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Le ministre de la Justice, Félix Braz, a tenu le 25 mai 2014 l'allocution introductive de la 1ère conférence organisée par la Commission des normes comptables (CNC) sur le thème "l'avenir du droit comptable luxembourgeois suite à l'adoption de la directive 2013/34/UE relative aux états financiers annuels, aux états financiers consolidés et aux rapports y afférents de certaines formes d'entreprises".

"L’arrêt de la CJUE est à saluer, car il vient de trancher sans équivoque une discussion vieille de plus de dix ans relative à la conservation des données générées ou traitées dans le cadre de la fourniture de services de communications électroniques accessibles au public ou de réseaux publics de communication. Cet arrêt met en évidence que pour la CJUE les règles relatives à la sécurité ne priment pas les droits relatifs à la protection de la vie privée et de la protection des données à caractère personnel. L’arrêt de la CJUE souligne clairement que tous les droits fondamentaux des citoyens de l’Union européenne sont à respecter. [...] Quant aux dispositions de notre droit national en matière de conservation des données, la CJUE ne s’y est pas prononcée, n’ayant pas été saisi de cette question. La législation nationale, même si elle a été prise en son temps en application de la directive annulée, restera donc en place et continue à lier les opérateurs télécom."

Le Conseil de gouvernement s’est réuni le 19 mars 2014 sous la présidence du Premier ministre Xavier Bettel. Le Conseil a fait le point sur les dossiers de l’actualité politique internationale et communautaire et notamment sur la situation en Ukraine et

Le ministre de la Justice, Félix Braz, a assisté au volet Justice du Conseil JAI sous présidence hellénique à Bruxelles le 4 mars 2014. Les ministres de la Justice ont d’abord eu un débat d’orientation au sujet du règlement sur la

Le ministre de la Justice, Félix Braz, a rencontré, en marge du Conseil "Justice et affaires intérieures" le 4 mars 2014 à Bruxelles, pour une réunion bilatérale son homologue britannique, Chris Grayling. Les points de discussion portaient sur la proposition de

Le Premier ministre Xavier Bettel a effectué une visite officielle au Portugal le 3 mars 2014. Il a été accompagné du ministre de la Justice Félix Braz. La délégation luxembourgeoise a eu des entretiens avec le Premier ministre portugais, Pedro Passos

Le ministre de la Justice, Félix Braz, assistera au Conseil "Justice et affaires intérieures" le 4 mars 2014. Les ministres de la Justice auront trois débats d’orientation consacrés respectivement à la protection des données, au Parquet européen et aux droits des

Le ministre de la Justice Félix Braz a rencontré lors de son déplacement à Paris le 28 février 2014, son homologue française Christiane Taubira. Lors de l’entretien au ministère de la Justice les deux ministres se sont échangés sur des

Le ministre de la Justice Félix Braz a rencontré lors de son déplacement à Paris le 28 février 2014, Robert Badinter, ancien président du Conseil constitutionnel et ancien Garde des Sceaux et ministre de la Justice. Lors de cet entretien

Le Premier ministre Xavier Bettel effectuera une visite officielle au Portugal le 3 mars 2014. Il sera accompagné du ministre de la Justice Félix Braz. La délégation luxembourgeoise aura des entretiens avec le Premier ministre portugais, Pedro Passos Coelho, ainsi

Le Premier ministre Xavier Bettel effectuera une visite officielle au Portugal le 3 mars 2014. Il sera accompagné du ministre de la Justice Félix Braz. La délégation luxembourgeoise aura des entretiens avec le Premier ministre portugais, Pedro Passos Coelho, ainsi qu’avec

Le ministre de la Justice aura un entretien avec son homologue français Christiane Taubira, l’actuelle garde des Sceaux et ministre de la Justice. Lors de son déplacement, Félix Braz rencontrera aussi Robert Badinter, ancien président du Conseil constitutionnel et ancien

Le ministre de la Justice, Félix Braz, a été reçu le 26 février 2014 par son homologue allemand, le ministre fédéral de la Justice et à la protection des consommateurs Heiko Maas, pour une entrevue bilatérale au "Bundesministerium der Justiz"

Le ministre de la Justice, Félix Braz, a reçu le 7 février 2014 pour un entretien bilatéral au ministère de la Justice, Viviane Reding, Vice-Présidente de la Commission européenne et Commissaire européenne à la justice, aux droits fondamentaux et à