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Le ministre de la Justice Félix Braz assiste au Conseil informel des ministres de la Justice sous présidence slovaque à Bratislava.

Le ministre de la Justice Félix Braz a assisté le 8 juillet 2016 au Conseil informel des ministres de la Justice sous présidence slovaque à Bratislava.

En date du 29 juin 2016, les ministres de l’Égalité des chances et de la Justice, Lydia Mutsch et Félix Braz, ont présenté la stratégie en matière d’encadrement de la prostitution au Luxembourg.

En date du 27 juin 2016, les ministres François Bausch et Félix Braz ont posé la première pierre de la cinquième extension du palais de la Cour de justice de l’Union européenne.

Le ministre de la Justice, Félix Braz, a procédé le 13 juin 2016 à l’assermentation du nouveau président de la Cour supérieure de justice et nouveau président de la Cour constitutionnelle, Jean-Claude Wiwinius, nommé par les arrêtés grand-ducaux du 12 avril 2016 respectivement du 30 mai 2016.

Le ministre de la Justice Félix Braz a participé, sous présidence néerlandaise, au volet "Justice" du Conseil "JAI" à Luxembourg le 9 juin 2016 et au volet "Sécurité intérieure" en matinée du 10 juin 2016.

Dans le cadre d’une cérémonie au ministère de la Justice, le ministre de la Justice Félix Braz a procédé à l’assermentation d'Eliane Eicher aux fonctions de membre de la Cour constitutionnelle.

Le projet de loi vise à adapter le droit luxembourgeois afin de permettre la mise en œuvre du projet dit "Opferambulanz", désigné en français par "unité de documentation médico-légale des violences".

Le ministre de la Justice et le ministre de la Sécurité sociale ont présenté lors d’une conférence de presse le 11 mai 2016 le projet de loi instituant le juge aux affaires familiales et portant réforme du divorce et de l’autorité parentale, tel qu’il a été arrêté par le Gouvernement en conseil le 4 mai 2016.

La remise des certificats des cours complémentaires en droit luxembourgeois (CCDL) a eu lieu en date du 28 avril 2016 dans les locaux de la Chambre de commerce.

Le ministre de la Justice Félix Braz et l’ancien procureur général d’Etat Robert Biever ont présenté lors d’une conférence de presse le 13 avril 2016 des pistes de réflexions en vue d’une justice plus efficace.

Conseil "JAI" extraordinaire des ministres de la Justice et de la Sécurité intérieure suite aux attentats terroristes à Bruxelles

Suite aux attentats terroristes survenus à Bruxelles, un Conseil "JAI" extraordinaire des ministres de la Justice et de la Sécurité intérieure sera convoqué sous Présidence néerlandaise le 24 mars 2016.