Assermentation au ministère de la Justice
Dans le cadre d’une cérémonie au ministère de la Justice, le ministre de la Justice Félix Braz a procédé à l’assermentation d'Eliane Eicher aux fonctions de membre de la Cour constitutionnelle.
Présentation du projet de loi instituant une unité de documentation médico-légale des violences, "Opferambulanz"
Le projet de loi vise à adapter le droit luxembourgeois afin de permettre la mise en œuvre du projet dit "Opferambulanz", désigné en français par "unité de documentation médico-légale des violences".
Félix Braz et Romain Schneider présentent le projet de loi instituant le juge aux affaires familiales et portant réforme du divorce et de l’autorité parentale
Le ministre de la Justice et le ministre de la Sécurité sociale ont présenté lors d’une conférence de presse le 11 mai 2016 le projet de loi instituant le juge aux affaires familiales et portant réforme du divorce et de l’autorité parentale, tel qu’il a été arrêté par le Gouvernement en conseil le 4 mai 2016.
Remise des certificats des cours complémentaires en droit luxembourgeois
La remise des certificats des cours complémentaires en droit luxembourgeois (CCDL) a eu lieu en date du 28 avril 2016 dans les locaux de la Chambre de commerce.
"Mediation kann(...)billiger und schneller sein als ein Prozess"
Conférence de presse sur des pistes de réflexions en vue d’une justice plus efficace
Le ministre de la Justice Félix Braz et l’ancien procureur général d’Etat Robert Biever ont présenté lors d’une conférence de presse le 13 avril 2016 des pistes de réflexions en vue d’une justice plus efficace.
"L'un des éléments clés de la réforme fiscale du gouvernement est la lutte contre la fraude fiscale"
Conseil "JAI" extraordinaire des ministres de la Justice et de la Sécurité intérieure suite aux attentats terroristes à Bruxelles (24.03.2016)
Suite aux attentats terroristes survenus à Bruxelles, un Conseil "JAI" extraordinaire des ministres de la Justice et de la Sécurité intérieure sera convoqué sous Présidence néerlandaise le 24 mars 2016.
Félix Braz à la réunion informelle des ministres de la Justice du Conseil JAI à Amsterdam
Le ministre de la Justice Félix Braz a assisté le 26 janvier 2016 au Conseil informel des ministres de la Justice sous présidence néerlandaise à Amsterdam. Lors du Conseil, la Commission européenne a présenté sa proposition relative à l’extension aux ressortissants de pays tiers du système d’information sur les casiers judiciaires (ECRIS).
Félix Braz et Francine Closener présentent le système d’alerte d’enlèvement des mineurs «AMBER Alert» (21.01.2016)
En date du 21 janvier 2016, le ministre de la Justice Félix Braz et la secrétaire d’État à la Sécurité intérieure Francine Closener ont présenté le système d’alerte d’enlèvement de mineurs «AMBER Alert» qui sera mis en place prochainement au Luxembourg.
"Luxembourg n'est pas une île et doit se sentir concerné"
Étienne Schneider, Jean Asselborn et Félix Braz à la commission "Libertés civiles, Justice et Affaires intérieures" du Parlement européen à Bruxelles
Dans le cadre de la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l’UE, le Vice-Premier ministre, ministre de la Sécurité intérieure, Étienne Schneider, le ministre des Affaires étrangères et européennes, ministre de l’Immigration et de l’Asile, Jean Asselborn, et le ministre de la Justice, Félix Braz, ont dressé le bilan de la Présidence luxembourgeoise devant la commission "Libertés civiles, justice et affaires intérieures" (LIBE) du Parlement européen à Bruxelles, le 21 décembre 2015.
Étienne Schneider, Jean Asselborn et Félix Braz à la commission "Libertés civiles, Justice et Affaires intérieures" du Parlement européen à Bruxelles (21.12.2015)
Dans le cadre de la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l’UE, le Vice-Premier ministre, ministre de la Sécurité intérieure, Étienne Schneider, le ministre des Affaires étrangères et européennes, ministre de l’Immigration et de l’Asile, Jean Asselborn, et le ministre de la Justice, Félix Braz, se rendront à Bruxelles afin d’y dresser le bilan de la Présidence luxembourgeoise devant la commission "Libertés civiles, justice et affaires intérieures" (LIBE) du Parlement européen, le 21 décembre 2015.
Procès pénal – nouvelles garanties pour les enfants
En date du 16 décembre 2015, le Coreper (Comité des représentants permanents), au nom du Conseil de l’Union européenne, a approuvé un compromis convenu en trilogue avec le Parlement européen sur une directive relative à la mise en place de garanties procédurales en faveur des enfants soupçonnés ou poursuivis dans le cadre de procédures pénales.
Paquet "protection des données": un accord historique
Le 15 décembre 2015, la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l’Union européenne est parvenue à un accord informel en trilogues avec le Parlement européen sur le paquet "protection des données" qui définira les nouvelles règles européennes applicables en matière de vie privée à l’ère numérique.
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