Actualités

La ministre de la Justice, Sam Tanson, a assisté au premier Conseil des ministres de la Justice sous présidence croate à Zagreb. Les ministres ont discuté de la mise en oeuvre du volet "justice" du programme stratégique 2019-2024 du Conseil européen.

Désignée à ce poste depuis octobre 2019, Madame Kövesi est chargée d'organiser les travaux du Parquet européen, de le représenter, de diriger ses activités et de veiller à son bon fonctionnement.

La création du Parquet européen marque l'aboutissement d'un projet phare de l'Union européenne dans le domaine de la justice et de la sécurité et représente une étape décisive vers l'approfondissement de l’espace judiciaire européen. Le Parquet européen aura compétence pour mener des enquêtes et engager des poursuites contre les infractions pénales portant atteinte au budget de l'Union européenne.

Le ministre de la Justice, Félix Braz, a assisté le 11 octobre 2018 au premier Conseil formel des ministres de la Justice sous présidence autrichienne à Luxembourg.

Sur invitation du ministre de la Justice, Félix Braz, les ministres de la Justice de l’Allemagne, Katarina Barley, du Liechtenstein, Aurelia Frick et de l’Autriche, Josef Moser, se rendront au Luxembourg les 14 et 15 septembre 2018, afin d’y participer à la réunion annuelle des ministres de la Justice de pays germanophones qui se tiendra à Esch-sur-Alzette.

Le ministre de la Justice, Félix Braz, a assisté le 4 juin 2018 au deuxième Conseil formel des ministres de la Justice sous présidence bulgare à Luxembourg.

Le ministre de la Justice, Félix Braz, a participé le 12 avril 2018 à une conférence ministérielle organisée par la présidence danoise du Conseil de l’Europe à Copenhague et portant sur la poursuite de la réforme du système de la Convention européenne des droits de l’Homme.

Le ministre de la Justice, Félix Braz, a assisté les 26 et 27 mars 2018 à la conférence sur la mise en place du Parquet européen à Sofia. Sur invitation de la présidence bulgare du Conseil de l’UE, Félix Braz est intervenu lors de l’ouverture de la conférence.

Le ministre de la Justice, Félix Braz, a assisté le 9 mars 2018 au Conseil des ministres de la Justice sous présidence bulgare à Bruxelles.

Suite à l’approbation par le Parlement européen lors de sa session plénière du 5 octobre 2017, le premier point à l’ordre du jour concernait l’adoption formelle par le Conseil du règlement de la coopération renforcée sur l’établissement du Parquet européen. Félix Braz a souligné que l’adoption de ce règlement est une étape clef dans le développement de l’espace judiciaire européen: "Nous avons un rôle très important à jouer dans le maintien de la confiance des citoyens dans les institutions européennes et dans la gestion financière de l’Union. Nos citoyens doivent avoir l’assurance que la fraude aux fonds européens et la fraude à la TVA dans ses dimensions transfrontalières sont poursuivies sans relâche."

Le commissaire aux Droits de l’Homme du Conseil de l’Europe, Nils Muiznieks, effectuera une visite de travail à Luxembourg du lundi 18 au vendredi 22 septembre 2017.

Félix Braz a participé le 7 juillet 2017 au Conseil informel des ministres de la Justice sous présidence estonienne à Tallinn. Les ministres ont d’abord traité le sujet de la rétention des données sur l’arrière-fond des deux décisions de la Cour de justice de l’Union européenne (UE) en cette matière.

Les ministres de la Justice ont donné leur accord sur une orientation générale sur la proposition pour l’établissement d’un Parquet européen compétent pour rechercher, poursuivre et renvoyer en jugement, devant les juridictions nationales, les auteurs d’infractions portant atteinte aux intérêts financiers de l’Union européenne (UE).

Le ministre de la Justice, Félix Braz, a assisté le 28 mars 2017 au Conseil des ministres de la Justice sous présidence maltaise à Bruxelles. Sur demande de 17 États membres, dont le Luxembourg, le Conseil européen du 9 mars 2017 avait examiné le projet de règlement portant création d’un Parquet européen sans trouver un accord à l’unanimité sur ce projet de coopération judiciaire pénale, ce qui ouvrait la voie à la possibilité de mettre en place une coopération renforcée entre les États membres qui soutiennent le projet.

Le ministre de la Justice, Félix Braz, a assisté le 27 janvier 2017 au Conseil informel des ministres de la Justice sous présidence maltaise à La Valette.