Actualités

Le ministre de la Justice François Biltgen a exposé les grandes lignes de son plan d'action. Le ministre a annoncé la scission du projet actuel en deux parties. Celle relative aux fondations suivra de suite la procédure législative, tandis que des amendements visant un assouplissement des règles actuelles seront proposés pour le volet des asbl.

Le 9 mars 2010 se tiendra à l'Abbaye de Neumünster une journée d'étude sur le thème: "La politique pénitentiaire au Luxembourg: approche multidisciplinaire et état de la question". Cette journée d'étude, organisée conjointement par le ministère de la Justice et l'Association ...

Les 18 et 19 février 2010 a eu lieu à Interlaken, sous présidence suisse du Conseil de l'Europe, la conférence ministérielle sur la réforme du système européen de protection des droits de l'Homme. Le Luxembourg y a été représenté par le ...

Les 18 et 19 février 2010 a eu lieu à Interlaken, sous présidence suisse du Conseil de l'Europe, la conférence ministérielle sur la réforme du système européen de protection des droits de l'Homme. Le Luxembourg y a été représenté par le ...

Le 10 février 2010, le ministre de la Justice, François Biltgen, a donné une conférence de presse sur l'avenir de la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) et la relation entre la CEDH et le Luxembourg. Instituée en 1959, la ...

Le Parlement du Grand-Duché de Luxembourg vient d'adopter le 4 février 2010 le projet de loi portant approbation du protocole n° 14bis à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ainsi que le projet de loi ...

L'état des lieux portait sur les droits des victimes d'infractions pénales après l'entrée en vigueur, au 1er janvier 2010, de la nouvelle loi y relative

Le ministre de la Justice François Biltgen a assisté au Conseil "Justice et affaires intérieures" (JAI) qui s'est tenu le mardi 1er décembre 2009 à Bruxelles. Le Conseil s'est réuni pour la première fois conformément aux règles du traité de Lisbonne. ...

Jean-Marie Halsdorf a représenté le gouvernement luxembourgeois au Conseil JAI pour les sujets touchant à la sécurité intérieure. Les ministres ont examiné le programme de Stockholm ainsi que l'état d'avancement des travaux concernant les systèmes d'information Schengen (SIS II) ainsi que les visas (VIS).

Depuis l'entrée en vigueur, le 1er janvier 2009, de la nouvelle loi sur la nationalité luxembourgeoise, 4.299 demandes d'acquisition de la nationalité ont été introduites. 3.152 personnes ont déjà acquis la nationalité luxembourgeoise.

Le ministre de la Justice François Biltgen a assisté au Conseil Justice et Affaires Intérieures (JAI) qui s'est tenu le vendredi 23 octobre 2009 au Luxembourg. Le programme de Stockholm, qui vise à définir les cadres de la coopération européenne en ...

Le ministre de la Justice François Biltgen a assisté au Conseil Justice et Affaires Intérieures (JAI) qui s'est tenu le vendredi 23 octobre 2009 au Luxembourg. Le programme de Stockholm, qui vise à définir les cadres de la coopération européenne en ...