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Le ministre de la Sécurité intérieure, Étienne Schneider, le ministre de l'Immigration et de l'Asile, Jean Asselborn, et le ministre de la Justice, Félix Braz, ont présenté le 15 juillet 2015 les priorités de la Présidence luxembourgeoise en matière de sécurité intérieure, de migration et de justice et droits fondamentaux à la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (LIBE) du Parlement européen réunie à Bruxelles.

Le ministre de la Justice Félix Braz et le ministre de l’Economie Etienne Schneider ont présenté le 14 juillet 2015 les priorités de la Présidence luxembourgeoise devant la commission des affaires juridiques (JURI) du Parlement européen.

Dans le cadre de la présentation par les membres du gouvernement luxembourgeois des priorités de la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l’UE devant les différentes commissions parlementaires du Parlement européen, le ministre des Affaires étrangères et européennes, ministre de l’Immigration et de l’Asile, Jean Asselborn, s’est rendu à Bruxelles les 14 et 15 juillet 2015.

Le ministre de la Justice Félix Braz a présidé le volet justice de la réunion informelle des ministres de la Justice et des Affaires intérieures qui s’est tenue le 10 juillet 2015 au Luxembourg sous présidence luxembourgeoise.

Les 9 et 10 juillet se tient la réunion informelle des ministres de la Justice et des Affaires intérieures à Luxembourg. Le Vice-Premier ministre, ministre de la Sécurité intérieure, Étienne Schneider, présidera la partie "sécurité intérieure" de cette réunion.

La Première ministre du royaume de Norvège, Erna Solberg, a effectué une visite de travail à Luxembourg le 2 juillet 2015. Elle a été reçue par le Premier ministre, ministre d’État, Xavier Bettel, pour une entrevue à l’Hôtel de Bourgogne.

Le ministre de la Justice, Félix Braz, a procédé le 1er juillet 2015 à l’assermentation du nouveau procureur général d’État, Martine Solovieff. Martine Solovieff, nommée par arrêté grand-ducal du 27 février 2015, prendra ses fonctions à partir du 1er août 2015.

La Première ministre du royaume de Norvège, Erna Solberg, effectuera une visite de travail à Luxembourg le 2 juillet 2015. Elle sera reçue par le Premier ministre, ministre d’État, Xavier Bettel, pour une entrevue à l’Hôtel de Bourgogne.

À l'occasion de la Journée internationale de soutien aux victimes de la torture, nous aimerions réaffirmer l'engagement ferme du Luxembourg en faveur de la prévention et de l'éradication de la torture et des autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. La torture est clairement et univoquement interdite par le droit international en toute circonstance.

Le ministre de la Justice, Félix Braz, présente ses félicitations à Georges Ravarani qui vient d’être élu par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) comme nouveau juge à la Cour européenne des droits de l’Homme au titre du Luxembourg.

Le 15 juin 2015, le ministre de la Justice, Félix Braz, a assisté à Luxembourg au volet Justice du Conseil "Justice et affaires intérieures" sous Présidence lettone.

Les 15 et 16 juin 2015 se tient le Conseil "Justice et affaires intérieures" (JAI) à Luxembourg. Le ministre de la Justice Félix Braz participe à la première journée du Conseil JAI. Les discussions des ministres de la Justice porteront notamment sur la stratégie pour un marché unique numérique, la création d’un Parquet européen, ainsi que sur la réforme du cadre réglementaire de l’Union européenne en matière de protection des données personnelles.

Le ministre de la Justice Félix Braz confirme que la jurisprudence ne figure pas dans les codes relevant de ses attributions. Ce changement est déjà opérationnel pour la version électronique du Code civil et du nouveau Code de procédure civile.

Le ministre de la Justice Félix Braz a remis en date du 29 avril 2015 les certificats des cours complémentaires en droit luxembourgeois (CCDL). Cette remise des diplômes constitue la fin de la 6e session des cours complémentaires en droit luxembourgeois selon le nouveau régime, à la suite d’une réforme initiée par le Règlement grand-ducal du 10 juin 2009 portant organisation du stage judiciaire et réglementant l’accès au notariat.