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  1. Le Vice-Premier ministre, ministre de la Sécurité intérieure, Étienne Scheider, et le ministre de la Justice, Félix Braz, ont présidé la réunion extraordinaire du Conseil "Justice et affaires intérieures" (JAI) en date du 20 novembre 2015 à Bruxelles. Sous l’impulsion de la Présidence luxembourgeoise et en concertation avec les autorités françaises, cette réunion extraordinaire devait décider de la réponse européenne à donner aux attentats de Paris du 13 novembre 2015.

  2. Étienne Schneider, Jean Asselborn et Félix Braz ont présenté les priorités de la Présidence luxembourgeoise devant la commission LIBE du Parlement européen

    Le ministre de la Sécurité intérieure, Étienne Schneider, le ministre de l'Immigration et de l'Asile, Jean Asselborn, et le ministre de la Justice, Félix Braz, ont présenté le 15 juillet 2015 les priorités de la Présidence luxembourgeoise en matière de sécurité intérieure, de migration et de justice et droits fondamentaux à la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (LIBE) du Parlement européen réunie à Bruxelles.

  3. Le 29 janvier 2015, les ministres Étienne Schneider et Félix Braz ont participé à Riga au volet intérieur du Conseil informel "JAI" sous Présidence lettone. Le sujet principal a porté sur la lutte contre le terrorisme et le phénomène des combattants terroristes étrangers. Les ministres ont discuté de la prévention de la radicalisation avec un accent sur les réseaux sociaux et de l’échange d’informations entre les États membres et Europol. L’identification des déplacements des terroristes, y compris le renforcement des contrôles aux frontières extérieures de l’Union et la lutte contre le trafic d’armes à feu étaient d’autres sujets abordés.

  4. Le Conseil de gouvernement s’est réuni le 9 janvier 2015 sous la présidence du Premier ministre Xavier Bettel. Le Conseil a adopté le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 6 novembre 2009 fixant l'organisation de l'Administration des contributions directes. Le présent projet a pour objet l’augmentation du nombre de fonctionnaires affectés au service de révision de l’Administration des contributions directes afin de permettre à ce service de lutter efficacement contre la fraude fiscale et de pouvoir procéder à la révision périodique et approfondie de la comptabilité des contribuables exerçant une activité commerciale et libérale telle qu’elle est prévue par la loi générale des impôts.

  5. Le ministre de la Justice, Félix Braz, a assisté au volet "Justice" du Conseil informel JAI sous Présidence italienne à Milan le 9 juillet 2014. Les ministres de la Justice ont d’abord eu un échange au sujet du règlement sur la protection des données personnelles et notamment sur la demande de certains États membres concernant une plus grande flexibilité pour le secteur public.

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    Le Vice-Premier ministre, ministre de la Sécurité intérieure, Étienne Schneider et le ministre de la Justice Félix Braz ont participé à la première journée du Conseil "Justice et affaires intérieures" qui s’est tenue le 5 juin 2014 à Luxembourg. Dans la matinée du 5 juin 2014, le ministre Étienne Schneider a assisté à une première session de travail consacrée au volet "affaires intérieures" du Conseil JAI.

  7. Le Vice-Premier ministre, ministre de la Sécurité intérieure, Étienne Schneider et le ministre de la Justice Félix Braz participeront au Conseil "Justice et affaires intérieures" qui se tiendra les 5 et 6 juin 2014 à Luxembourg. Le 5 juin 2014, le ministre Étienne Schneider participera à une première session de travail consacrée au volet "affaires intérieures" du Conseil JAI. Les ministres discuteront d’une proposition de règlement relatif à Europol, l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs, en vue de dégager une orientation générale sur le texte proposé.

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