Actualités

Le 17 juillet 2013, la Commission européenne a présenté sa proposition de règlement relative à l'établissement d'un parquet européen. Avec cette proposition, la Commission entend mettre en œuvre une des dispositions les plus innovantes du traité de Lisbonne.  Le champ d'action ...

La ministre Octavie Modert a renseigné son homologue vietnamien de la disponibilité du gouvernement luxembourgeois de mettre en place une coopération ponctuelle au cas par cas moyennant notamment des échanges d'experts et des échanges de bonnes pratiques.

La ministre de la Justice, Octavie Modert, a reçu le 24 juin 2013 Morten Kjaerum, directeur de l'agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (FRA). La FRA est une agence spécialisée de l'UE qui conseille les institutions et les États membres ...

Les ministres de la Justice ont approuvé une orientation générale sur la directive relative à la protection des intérêts financiers (PIF) de l'Union.

En marge du Conseil "Justice et affaires intérieures" le 6 juin 2013 à Luxembourg, la ministre de la Justice, Octavie Modert, présidait une réunion de concertation du Benelux. Dans ce contexte elle a rencontré, en présence de la ministre de la ...

Le ministre de la Justice François Biltgen a participé le 8 mars 2013 à la partie "Justice" du Conseil "Justice et Affaires intérieures" (JAI) qui s'est tenu à Bruxelles sous Présidence irlandaise. Les ministres de la Justice ont discuté sur ...

Les sujets à l'ordre du jour étaient notamment l'ordonnance européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires ainsi que le droit d'accès à un avocat.

Le ministre de la Justice François Biltgen a reçu le 14 février 2013 le président de la Cour européenne des droits de l'Homme, Dean Spielmann pour une entrevue. Un sujet à l'ordre du jour était la question de l'adhésion de ...

Le ministre de la Justice François Biltgen a participé le 26 octobre à la partie «Justice» du Conseil JAI qui s'est tenu à Luxembourg sous Présidence chypriote. Les ministres de la Justice ont eu un débat d'orientation sur la proposition ...

Les deux ministres se sont échangés sur des sujets de droit européen en vue notamment de la réunion du Conseil informel "Justice et Affaires intérieures" qui se tiendra en début de semaine prochaine à Nicosie en Chypre.

Les deux ministres se sont échangés sur des sujets de droit européen en vue notamment de la réunion du Conseil informel "Justice et Affaires intérieures" qui se tiendra en début de semaine prochaine à Nicosie en Chypre.

Les deux ministres se sont échangés sur des sujets de droit européen en vue notamment de la réunion du Conseil informel "Justice et Affaires intérieures" qui se tiendra en début de semaine prochaine à Nicosie en Chypre.

Les deux ministres se sont échangés sur des sujets de droit européen en vue notamment de la réunion du Conseil informel "Justice et Affaires intérieures" qui se tiendra en début de semaine prochaine à Nicosie en Chypre.

Le gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et la délégation luxembourgeoise auprès de l'assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe saluent l'élection de Dean Spielmann au poste de vice-président de la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH). Cette confiance de la part ...

Le ministre de la Justice, François Biltgen, a participé le 8 juin 2012 à la réunion du Conseil JAI à Luxembourg. Les ministres ont débattu de la proposition de règlement relatif à un droit commun européen de la vente qui ...