Félix Braz au Conseil informel des ministres de la Justice à Sofia
Félix Braz a participé les 25 et 26 janvier 2018 au Conseil informel JAI des ministres de la Justice sous présidence bulgare à Sofia. En vue de préparer les premières étapes de la mise en place concrète du parquet européen au Luxembourg, la présidence bulgare a mis à l’ordre du jour la coopération du parquet avec d’autres agences de l’Union européenne (UE), à savoir Europol, OLAF et Eurojust.
Présentation du projet de loi sur la responsabilité civile en matière de dommages en relation avec un accident nucléaire
Les ministres de l’environnement Carole Dieschbourg, de la Santé Lydia Mutsch et de la Justice Félix Braz ont présenté aujourd’hui le projet de loi sur la responsabilité civile en matière de dommages en relation avec un accident nucléaire.
"Eine nuancierte Antwort”
Interview von Félix Braz im Forum
Conférence de presse sur la création et la gestion du Registre des bénéficiaires effectifs et du Registre des fiducies
Le ministre de la Justice Félix Braz et le ministre des Finances Pierre Gramegna ont présenté lors d’une conférence de presse le 6 décembre 2017 les projets de loi instituant un Registre des bénéficiaires effectifs des sociétés et autres entités
Présentation du projet de loi relative à la création d’une infraction de la mise en danger délibérée d’autrui
Le ministre de la Justice Félix Braz, en présence d'Aloyse Weirich, procureur d’État près le tribunal d’arrondissement de Diekirch, a présenté lors d’une conférence de presse le 24 novembre 2017 le projet de loi portant introduction en droit luxembourgeois de l'infraction de la mise en danger délibérée d'autrui, et modification du Code pénal et du Code de procédure pénale, qui avait été approuvé par le Gouvernement en conseil le 18 octobre 2017.
Échange entre Simonetta Sommaruga et Félix Braz
Le ministre de la Justice Félix Braz a reçu le 27 octobre 2017 son homologue de la Confédération suisse, la Conseillère fédérale Simonetta Sommaruga pour un échange bilatéral au ministère de la Justice.
Adoption formelle du règlement du Conseil portant création du Parquet européen avec siège à Luxembourg par le Conseil Justice
Suite à l’approbation par le Parlement européen lors de sa session plénière du 5 octobre 2017, le premier point à l’ordre du jour concernait l’adoption formelle par le Conseil du règlement de la coopération renforcée sur l’établissement du Parquet européen. Félix Braz a souligné que l’adoption de ce règlement est une étape clef dans le développement de l’espace judiciaire européen: "Nous avons un rôle très important à jouer dans le maintien de la confiance des citoyens dans les institutions européennes et dans la gestion financière de l’Union. Nos citoyens doivent avoir l’assurance que la fraude aux fonds européens et la fraude à la TVA dans ses dimensions transfrontalières sont poursuivies sans relâche."
Entrevue du ministre de la Justice avec l’équipe du GRETA
Le ministre de la Justice, Félix Braz, a eu une entrevue en date du 5 octobre 2017 avec l’équipe d’évaluation du GRETA (Groupe d’experts du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains).
Réunion de haut niveau de l’Assemblée générale sur l’évaluation du Plan d’action mondial des Nations unies pour la lutte contre la traite des personnes
Le ministre de la Justice du Luxembourg, Felix Braz, a participé à la réunion de haut niveau de l’Assemblée générale sur l’évaluation du Plan d’action mondial des Nations unies pour la lutte contre la traite des personnes.
Visite de travail au Luxembourg du commissaire aux Droits de l’Homme du Conseil de l’Europe, Nils Muiznieks (18-22.09.2017)
Le commissaire aux Droits de l’Homme du Conseil de l’Europe, Nils Muiznieks, effectuera une visite de travail à Luxembourg du lundi 18 au vendredi 22 septembre 2017.
Félix Braz au Conseil informel des ministres de la Justice à Tallinn
Félix Braz a participé le 7 juillet 2017 au Conseil informel des ministres de la Justice sous présidence estonienne à Tallinn. Les ministres ont d’abord traité le sujet de la rétention des données sur l’arrière-fond des deux décisions de la Cour de justice de l’Union européenne (UE) en cette matière.
Présentation des résultats de l’audit sur la médecine pénitentiaire au Luxembourg
Le ministre de la Justice Félix Braz et la ministre de la Santé Lydia Mutsch ont présenté lors d’une conférence de presse le 14 juin 2017 en présence des auditeurs les résultats de l’audit sur la médecine pénitentiaire au Luxembourg.
Conseil des ministres de la Justice: le Parquet européen aura son siège au Luxembourg
Les ministres de la Justice ont donné leur accord sur une orientation générale sur la proposition pour l’établissement d’un Parquet européen compétent pour rechercher, poursuivre et renvoyer en jugement, devant les juridictions nationales, les auteurs d’infractions portant atteinte aux intérêts financiers de l’Union européenne (UE).
Félix Braz présente le projet de loi relative à la modification de la mention du sexe et du ou des prénoms à l’état civil
Le ministre de la Justice Félix Braz a présenté lors d’une conférence de presse le 17 mai 2017, lors de la Journée internationale contre l'homophobie et la transphobie, le projet de loi relative à la modification de la mention du sexe et du ou des prénoms à l’état civil et portant modification du Code civil.
Félix Braz à la réunion des ministres de la Justice du Conseil JAI à Bruxelles: en route pour une coopération renforcée sur le parquet européen
Le ministre de la Justice, Félix Braz, a assisté le 28 mars 2017 au Conseil des ministres de la Justice sous présidence maltaise à Bruxelles. Sur demande de 17 États membres, dont le Luxembourg, le Conseil européen du 9 mars 2017 avait examiné le projet de règlement portant création d’un Parquet européen sans trouver un accord à l’unanimité sur ce projet de coopération judiciaire pénale, ce qui ouvrait la voie à la possibilité de mettre en place une coopération renforcée entre les États membres qui soutiennent le projet.
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