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  1. La création du Parquet européen marque l'aboutissement d'un projet phare de l'Union européenne dans le domaine de la justice et de la sécurité et représente une étape décisive vers l'approfondissement de l’espace judiciaire européen. Le Parquet européen aura compétence pour mener des enquêtes et engager des poursuites contre les infractions pénales portant atteinte au budget de l'Union européenne.

  2. Sur invitation du ministre de la Justice, Félix Braz, les ministres de la Justice de l’Allemagne, Katarina Barley, du Liechtenstein, Aurelia Frick et de l’Autriche, Josef Moser, se rendront au Luxembourg les 14 et 15 septembre 2018, afin d’y participer à la réunion annuelle des ministres de la Justice de pays germanophones qui se tiendra à Esch-sur-Alzette.

  3. Suite à l’approbation par le Parlement européen lors de sa session plénière du 5 octobre 2017, le premier point à l’ordre du jour concernait l’adoption formelle par le Conseil du règlement de la coopération renforcée sur l’établissement du Parquet européen. Félix Braz a souligné que l’adoption de ce règlement est une étape clef dans le développement de l’espace judiciaire européen: "Nous avons un rôle très important à jouer dans le maintien de la confiance des citoyens dans les institutions européennes et dans la gestion financière de l’Union. Nos citoyens doivent avoir l’assurance que la fraude aux fonds européens et la fraude à la TVA dans ses dimensions transfrontalières sont poursuivies sans relâche."

  4. Félix Braz a participé le 7 juillet 2017 au Conseil informel des ministres de la Justice sous présidence estonienne à Tallinn. Les ministres ont d’abord traité le sujet de la rétention des données sur l’arrière-fond des deux décisions de la Cour de justice de l’Union européenne (UE) en cette matière.

  5. Les ministres de la Justice ont donné leur accord sur une orientation générale sur la proposition pour l’établissement d’un Parquet européen compétent pour rechercher, poursuivre et renvoyer en jugement, devant les juridictions nationales, les auteurs d’infractions portant atteinte aux intérêts financiers de l’Union européenne (UE).

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