François Biltgen présente sa grande réforme pénitentiaire en présence du médiateur Marc Fischbach
François Biltgen a présenté les grandes lignes de sa réforme pénitentiaire comprenant le projet de loi portant réforme de l'Administration pénitentiaire et le projet de loi portant réforme de l'exécution des peines qui vise la création d'une chambre de l'application des peines.
François Biltgen présente sa grande réforme pénitentiaire en présence du médiateur Marc Fischbach
François Biltgen a présenté les grandes lignes de sa réforme pénitentiaire comprenant le projet de loi portant réforme de l'administration pénitentiaire et le projet de loi portant réforme de l'exécution des peines qui vise la création d'une chambre de l'application des peines.
François Biltgen au Conseil JAI: "Une meilleure protection des victimes quelque soit le lieu de commission de l'infraction"
François Biltgen a salué les avancées relatives à la proposition de directive établissant des normes minimales concernant les droits, le soutien et la protection des victimes de la criminalité, qui garantiront une meilleure protection aux victimes quelque soit l'État membre où l'infraction a été commise.
François Biltgen au Conseil JAI: "Une meilleure protection des victimes quelque soit le lieu de commission de l'infraction"
Le ministre de la Justice, François Biltgen, a participé le 14 décembre 2011 à la réunion du Conseil "Justice et affaires intérieures" (JAI) à Bruxelles. Les ministres ont arrêté une position commune en vue des négociations à venir avec le ...
Réponse commune de François Biltgen et de Marie Josée Jacobs à la question parlementaire n° 1794
Les honorables députés s'enquièrent de la situation de deux mineurs placés récemment au centre pénitentiaire de Luxembourg. Il peut être confirmé que deux mineurs de nationalité croate et âgés respectivement de 12 et de 13 ans ont en effet été placés ...
Réponse commune de François Biltgen et de Marie Josée Jacobs à une question parlementaire concernant deux mineurs placés récemment au centre pénitentiaire de Luxembourg
Les honorables députés s'enquièrent de la situation de deux mineurs placés récemment au centre pénitentiaire de Luxembourg. Il peut être confirmé que deux mineurs de nationalité croate et âgés respectivement de 12 et de 13 ans ont en effet été placés ...
Un détenu a été trouvé mort dans sa cellule au Centre pénitentiaire de Luxembourg
Le 25 novembre 2011 vers 23h30, un détenu a été trouvé mort dans sa cellule au Centre Pénitentiaire de Luxembourg. Il s'agit d'un détenu condamné âgé de 45 ans, de nationalité étrangère. A priori il n'y a pas de cause ...
François Biltgen au sujet des propos du procureur général d'État Robert Biever sur les effectifs de la police grand-ducale
Le ministre de la Justice, François Biltgen, participe à la réunion du Conseil JAI à Bruxelles
Le ministre de la Justice, François Biltgen, a participé le 23 septembre 2011 à la réunion du Conseil "Justice et Affaires intérieures" (JAI) à Bruxelles. En marge du Conseil, le ministre a eu une réunion de concertation bilatérale avec son homologue ...
Le ministre de la Justice François Biltgen a participé à la réunion du Conseil JAI à Bruxelles (23.09.2011)
Le ministre de la Justice, François Biltgen, a participé le 23 septembre 2011 à la réunion du Conseil "Justice et Affaires intérieures" (JAI) à Bruxelles. En marge du Conseil, le ministre a eu une réunion de concertation bilatérale avec son homologue ...
François Biltgen au Conseil "Justice" en Pologne: pour un droit des contrats européen optionnel basé sur la confiance et la sécurité juridique
Le 19 juillet 2011, le ministre de la Justice, François Biltgen, a participé à la réunion informelle des ministres de la Justice qui s'est tenue à Sopot (Gdansk) sous présidence polonaise. Les ministres ont eu un très large échange de vues ...
François Biltgen au Conseil "Justice" en Pologne: pour un droit des contrats européen optionnel basé sur la confiance et la sécurité juridique
Le 19 juillet 2011, le ministre de la Justice, François Biltgen, a participé à la réunion informelle des ministres de la Justice qui s'est tenue à Sopot (Gdansk) sous présidence polonaise. Les ministres ont eu un très large échange de vues ...
François Biltgen a rencontré son homologue de la Justice irlandais, Alan Shatter, à Dublin
Le ministre de la Justice, François Biltgen, a rencontré le 8 juillet 2011 son homologue irlandais, Alan Shatter, dans le cadre d'une réunion bilatérale sur des sujets européens en relation avec le Conseil "Justice et Affaires intérieures". Suite aux modifications apportées ...
François Biltgen a rencontré son homologue de la Justice irlandais Alan Shatter à Dublin
Le ministre de la Justice, François Biltgen, a rencontré le 8 juillet 2011 son homologue irlandais, Alan Shatter, dans le cadre d'une réunion bilatérale sur des sujets européens en relation avec le Conseil "Justice et Affaires intérieures". Suite aux modifications apportées ...
François Biltgen au Conseil "Justice et affaires intérieures" (10.06.2011)
Le 10 juin 2011, le ministre de la Justice, François Biltgen, a participé à la réunion du Conseil JAI à Luxembourg. Les ministres se sont penchés notamment sur la directive relative au rapprochement des règles pénales appliquées pour réprimer les ...
- Première page
- ...
- 17
- 18
- 19
- 20
- 21
- ...
- Dernière page