Ministère de la Justice - Actualités Suivez les dernières informations Ministère de la Justice Ministère de la Justice https://mjust.gouvernement.lu/fr/actualites.html fr Ministère de la Justice - Actualités https://mjust.gouvernement.lu/fr/actualites.html Suivez les dernières informations Ministère de la Justice 413 80 1440 20 21 22 23 0 1 2 3 4 5 6 Saturday Sunday Mon, 06 Apr 2020 14:36:43 +0200 Mon, 06 Apr 2020 14:36:43 +0200 Covid-19: Sam Tanson a participé à la réunion du Conseil JAI afin d'échanger sur la coordination de crise en matière de Justice au niveau de l'Union européenne Lundi 6 avril 2020, Sam Tanson a assisté à la visioconférence informelle des ministres de la Justice de l'Union européenne, sur invitation de la présidence croate. Mon, 06 Apr 2020 14:36:43 +0200 https://gouvernement.lu/fr/actualites/toutes_actualites/communiques/2020/04-avril/06-tanson-jai.html //gouvernement.lu/fr/actualites/toutes_actualites/communiques/2020/04-avril/06-tanson-jai.html Sam Tanson informe sur les incidences au niveau de la justice dans le cadre Covid-19 Des réponses à vos questions sur ce qui change au niveau de la justice pendant l’état de crise. La version originale est en luxembourgeois avec des sous-titres en français, allemand, anglais et portugais. Mon, 30 Mar 2020 11:35:16 +0200 https://gouvernement.lu/fr/actualites/toutes_actualites/articles/2020/03-mars/30-tanson-qr-covid19.html //gouvernement.lu/fr/actualites/toutes_actualites/articles/2020/03-mars/30-tanson-qr-covid19.html Communication du ministère de la Justice relative à l'incident survenu au Centre pénitentiaire de Luxembourg Un incident violent s'est déroulé au Centre pénitentiaire de Luxembourg (CPL) à Schrassig dans la soirée du 25 mars 2020. Une vingtaine de détenus a eu recours à des agissements rendant nécessaire une intervention policière. Thu, 26 Mar 2020 15:23:50 +0100 https://gouvernement.lu/fr/actualites/toutes_actualites/communiques/2020/03-mars/26-justice-centre-penitentiaire.html //gouvernement.lu/fr/actualites/toutes_actualites/communiques/2020/03-mars/26-justice-centre-penitentiaire.html La suspension des délais en matière juridictionnelle: une mesure urgente pour les citoyens, les entreprises, l'Etat, les communes et personnes morales de droit public Le gouvernement a adopté lors du conseil de gouvernement en date du 25 mars 2020 un règlement grand-ducal élaboré par le ministère de la Justice portant suspension des délais en matière juridictionnelle et adaptation de certaines autres modalités procédurales. Thu, 26 Mar 2020 08:01:30 +0100 https://gouvernement.lu/fr/actualites/toutes_actualites/communiques/2020/03-mars/26-delais-juridictionelle.html //gouvernement.lu/fr/actualites/toutes_actualites/communiques/2020/03-mars/26-delais-juridictionelle.html Nouvelles dispositions pour la tenue des assemblées générales et réunions des sociétés et personnes morales tels les établissements publics et ASBL L'épidémie du virus COVID-19 ayant des conséquences immédiates sur la bonne gouvernance des sociétés et autres personnes morales, y compris les établissements publics, les groupements d'intérêt public ou encore les associations sans but lucratif, le Règlement grand-ducal du 20 mars 2020 portant introduction de mesures concernant la tenue de réunions. Fri, 20 Mar 2020 16:26:45 +0100 https://gouvernement.lu/fr/actualites/toutes_actualites/communiques/2020/03-mars/20-dispositions-reunions.html //gouvernement.lu/fr/actualites/toutes_actualites/communiques/2020/03-mars/20-dispositions-reunions.html Présentation des nouvelles mesures et sanctions dans le cadre de l'état de crise déclaré par le gouvernement Le livestreaming débutera vers 11h. Thu, 19 Mar 2020 10:00:00 +0100 https://gouvernement.lu/fr/actualites/toutes_actualites/articles/2020/03-mars/19-briefing-bausch-police.html //gouvernement.lu/fr/actualites/toutes_actualites/articles/2020/03-mars/19-briefing-bausch-police.html Nouvelles mesures de précaution contre la propagation du virus COVID-19 : Les Guichets "Certificat de nationalité" et "Armes et Gardiennage" resteront fermés au public jusqu'à nouvel ordre. Suite aux mesures décidées par le Gouvernement pour limiter la propagation du virus COVID-19, le ministère de la Justice communique les nouvelles décisions prises afin d'assurer au mieux la continuité de son services public. Mon, 16 Mar 2020 11:14:00 +0100 https://gouvernement.lu/fr/actualites/toutes_actualites/articles/2020/03-mars/13-horaires-minjustice.html //gouvernement.lu/fr/actualites/toutes_actualites/articles/2020/03-mars/13-horaires-minjustice.html Assermentations au ministère de la Justice des conseillers suppléants à la Cour constitutionnelle Mercredi 4 mars 2020, dans le cadre d’une cérémonie au ministère de la Justice, la ministre de la Justice, Sam Tanson, a procédé à des assermentations. Étaient présents à la cérémonie, le président de la Cour supérieure de justice et de la Cour constitutionnelle, Jean-Claude Wiwinius, et le président de la Cour administrative et vice-président de la Cour constitutionnelle, Francis Delaporte. Wed, 04 Mar 2020 17:34:35 +0100 https://gouvernement.lu/fr/actualites/toutes_actualites/communiques/2020/03-mars/04-assermentations-justice.html //gouvernement.lu/fr/actualites/toutes_actualites/communiques/2020/03-mars/04-assermentations-justice.html Sam Tanson a échangé avec ses homologues du "Groupe Vendôme" sur les grands défis de l'Union européenne Le 12 février 2020, le "Groupe Vendôme" des ministres de la Justice d'Espagne, de France, d'Italie, du Luxembourg et des Pays-Bas s'est retrouvé, sur invitation de la ministre fédérale de la Justice et de la Protection des consommateurs d'Allemagne, Christine Lambrecht, à Berlin. Thu, 13 Feb 2020 09:21:35 +0100 https://gouvernement.lu/fr/actualites/toutes_actualites/communiques/2020/02-fevrier/13-tanson-vendome.html //gouvernement.lu/fr/actualites/toutes_actualites/communiques/2020/02-fevrier/13-tanson-vendome.html "Mes débuts à la Justice ont été compliqués" Interview de Sam Tanson avec Le Quotidien Tue, 04 Feb 2020 08:00:00 +0100 https://gouvernement.lu/fr/actualites/toutes_actualites/interviews/2020/02-fevrier/03-tanson-lequotidien.html //gouvernement.lu/fr/actualites/toutes_actualites/interviews/2020/02-fevrier/03-tanson-lequotidien.html 11.451 personnes ont acquis la nationalité luxembourgeoise en 2019 Le ministère de la Justice publie tous les ans un tableau répertoriant, par procédure et par pays d'origine, le nombre de personnes ayant acquis la nationalité luxembourgeoise. Mon, 03 Feb 2020 15:50:16 +0100 https://gouvernement.lu/fr/actualites/toutes_actualites/communiques/2020/02-fevrier/03-nationalite-luxembourgeoise.html //gouvernement.lu/fr/actualites/toutes_actualites/communiques/2020/02-fevrier/03-nationalite-luxembourgeoise.html Sam Tanson concrétise la ratification de la Convention des droits de l'enfant L'accord de coalition gouvernementale prévoit la réforme de la loi du 10 août 1992 relative à la protection de la jeunesse afin de garantir une meilleure appréhension de l'intérêt supérieur de l'enfant dans le cadre des procédures appliquées aux mineurs. Tue, 28 Jan 2020 17:34:07 +0100 https://gouvernement.lu/fr/actualites/toutes_actualites/communiques/2020/01-janvier/28-tanson-convention.html //gouvernement.lu/fr/actualites/toutes_actualites/communiques/2020/01-janvier/28-tanson-convention.html Sam Tanson à la réunion des ministres de la Justice au Conseil "Justice et affaires intérieures" à Zagreb La ministre de la Justice, Sam Tanson, a assisté au premier Conseil des ministres de la Justice sous présidence croate à Zagreb. Les ministres ont discuté de la mise en oeuvre du volet "justice" du programme stratégique 2019-2024 du Conseil européen. Thu, 23 Jan 2020 17:06:00 +0100 https://gouvernement.lu/fr/actualites/toutes_actualites/communiques/2020/01-janvier/23-tanson-zagreb.html //gouvernement.lu/fr/actualites/toutes_actualites/communiques/2020/01-janvier/23-tanson-zagreb.html Assermentations au ministère de la Justice de deux nouveaux membres de la Cour constitutionnelle Mercredi 15 janvier 2020, dans le cadre d'une cérémonie au ministère de la Justice, la ministre de la Justice, Sam Tanson, a procédé aux assermentations de Ria Lutz et Odette Pauly aux fonctions de membres de la Cour constitutionnelle. Wed, 15 Jan 2020 16:08:38 +0100 https://gouvernement.lu/fr/actualites/toutes_actualites/communiques/2020/01-janvier/15-assermentations-justice.html //gouvernement.lu/fr/actualites/toutes_actualites/communiques/2020/01-janvier/15-assermentations-justice.html Sam Tanson visite la Buanderie centrale, une mesure de réinsertion pour les détenus du Centre pénitentiaire de Luxembourg Mardi 14 janvier 2020, Sam Tanson, ministre de la Justice, a visité la Buanderie centrale, une entreprise de traitement de linge, au Centre pénitentiaire de Luxembourg (CPL) à Schrassig. Tue, 14 Jan 2020 16:45:20 +0100 https://gouvernement.lu/fr/actualites/toutes_actualites/communiques/2020/01-janvier/14-tanson-buanderie.html //gouvernement.lu/fr/actualites/toutes_actualites/communiques/2020/01-janvier/14-tanson-buanderie.html