Résumé des travaux du 9 janvier 2015
Le Conseil de gouvernement s’est réuni le 9 janvier 2015 sous la présidence du Premier ministre Xavier Bettel. Le Conseil a adopté le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 6 novembre 2009 fixant l'organisation de l'Administration des contributions directes. Le présent projet a pour objet l’augmentation du nombre de fonctionnaires affectés au service de révision de l’Administration des contributions directes afin de permettre à ce service de lutter efficacement contre la fraude fiscale et de pouvoir procéder à la révision périodique et approfondie de la comptabilité des contribuables exerçant une activité commerciale et libérale telle qu’elle est prévue par la loi générale des impôts.
"Mit gutem Gewissen vor die Wähler"
Le gouvernement apporte des clarifications au sujet de la pratique des décisions anticipées en matière fiscale
En date du 6 novembre 2014, le Premier ministre, ministre d’État, Xavier Bettel, le Vice Premier ministre, ministre de l’Économie, Étienne Schneider, le ministre des Finances, Pierre Gramegna, et le ministre de la Justice, Félix Brax, ont réagi dans le cadre d’un point de presse au sujet des révélations dites "LuxLeaks". Le ministre des Finances, Pierre Gramegna, a ensuite donné une conférence de presse à Bruxelles, l’après-midi du 6 novembre 2014, en marge d’une réunion de l’Eurogroupe.
"Intensifier les relations économiques entre les deux pays"
Le Premier ministre de la République portugaise, Pedro Passos Coelho, a effectué du 22 au 23 octobre 2014 une visite officielle au Luxembourg. Il était accompagné du ministre de l’Éducation et de la Science, Nuno Crato, du secrétaire d’État aux Finances, Manuel Rodrigues, et du secrétaire d’État aux Communautés portugaises, José Cesário. Pedro Passos Coelho a été accueilli le 22 octobre 2014 par le Premier ministre, ministre d’État, Xavier Bettel, à la place Clairefontaine.
Visite officielle au Luxembourg de Pedro Passos Coelho, Premier ministre de la République portugaise (22-23.10.2014)
Le Premier ministre de la République portugaise, Pedro Passos Coelho, effectuera du 22 au 23 octobre 2014 une visite officielle au Luxembourg. Il sera accompagné du ministre de l’Éducation et de la Science, Nuno Crato, du secrétaire d’État aux Finances, Manuel Rodrigues, et du secrétaire d’État aux Communautés portugaises, José Cesário.
Entrevue du gouvernement avec les partenaires sociaux
Le Premier ministre Xavier Bettel, le Vice-Premier ministre, ministre de l’Économie, Étienne Schneider, le ministre de la Justice, Félix Braz, le ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Économie sociale et solidaire, Nicolas Schmit, le ministre du Logement, Maggy Nagel, le ministre des Finances, Pierre Gramegna, le ministre de l’Intérieur, ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative, Dan Kersch, le ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, Claude Meisch, et le ministre de la Famille et de l’Intégration, Corinne Cahen, ont reçu les partenaires sociaux le 18 septembre 2014 pour une entrevue au sujet de la compétitivité du pays, la TVA logement ainsi qu’une éventuelle contribution dans le domaine de l’enfance.
Entrevue du gouvernement avec les partenaires sociaux (18.09.2014)
Le Premier ministre Xavier Bettel, le Vice-Premier ministre, ministre de l’Économie, Étienne Schneider, le ministre de la Justice, Félix Braz, le ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Économie sociale et solidaire, Nicolas Schmit, le ministre du Logement, Maggy Nagel, le ministre des Finances, Pierre Gramegna, le ministre de l’Intérieur, ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative, Dan Kersch, le ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, Claude Meisch, et le ministre de la Famille et de l’Intégration, Corinne Cahen, recevront les partenaires sociaux le 18 septembre 2014 pour une entrevue au sujet de la compétitivité du pays, la TVA logement ainsi qu’une éventuelle contribution dans le domaine de l’enfance.
Résumé des travaux du 19 mars 2014
Le Conseil de gouvernement s’est réuni le 19 mars 2014 sous la présidence du Premier ministre Xavier Bettel. Le Conseil a fait le point sur les dossiers de l’actualité politique internationale et communautaire et notamment sur la situation en Ukraine et
Le Luxembourg est largement conforme aux recommandations du GAFI
Le Groupe d’action financière (GAFI) est un organisme intergouvernemental ayant pour objet l’élaboration des normes et politiques en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, ainsi que la promotion de leur mise en œuvre
Visite officielle du Premier ministre Xavier Bettel en République portugaise
Le Premier ministre Xavier Bettel a effectué une visite officielle au Portugal le 3 mars 2014. Il a été accompagné du ministre de la Justice Félix Braz. La délégation luxembourgeoise a eu des entretiens avec le Premier ministre portugais, Pedro Passos
Visite officielle du Premier ministre Xavier Bettel en République portugaise (03.03.2014)
Le Premier ministre Xavier Bettel effectuera une visite officielle au Portugal le 3 mars 2014. Il sera accompagné du ministre de la Justice Félix Braz. La délégation luxembourgeoise aura des entretiens avec le Premier ministre portugais, Pedro Passos Coelho, ainsi qu’avec
Octavie Modert signe les statuts du GIE "Commission des normes comptables"
La ministre de la Justice, Octavie Modert, a signé le 2 octobre 2013, ensemble avec les autres membres fondateurs, l'acte constitutif du groupement d'intérêt économique (GIE) "Commission des normes comptables" (CNC). À côté de l'État, la Banque centrale du Luxembourg, la ...
Prise de position du gouvernement relative aux revendications de démission de Carlos Zeyen en tant que représentant luxembourgeois auprès d'Eurojust
Suite à la publication d'articles mettant en cause Carlos Zeyen, ancien magistrat luxembourgeois et représentant luxembourgeois ainsi que vice-président auprès d'Eurojust à La Haye, le procureur général d'État a communiqué les informations suivantes au ministre de la Justice, François Biltgen: "En ...
La Centrale des bilans du Luxembourg
Le 24 octobre 2011, le STATEC ( Institut national de la statistique et des études économiques du Grand-Duché du Luxembourg) a présenté conjointement avec ministère de la Justice et le ministère de l'Economie et du Commerce Extérieur le rôle et les ...
6e Journée des Juristes européens à Luxembourg
Dans son discours, Jean-Claude Juncker a cité la CJCE parmi les grands artisans du projet communautaire, qui constitue une des forces motrices de l'intégration européenne. Au sujet de la régulation financière, il a dit que celle-ci revêt une importance capitale après les déboires de la crise.