Octavie Modert au sujet du Cloud Computing
Octavie Modert au Conseil informel JAI à Vilnius: il faut poursuivre les efforts de l'UE pour garantir un meilleur accès à la justice pour les particuliers et les entreprises
La ministre de la Justice Octavie Modert a participé le 19 juillet 2013 au volet Justice du Conseil informel JAI à Vilnius sous Présidence lituanienne. La suite du "programme de Stockholm" adopté en décembre 2009 par le Conseil européen était ...
Conseil informel JAI à Vilnius: la ministre de la Justice Octavie MODERT rencontre la ministre de la Justice italienne Anna Maria Cancellieri
La ministre de la Justice Octavie Modert a rencontré le 18 juillet 2013 en marge du Conseil informel Justice et Affaires intérieures (JAI) à Vilnius la ministre de la Justice italienne Anna Maria Cancellieri pour une réunion bilatérale en vue de ...
Octavie Modert salue la proposition de la Commission européenne visant l'établissement d'un parquet européen pour lutter contre la fraude au budget de l'Union
Le 17 juillet 2013, la Commission européenne a présenté sa proposition de règlement relative à l'établissement d'un parquet européen. Avec cette proposition, la Commission entend mettre en œuvre une des dispositions les plus innovantes du traité de Lisbonne. Le champ d'action ...
Octavie Modert reçoit le ministre de la Justice de la République socialiste du Vietnam, Hà Hùng Cuòng
La ministre Octavie Modert a renseigné son homologue vietnamien de la disponibilité du gouvernement luxembourgeois de mettre en place une coopération ponctuelle au cas par cas moyennant notamment des échanges d'experts et des échanges de bonnes pratiques.
"Stop the silence": Matthew McVarish reçu par Octavie Modert dans le contexte de sa marche contre les violences sexuelles aux enfants
Matthew McVarish a commencé le 31 mai 2013 sa marche "pour briser le silence" autour du sujet des violences sexuelles aux enfants, qui l'emmènera sur une durée de 18 mois et une distance de plus de 16.000 kilomètres dans 30 capitales de l'Union européenne.
Octavie Modert reçoit le directeur de l'agence des droits fondamentaux de l'UE, Morten Kjaerum
La ministre de la Justice, Octavie Modert, a reçu le 24 juin 2013 Morten Kjaerum, directeur de l'agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (FRA). La FRA est une agence spécialisée de l'UE qui conseille les institutions et les États membres ...
Octavie Modert présente le projet de loi portant sur la réforme de la filiation
Le projet de loi, conformément aux dispositions du programme gouvernemental 2009-2014, créera un meilleur équilibre entre la vérité biologique et la réalité sociologique qui repose sur la filiation vécue au quotidien.
Lutte contre la corruption : pour une coopération accrue entre le secteur public et le secteur privé
Le ministère de la Justice a organisé le 5 juin 2016, en partenariat avec la Chambre de commerce du Grand-Duché de Luxembourg et l'Académie internationale de lutte anti-corruption (IACA) de Vienne, un séminaire intitulé "la coopération entre le secteur public et ...
La ministre de la Justice, Octavie Modert, rencontre le futur président du Conseil "Justice et affaires intérieures", Juozas Bernatonis
En marge du Conseil "Justice et affaires intérieures" le 6 juin 2013 à Luxembourg, la ministre de la Justice, Octavie Modert, présidait une réunion de concertation du Benelux. Dans ce contexte elle a rencontré, en présence de la ministre de la ...
Nationalités: le ministre François Biltgen présente le nouveau projet de loi
Le nouveau projet est le résultat du rapport d'évaluation effectué par le ministère de la Justice sur la loi du 23 octobre 2008, le débat public lancé en septembre 2012 et le débat de consultation à la Chambre des députés.
François Biltgen présente les avant-projets de loi portant organisation du Conseil national de la Justice et de la Cour suprême
François Biltgen va lancer une consultation préliminaire sur les avant-projets de loi et saisir notamment les autorités judiciaires et le Conseil d'État.
François Biltgen au sujet du mariage de couples homosexuels et de l'adoption d'enfants par les couples homosexuels
Présentation des grandes lignes du projet de loi portant modernisation du droit de la faillite
Le projet de loi s'inscrit dans une approche holistique de la problématique comportant un volet préventif, un volet réparateur, un volet répressif et un volet social.