Félix Braz rencontre les ministres Andrzej Halicki et Cezary Grabarczyk à Varsovie
En amont de la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l’Union européenne au deuxième semestre 2015, le ministre de la Justice Félix Braz a rencontré le 13 février 2015 à Varsovie le ministre de l’Administration et de la Digitalisation, M. Andrzej Halicki, ainsi que le ministre de la Justice M. Cezary Grabarczyk.
Félix Braz rencontre le ministre de la Justice espagnol, Rafael Catalá, à Madrid
Dans le cadre de ses travaux préparatoires pour la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l’Union européenne, le ministre de la Justice, Félix Braz, a rencontré à Madrid le 9 février 2015 son homologue espagnol, Rafael Catalá, pour une entrevue bilatérale. Félix Braz a souligné que la réforme du paquet protection des données personnelles constitue une des priorités de la future Présidence du Luxembourg. Après trois années de négociations, le moment serait effectivement venu de prendre des décisions.
Félix Braz au Conseil "JAI" informel à Riga
Les ministres de la Justice ont discuté des aspects juridiques du terrorisme et des combattants étrangers. Le Luxembourg a souligné la nécessité de mettre en place des moyens préventifs tels que des réseaux de sensibilisation et d’encadrement ainsi que des mesures de réintégration et de réinsertion.
Étienne Schneider et Félix Braz au Conseil informel "Justice et affaires intérieures"
Le 29 janvier 2015, les ministres Étienne Schneider et Félix Braz ont participé à Riga au volet intérieur du Conseil informel "JAI" sous Présidence lettone. Le sujet principal a porté sur la lutte contre le terrorisme et le phénomène des combattants terroristes étrangers. Les ministres ont discuté de la prévention de la radicalisation avec un accent sur les réseaux sociaux et de l’échange d’informations entre les États membres et Europol. L’identification des déplacements des terroristes, y compris le renforcement des contrôles aux frontières extérieures de l’Union et la lutte contre le trafic d’armes à feu étaient d’autres sujets abordés.
Entrevue de Félix Braz avec le premier vice-président de la Commission européenne Frans Timmermans et la commissaire en charge de la justice, consommateurs et égalité des genres, Vĕra Jourová
À la lumière de l’avis récent de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) relatif à l’adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH), les discussions ont porté sur les intentions de la Commission en la matière. Félix Braz a souligné que la Présidence luxembourgeoise continuera de soutenir le processus d’adhésion à la CEDH en tenant compte des remarques formulées par la CJUE.
Résumé des travaux du 9 janvier 2015
Le Conseil de gouvernement s’est réuni le 9 janvier 2015 sous la présidence du Premier ministre Xavier Bettel. Le Conseil a adopté le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 6 novembre 2009 fixant l'organisation de l'Administration des contributions directes. Le présent projet a pour objet l’augmentation du nombre de fonctionnaires affectés au service de révision de l’Administration des contributions directes afin de permettre à ce service de lutter efficacement contre la fraude fiscale et de pouvoir procéder à la révision périodique et approfondie de la comptabilité des contribuables exerçant une activité commerciale et libérale telle qu’elle est prévue par la loi générale des impôts.
"Mit gutem Gewissen vor die Wähler"
Déplacement du ministre de la Justice à Washington DC (17.+18.11.2014)
Les 17 et 18 novembre 2014, le ministre de la Justice, Félix Braz, se déplacera à Washington DC en vue d’avoir un certain nombre d’entrevues avec les autorités américaines sur des sujets bilatéraux, ainsi que sur des thèmes en lien avec la future Présidence luxembourgeoise du Conseil de l’UE.
Félix Braz reçoit Olivier Lenert, membre luxembourgeois d’Eurojust
Le ministre de la Justice, Félix Braz, a reçu le 7 novembre 2014 pour une entrevue bilatérale au ministère de la Justice, Monsieur Olivier Lenert, membre luxembourgeois auprès d’Eurojust à La Haye. La mission d’Eurojust consiste à renforcer l’efficacité des autorités nationales chargées des enquêtes et des poursuites dans les dossiers de criminalité transfrontalière grave et de criminalité organisée et de traduire les criminels en justice de façon rapide et efficace.
Le gouvernement apporte des clarifications au sujet de la pratique des décisions anticipées en matière fiscale
En date du 6 novembre 2014, le Premier ministre, ministre d’État, Xavier Bettel, le Vice Premier ministre, ministre de l’Économie, Étienne Schneider, le ministre des Finances, Pierre Gramegna, et le ministre de la Justice, Félix Brax, ont réagi dans le cadre d’un point de presse au sujet des révélations dites "LuxLeaks". Le ministre des Finances, Pierre Gramegna, a ensuite donné une conférence de presse à Bruxelles, l’après-midi du 6 novembre 2014, en marge d’une réunion de l’Eurogroupe.
"Intensifier les relations économiques entre les deux pays"
Le Premier ministre de la République portugaise, Pedro Passos Coelho, a effectué du 22 au 23 octobre 2014 une visite officielle au Luxembourg. Il était accompagné du ministre de l’Éducation et de la Science, Nuno Crato, du secrétaire d’État aux Finances, Manuel Rodrigues, et du secrétaire d’État aux Communautés portugaises, José Cesário. Pedro Passos Coelho a été accueilli le 22 octobre 2014 par le Premier ministre, ministre d’État, Xavier Bettel, à la place Clairefontaine.
Visite officielle au Luxembourg de Pedro Passos Coelho, Premier ministre de la République portugaise (22-23.10.2014)
Le Premier ministre de la République portugaise, Pedro Passos Coelho, effectuera du 22 au 23 octobre 2014 une visite officielle au Luxembourg. Il sera accompagné du ministre de l’Éducation et de la Science, Nuno Crato, du secrétaire d’État aux Finances, Manuel Rodrigues, et du secrétaire d’État aux Communautés portugaises, José Cesário.
Conseil JAI: Félix Braz plaide pour des progrès rapides en matière de protection des données
Le 10 octobre2014, le ministre de la Justice, Félix Braz, a assisté au volet Justice du Conseil JAI sous Présidence italienne à Luxembourg. Félix Braz a reçu, dans le cadre de deux réunions bilatérales en marge du Conseil, son homologue allemand, le ministre de la Justice Heiko Maas et le "Minister for the Courts and Legal Aid" du Royaume-Uni, Shailesh Vara. Les priorités de la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l’Union européenne au 2e semestre 2015 étaient à l’ordre du jour de ces rencontres.
Jean Asselborn et Félix Braz au Conseil "Justice et affaires intérieures" (09.-10.10.2014)
Le ministre des Affaires étrangères et européennes, ministre de l’Immigration et de l’Asile, Jean Asselborn, et le ministre de la Justice, Félix Braz, participeront au Conseil "Justice et affaires intérieures" qui se tiendra les 9 et 10 octobre 2014 à Luxembourg. Le Conseil JAI sera notamment invité à fournir des orientations stratégiques sur certains sujets visant à mieux contrôler les déplacements des combattants étrangers.
Rencontre entre Félix Braz et Martine Reicherts, commissaire européenne à la justice, aux droits fondamentaux et à la citoyenneté
Le ministre de la Justice, Félix Braz, a reçu le 22 septembre 2014 pour un entretien bilatéral au ministère de la Justice, Martine Reicherts, commissaire européenne à la justice, aux droits fondamentaux et à la citoyenneté. Lors de l’entretien ont été discutés notamment les sujets de la protection des données, le droit à l’oubli et le parquet européen.
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