Félix Braz au Conseil "Justice et affaires intérieures"
Le ministre de la Justice, Félix Braz, a assisté le 4 juin 2018 au deuxième Conseil formel des ministres de la Justice sous présidence bulgare à Luxembourg.
Félix Braz à la Conférence de Copenhague sur la poursuite de la réforme du système de la Convention européenne des droits de l’Homme
Le ministre de la Justice, Félix Braz, a participé le 12 avril 2018 à une conférence ministérielle organisée par la présidence danoise du Conseil de l’Europe à Copenhague et portant sur la poursuite de la réforme du système de la Convention européenne des droits de l’Homme.
Félix Braz à la conférence sur la mise en place du Parquet européen à Sofia
Le ministre de la Justice, Félix Braz, a assisté les 26 et 27 mars 2018 à la conférence sur la mise en place du Parquet européen à Sofia. Sur invitation de la présidence bulgare du Conseil de l’UE, Félix Braz est intervenu lors de l’ouverture de la conférence.
Félix Braz à la réunion des ministres de la Justice au Conseil "Justice et affaires intérieures"
Le ministre de la Justice, Félix Braz, a assisté le 9 mars 2018 au Conseil des ministres de la Justice sous présidence bulgare à Bruxelles.
Adoption formelle du règlement du Conseil portant création du Parquet européen avec siège à Luxembourg par le Conseil Justice
Suite à l’approbation par le Parlement européen lors de sa session plénière du 5 octobre 2017, le premier point à l’ordre du jour concernait l’adoption formelle par le Conseil du règlement de la coopération renforcée sur l’établissement du Parquet européen. Félix Braz a souligné que l’adoption de ce règlement est une étape clef dans le développement de l’espace judiciaire européen: "Nous avons un rôle très important à jouer dans le maintien de la confiance des citoyens dans les institutions européennes et dans la gestion financière de l’Union. Nos citoyens doivent avoir l’assurance que la fraude aux fonds européens et la fraude à la TVA dans ses dimensions transfrontalières sont poursuivies sans relâche."
Visite de travail au Luxembourg du commissaire aux Droits de l’Homme du Conseil de l’Europe, Nils Muiznieks (18-22.09.2017)
Le commissaire aux Droits de l’Homme du Conseil de l’Europe, Nils Muiznieks, effectuera une visite de travail à Luxembourg du lundi 18 au vendredi 22 septembre 2017.
Félix Braz au Conseil informel des ministres de la Justice à Tallinn
Félix Braz a participé le 7 juillet 2017 au Conseil informel des ministres de la Justice sous présidence estonienne à Tallinn. Les ministres ont d’abord traité le sujet de la rétention des données sur l’arrière-fond des deux décisions de la Cour de justice de l’Union européenne (UE) en cette matière.
Conseil des ministres de la Justice: le Parquet européen aura son siège au Luxembourg
Les ministres de la Justice ont donné leur accord sur une orientation générale sur la proposition pour l’établissement d’un Parquet européen compétent pour rechercher, poursuivre et renvoyer en jugement, devant les juridictions nationales, les auteurs d’infractions portant atteinte aux intérêts financiers de l’Union européenne (UE).
Félix Braz à la réunion des ministres de la Justice du Conseil JAI à Bruxelles: en route pour une coopération renforcée sur le parquet européen
Le ministre de la Justice, Félix Braz, a assisté le 28 mars 2017 au Conseil des ministres de la Justice sous présidence maltaise à Bruxelles. Sur demande de 17 États membres, dont le Luxembourg, le Conseil européen du 9 mars 2017 avait examiné le projet de règlement portant création d’un Parquet européen sans trouver un accord à l’unanimité sur ce projet de coopération judiciaire pénale, ce qui ouvrait la voie à la possibilité de mettre en place une coopération renforcée entre les États membres qui soutiennent le projet.
Félix Braz à la réunion informelle des ministres de la Justice du Conseil JAI à Malte
Le ministre de la Justice, Félix Braz, a assisté le 27 janvier 2017 au Conseil informel des ministres de la Justice sous présidence maltaise à La Valette.
Félix Braz à la réunion des ministres de la Justice du Conseil JAI
Le ministre de la Justice, Félix Braz a assisté le 8 décembre 2016 au Conseil des ministres de la Justice sous présidence slovaque à Bruxelles. Le premier point à l’ordre du jour du Conseil JAI était la proposition de directive relative à la lutte contre la fraude portant atteinte aux intérêts financiers de l’Union européenne au moyen du droit pénal. L’objectif de cette directive est de décourager les fraudeurs, d’améliorer les poursuites et les sanctions en ce qui concerne les infractions portant préjudice au budget de l’UE et de faciliter le recouvrement des fonds européens détournés, renforçant ainsi la protection de l’argent des contribuables de l’Union.
Félix Braz à la réunion des ministres de la Justice du Conseil "JAI"
Le ministre de la Justice, Félix Braz, a assisté le 14 octobre 2016 au Conseil des ministres de la Justice sous présidence slovaque à Luxembourg.
Félix Braz a rencontré Katharina von Schnurbein, coordinatrice de l’Union européenne contre l’antisémitisme
Le ministre de la Justice, Félix Braz, a rencontré le 28 septembre 2016 Katharina von Schnurbein, coordinatrice de l'Union européenne contre l'antisémitisme. Les discussions ont porté sur les mesures contre l'antisémitisme et la situation y relative au Luxembourg.
Félix Braz à la réunion informelle des ministres de la Justice du Conseil "JAI" à Bratislava
Le ministre de la Justice Félix Braz a assisté le 8 juillet 2016 au Conseil informel des ministres de la Justice sous présidence slovaque à Bratislava.
Réunion commune des gouvernements belge et luxembourgeois au Domaine de la Gäichel
Une réunion commune des gouvernements luxembourgeois et belge (Gäichel IX) s'est tenue le 4 juillet 2016 au Domaine de la Gäichel sous la présidence conjointe des Premiers ministres Xavier Bettel et Charles Michel.