Réunion commune des gouvernements belge et luxembourgeois au Domaine de la Gäichel
Une réunion commune des gouvernements luxembourgeois et belge (Gäichel IX) s'est tenue le 4 juillet 2016 au Domaine de la Gäichel sous la présidence conjointe des Premiers ministres Xavier Bettel et Charles Michel.
Réforme fiscale: impôt allégé et plus équitable des ménages, réduction de la charge fiscale pour les entreprises
En date du 29 février 2016, le gouvernement a présenté lors d’une conférence de presse les éléments de la réforme fiscale, qui doit entrer en vigueur au 1er janvier 2017.
Résumé des travaux du 13 mai 2015
Le Conseil de gouvernement s’est réuni le 13 mai 2015 sous la présidence du Premier ministre Xavier Bettel. Le Conseil a eu un échange au sujet des dossiers de l’actualité politique internationale et européenne. Le Conseil a adopté le projet de loi approuvant la participation du Grand-Duché de Luxembourg à la 17ereconstitution des ressources de l’Association internationale de développement (AID). La reconstitution des ressources financières de l’AID, pour un montant global de 52,1 milliards dollars US, permettra au groupe de la Banque mondiale de continuer à octroyer des prêts sans intérêts et des dons dans un effort de contribuer à un développement économique durable des pays à revenu faible et à l’éradication de la pauvreté dans le monde. L’AID constitue la principale source de financement des services sociaux de base dans les pays les plus pauvres de la planète. L’impact budgétaire pour l’État luxembourgeois s’élève à 50,4 millions d’euros. L’amortissement du Bon du Trésor y afférent se fera sur la période 2015 à 2023.
Résumé des travaux du 9 janvier 2015
Le Conseil de gouvernement s’est réuni le 9 janvier 2015 sous la présidence du Premier ministre Xavier Bettel. Le Conseil a adopté le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 6 novembre 2009 fixant l'organisation de l'Administration des contributions directes. Le présent projet a pour objet l’augmentation du nombre de fonctionnaires affectés au service de révision de l’Administration des contributions directes afin de permettre à ce service de lutter efficacement contre la fraude fiscale et de pouvoir procéder à la révision périodique et approfondie de la comptabilité des contribuables exerçant une activité commerciale et libérale telle qu’elle est prévue par la loi générale des impôts.
Octavie Modert au Conseil JAI: le Luxembourg soutient activement le processus d'adhésion de l'UE à la Convention européenne des droits de l'homme
Les ministres de la Justice ont approuvé une orientation générale sur la directive relative à la protection des intérêts financiers (PIF) de l'Union.
Le ministre François Biltgen reçoit les représentants de l'Académie internationale de lutte contre la corruption (IACA)
En date du 19 janvier 2012, le ministre de la Justice François Biltgen a eu une entrevue avec les représentants de l'Académie internationale de lutte contre la corruption (IACA) dont Claudia Bandion-Ortner, ancienne ministre de la Justice de la République fédérale ...
Le ministre François Biltgen reçoit les représentants de l'Académie internationale de lutte contre la corruption (IACA)
En date du 19 janvier 2012, le ministre de la Justice François Biltgen a eu une entrevue avec les représentants de l'Académie internationale de lutte contre la corruption (IACA) dont Claudia Bandion-Ortner, ancienne ministre de la Justice de la République fédérale ...
La Centrale des bilans du Luxembourg
Le 24 octobre 2011, le STATEC ( Institut national de la statistique et des études économiques du Grand-Duché du Luxembourg) a présenté conjointement avec ministère de la Justice et le ministère de l'Economie et du Commerce Extérieur le rôle et les ...
6e Journée des Juristes européens à Luxembourg
Dans son discours, Jean-Claude Juncker a cité la CJCE parmi les grands artisans du projet communautaire, qui constitue une des forces motrices de l'intégration européenne. Au sujet de la régulation financière, il a dit que celle-ci revêt une importance capitale après les déboires de la crise.