’une conférence de presse le 16 mars 2017 les propositions du gouvernement pour une réforme de la Justice dans le contexte de la révision constitutionnelle.
Les ministres de la Justice du Benelux veulent renforcer la coopération en matière de lutte contre la traite des êtres humains
Sous la Présidence luxembourgeoise de l'Union Benelux, le ministre luxembourgeois de la Justice, Félix Braz, le ministre belge de la Justice, Koen Geens, et l’ambassadeur suppléant des Pays-Bas au Luxembourg, Gerda Vrielink, en présence de la ministre luxembourgeoise d’Égalité des chances, Lydia Mutsch, ont signé une déclaration d'intention relative à la coopération en matière de lutte contre la traite des êtres humains.
Signature d'une déclaration d'intention relative à la coopération en matière de lutte contre la traite des êtres humains
Nouveau règlement sur les taux de cessibilité et de saisissabilité des rémunérations de travail, pensions et rentes à partir du 1er décembre 2016
Le ministère de la Justice informe que les montants des tranches saisissables et cessibles sur les rémunérations de travail, pensions et rentes en cas de dettes vont changer à partir du 1er décembre 2016. À cette date, le règlement grand-ducal du 27 septembre 2016 entrera en vigueur. Il abrogera la règlementation actuelle du 26 juin 2002.
Information du ministère de la Justice
Les informations relatives à la lettre adressée le 27 juillet par le procureur général d’État au ministre de la Sécurité intérieure dans le contexte de la réforme de la police judiciaire, publiées aujourd’hui par le 'Luxemburger Wort' et relayées par d’autres médias, appellent les observations suivantes.
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