Félix Braz a présidé la réunion formelle des ministres de la Justice du Conseil JAI à Bruxelles: avancées considérables sous présidence luxembourgeoise
Le ministre de la Justice, Félix Braz, a présidé le 3 décembre 2015 à Bruxelles le volet Justice du dernier Conseil formel Justice et Affaires intérieures (JAI) sous présidence luxembourgeoise.
Visite officielle au Luxembourg du Premier ministre du Japon, Shinzo Abe
Le Premier ministre du Japon, Shinzo Abe, a effectué une visite officielle au Luxembourg le 1er décembre 2015. Il a été accueilli avec les honneurs militaires par le Premier ministre, ministre d’État, Xavier Bettel, à la place Clairefontaine. L’accueil officiel a été suivi de la présentation des délégations.
Étienne Schneider et Félix Braz au Conseil "Justice et affaires intérieures" extraordinaire
Le Vice-Premier ministre, ministre de la Sécurité intérieure, Étienne Scheider, et le ministre de la Justice, Félix Braz, ont présidé la réunion extraordinaire du Conseil "Justice et affaires intérieures" (JAI) en date du 20 novembre 2015 à Bruxelles. Sous l’impulsion de la Présidence luxembourgeoise et en concertation avec les autorités françaises, cette réunion extraordinaire devait décider de la réponse européenne à donner aux attentats de Paris du 13 novembre 2015.
Final statement of the EU-US ministerial meeting on Justice and Home Affairs
On 13 November 2015, the EU-US ministerial meeting on Justice and Home Affairs took place. This is a meeting held twice a year with the aim to oversee the Trans-Atlantic cooperation to fight terrorism and transnational crime
Directive européenne sur la présomption d’innocence: Le Conseil approuve l’accord avec le Parlement européen
En date du 4 novembre 2015, le Coreper (Comité des représentants permanents), au nom du Conseil de l’Union européenne, a approuvé un compromis convenu en trilogue avec le Parlement européen sur une directive visant à renforcer certains aspects de la présomption d’innocence et à garantir le droit d’assister à son procès dans le cadre des procédures pénales.
Félix Braz intervient au Parlement européen sur la réforme du statut de la Cour de Justice de l'Union européenne
Le Parlement européen a voté, lors de sa session plénière, une réforme d’envergure du statut de la Cour de Justice de l’Union européenne en doublant en trois étapes d’ici 2019 le nombre de juges au Tribunal de l’Union européenne.
Libre circulation des documents publics: le Conseil approuve l’accord avec le Parlement européen
En date du 21 octobre 2015, le Coreper (Comité des Représentants permanents), au nom du Conseil de l’Union européenne, a approuvé un compromis convenu avec le Parlement européen sur un règlement visant à simplifier les conditions pour la présentation de certains documents publics dans l'Union européenne.
Félix Braz préside la réunion formelle des ministres de la Justice et des Affaires intérieures (JAI) à Luxembourg
Le ministre de la Justice Félix Braz a présidé le 9 octobre 2015 le volet Justice du Conseil JAI à Luxembourg. Les ministres ont débuté leurs travaux avec une discussion sur l’inclusion de la fraude à la TVA dans le champ d’application de la directive relative à la protection des intérêts financiers de l’Union européenne (UE) au moyen du droit pénal.
L’arrêt de la Cour renforce la nécessité d'une adoption rapide de la réforme en matière de protection des données dans l'UE
L’arrêt rendu par la Cour de justice de l'Union européenne sur la validité du régime "Safe Harbour" réaffirme l'importance du droit fondamental à la protection des données personnelles, y compris lors du transfert de ces données en dehors de l'Union européenne.
Visite officielle du secrétaire général de l’OTAN, Jens Stoltenberg
Le secrétaire général de l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord (OTAN), Jens Stoltenberg, a effectué une visite officielle au Luxembourg le 2 septembre 2015.
Étienne Schneider, Jean Asselborn et Félix Braz ont présenté les priorités de la Présidence luxembourgeoise devant la commission LIBE du Parlement européen
Le ministre de la Sécurité intérieure, Étienne Schneider, le ministre de l'Immigration et de l'Asile, Jean Asselborn, et le ministre de la Justice, Félix Braz, ont présenté le 15 juillet 2015 les priorités de la Présidence luxembourgeoise en matière de sécurité intérieure, de migration et de justice et droits fondamentaux à la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (LIBE) du Parlement européen réunie à Bruxelles.
Félix Braz et Étienne Schneider ont présenté les priorités de la Présidence luxembourgeoise devant la commission JURI
Le ministre de la Justice Félix Braz et le ministre de l’Economie Etienne Schneider ont présenté le 14 juillet 2015 les priorités de la Présidence luxembourgeoise devant la commission des affaires juridiques (JURI) du Parlement européen.
Jean Asselborn au Parlement européen à Bruxelles
Dans le cadre de la présentation par les membres du gouvernement luxembourgeois des priorités de la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l’UE devant les différentes commissions parlementaires du Parlement européen, le ministre des Affaires étrangères et européennes, ministre de l’Immigration et de l’Asile, Jean Asselborn, s’est rendu à Bruxelles les 14 et 15 juillet 2015.
Félix Braz préside le volet justice du Conseil informel JAI au Luxembourg
Le ministre de la Justice Félix Braz a présidé le volet justice de la réunion informelle des ministres de la Justice et des Affaires intérieures qui s’est tenue le 10 juillet 2015 au Luxembourg sous présidence luxembourgeoise.
Réunion informelle des ministres de la Justice et des Affaires intérieures à Luxembourg (9.-10.07.2015)
Les 9 et 10 juillet se tient la réunion informelle des ministres de la Justice et des Affaires intérieures à Luxembourg. Le Vice-Premier ministre, ministre de la Sécurité intérieure, Étienne Schneider, présidera la partie "sécurité intérieure" de cette réunion.
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