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  1. À l'occasion de la Journée internationale de soutien aux victimes de la torture, nous aimerions réaffirmer l'engagement ferme du Luxembourg en faveur de la prévention et de l'éradication de la torture et des autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. La torture est clairement et univoquement interdite par le droit international en toute circonstance.

  2. Les 15 et 16 juin 2015 se tient le Conseil "Justice et affaires intérieures" (JAI) à Luxembourg.

  3. Les 15 et 16 juin 2015 se tient le Conseil "Justice et affaires intérieures" (JAI) à Luxembourg. Le ministre de la Justice Félix Braz participe à la première journée du Conseil JAI. Les discussions des ministres de la Justice porteront notamment sur la stratégie pour un marché unique numérique, la création d’un Parquet européen, ainsi que sur la réforme du cadre réglementaire de l’Union européenne en matière de protection des données personnelles.

  4. Le ministre de la Justice, Félix Braz, a assisté le 13 mars 2015 au volet Justice du Conseil JAI sous Présidence lettone à Bruxelles.Dans le contexte de la réforme en matière de protection des données personnelles, les ministres ont pu se mettre d’accord sur des éléments centraux de la proposition: le fonctionnement du guichet unique et les principes fondamentaux pour tout traitement de données. S’agissant du guichet unique Félix Braz s’est félicité que d’une part les citoyens pourront continuer à s’adresser à l’autorité nationale de leur choix et que d’autre part les entreprises auront une seule autorité comme interlocuteur unique.

  5. Dans le cadre de ses travaux préparatoires pour la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l’Union européenne, le ministre de la Justice, Félix Braz, a rencontré à Madrid le 9 février 2015 son homologue espagnol, Rafael Catalá, pour une entrevue bilatérale. Félix Braz a souligné que la réforme du paquet protection des données personnelles constitue une des priorités de la future Présidence du Luxembourg. Après trois années de négociations, le moment serait effectivement venu de prendre des décisions.

  6. Les ministres de la Justice ont discuté des aspects juridiques du terrorisme et des combattants étrangers. Le Luxembourg a souligné la nécessité de mettre en place des moyens préventifs tels que des réseaux de sensibilisation et d’encadrement ainsi que des mesures de réintégration et de réinsertion.

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