Recherche

Conseil "JAI" extraordinaire des ministres de la Justice et de la Sécurité intérieure suite aux attentats terroristes à Bruxelles

Suite aux attentats terroristes survenus à Bruxelles, un Conseil "JAI" extraordinaire des ministres de la Justice et de la Sécurité intérieure sera convoqué sous Présidence néerlandaise le 24 mars 2016.

Le ministre de la Justice Félix Braz a assisté le 26 janvier 2016 au Conseil informel des ministres de la Justice sous présidence néerlandaise à Amsterdam. Lors du Conseil, la Commission européenne a présenté sa proposition relative à l’extension aux ressortissants de pays tiers du système d’information sur les casiers judiciaires (ECRIS).

En date du 21 janvier 2016, le ministre de la Justice Félix Braz et la secrétaire d’État à la Sécurité intérieure Francine Closener ont présenté le système d’alerte d’enlèvement de mineurs «AMBER Alert» qui sera mis en place prochainement au Luxembourg.

Dans le cadre de la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l’UE, le Vice-Premier ministre, ministre de la Sécurité intérieure, Étienne Schneider, le ministre des Affaires étrangères et européennes, ministre de l’Immigration et de l’Asile, Jean Asselborn, et le ministre de la Justice, Félix Braz, ont dressé le bilan de la Présidence luxembourgeoise devant la commission "Libertés civiles, justice et affaires intérieures" (LIBE) du Parlement européen à Bruxelles, le 21 décembre 2015.

Dans le cadre de la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l’UE, le Vice-Premier ministre, ministre de la Sécurité intérieure, Étienne Schneider, le ministre des Affaires étrangères et européennes, ministre de l’Immigration et de l’Asile, Jean Asselborn, et le ministre de la Justice, Félix Braz, se rendront à Bruxelles afin d’y dresser le bilan de la Présidence luxembourgeoise devant la commission "Libertés civiles, justice et affaires intérieures" (LIBE) du Parlement européen, le 21 décembre 2015.

En date du 16 décembre 2015, le Coreper (Comité des représentants permanents), au nom du Conseil de l’Union européenne, a approuvé un compromis convenu en trilogue avec le Parlement européen sur une directive relative à la mise en place de garanties procédurales en faveur des enfants soupçonnés ou poursuivis dans le cadre de procédures pénales.

Le 15 décembre 2015, la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l’Union européenne est parvenue à un accord informel en trilogues avec le Parlement européen sur le paquet "protection des données" qui définira les nouvelles règles européennes applicables en matière de vie privée à l’ère numérique.

Le ministre de la Justice, Félix Braz, a présidé le 3 décembre 2015 à Bruxelles le volet Justice du dernier Conseil formel Justice et Affaires intérieures (JAI) sous présidence luxembourgeoise.

Le 24 novembre 2015, le Premier ministre, ministre d’État, Xavier Bettel, le Vice-Premier ministre, ministre de la Sécurité intérieure, Étienne Schneider, le ministre de la Justice, Félix Braz, et le ministre de l’Intérieur, Dan Kersch, recevront les présidents des groupes politiques de la Chambre des députés pour une concertation sur les sujets d’actualité.

  On 13 November 2015, the EU-US ministerial meeting on Justice and Home Affairs took place. This is a meeting held twice a year with the aim to oversee the Trans-Atlantic cooperation to fight terrorism and transnational crime

En date du 4 novembre 2015, le Coreper (Comité des représentants permanents), au nom du Conseil de l’Union européenne, a approuvé un compromis convenu en trilogue avec le Parlement européen sur une directive visant à renforcer certains aspects de la présomption d’innocence et à garantir le droit d’assister à son procès dans le cadre des procédures pénales.

Le Parlement européen a voté, lors de sa session plénière, une réforme d’envergure du statut de la Cour de Justice de l’Union européenne en doublant en trois étapes d’ici 2019 le nombre de juges au Tribunal de l’Union européenne.

Le ministre de la Justice Félix Braz a reçu le 26 octobre 2015 des mains du président de l’ASBL Pasicrisie luxembourgeoise, Jean-Claude Wiwinius, la première édition des codes luxembourgeois édités cette dernière.