Fête nationale 2016
À l’occasion de la célébration de l’anniversaire de S.A.R. le Grand-Duc, le couple grand-ducal et les enfants princiers ainsi que les membres du gouvernement assisteront les 22 et 23 juin 2016 aux festivités organisées à Esch-sur-Alzette, Troisvierges et Luxembourg-Ville.
Assermentation du nouveau président de la Cour supérieure de justice et nouveau président de la Cour constitutionnelle, Jean-Claude Wiwinius, au ministère de la Justice
Le ministre de la Justice, Félix Braz, a procédé le 13 juin 2016 à l’assermentation du nouveau président de la Cour supérieure de justice et nouveau président de la Cour constitutionnelle, Jean-Claude Wiwinius, nommé par les arrêtés grand-ducaux du 12 avril 2016 respectivement du 30 mai 2016.
Félix Braz au Conseil "JAI" des ministres de la Justice et au Conseil des ministres de la Sécurité intérieure
Le ministre de la Justice Félix Braz a participé, sous présidence néerlandaise, au volet "Justice" du Conseil "JAI" à Luxembourg le 9 juin 2016 et au volet "Sécurité intérieure" en matinée du 10 juin 2016.
Assermentation au ministère de la Justice
Dans le cadre d’une cérémonie au ministère de la Justice, le ministre de la Justice Félix Braz a procédé à l’assermentation d'Eliane Eicher aux fonctions de membre de la Cour constitutionnelle.
Présentation du projet de loi instituant une unité de documentation médico-légale des violences, "Opferambulanz"
Le projet de loi vise à adapter le droit luxembourgeois afin de permettre la mise en œuvre du projet dit "Opferambulanz", désigné en français par "unité de documentation médico-légale des violences".
Remise des certificats des cours complémentaires en droit luxembourgeois
La remise des certificats des cours complémentaires en droit luxembourgeois (CCDL) a eu lieu en date du 28 avril 2016 dans les locaux de la Chambre de commerce.
Conseil "JAI" extraordinaire des ministres de la Justice et de la Sécurité intérieure suite aux attentats terroristes à Bruxelles (24.03.2016)
Suite aux attentats terroristes survenus à Bruxelles, un Conseil "JAI" extraordinaire des ministres de la Justice et de la Sécurité intérieure sera convoqué sous Présidence néerlandaise le 24 mars 2016.
Félix Braz participe à la réunion ministérielle de l’OCDE sur la lutte contre la corruption à Paris
Le ministre de la Justice, Félix Braz, a participé le 16 mars 2016 auprès de l’OCDE à Paris à une réunion ministérielle sur la lutte contre la corruption. Cette réunion a regroupé les ministres de la justice des États signataires de la convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption qui établit des normes juridiquement contraignantes tendant à ériger en infraction pénale la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales.
Réforme fiscale: impôt allégé et plus équitable des ménages, réduction de la charge fiscale pour les entreprises
En date du 29 février 2016, le gouvernement a présenté lors d’une conférence de presse les éléments de la réforme fiscale, qui doit entrer en vigueur au 1er janvier 2017.
Félix Braz à la réunion informelle des ministres de la Justice du Conseil JAI à Amsterdam
Le ministre de la Justice Félix Braz a assisté le 26 janvier 2016 au Conseil informel des ministres de la Justice sous présidence néerlandaise à Amsterdam. Lors du Conseil, la Commission européenne a présenté sa proposition relative à l’extension aux ressortissants de pays tiers du système d’information sur les casiers judiciaires (ECRIS).
Félix Braz et Francine Closener présentent le système d’alerte d’enlèvement des mineurs «AMBER Alert» (21.01.2016)
En date du 21 janvier 2016, le ministre de la Justice Félix Braz et la secrétaire d’État à la Sécurité intérieure Francine Closener ont présenté le système d’alerte d’enlèvement de mineurs «AMBER Alert» qui sera mis en place prochainement au Luxembourg.
Étienne Schneider, Jean Asselborn et Félix Braz à la commission "Libertés civiles, Justice et Affaires intérieures" du Parlement européen à Bruxelles
Dans le cadre de la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l’UE, le Vice-Premier ministre, ministre de la Sécurité intérieure, Étienne Schneider, le ministre des Affaires étrangères et européennes, ministre de l’Immigration et de l’Asile, Jean Asselborn, et le ministre de la Justice, Félix Braz, ont dressé le bilan de la Présidence luxembourgeoise devant la commission "Libertés civiles, justice et affaires intérieures" (LIBE) du Parlement européen à Bruxelles, le 21 décembre 2015.
Étienne Schneider, Jean Asselborn et Félix Braz à la commission "Libertés civiles, Justice et Affaires intérieures" du Parlement européen à Bruxelles (21.12.2015)
Dans le cadre de la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l’UE, le Vice-Premier ministre, ministre de la Sécurité intérieure, Étienne Schneider, le ministre des Affaires étrangères et européennes, ministre de l’Immigration et de l’Asile, Jean Asselborn, et le ministre de la Justice, Félix Braz, se rendront à Bruxelles afin d’y dresser le bilan de la Présidence luxembourgeoise devant la commission "Libertés civiles, justice et affaires intérieures" (LIBE) du Parlement européen, le 21 décembre 2015.
Procès pénal – nouvelles garanties pour les enfants
En date du 16 décembre 2015, le Coreper (Comité des représentants permanents), au nom du Conseil de l’Union européenne, a approuvé un compromis convenu en trilogue avec le Parlement européen sur une directive relative à la mise en place de garanties procédurales en faveur des enfants soupçonnés ou poursuivis dans le cadre de procédures pénales.
Paquet "protection des données": un accord historique
Le 15 décembre 2015, la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l’Union européenne est parvenue à un accord informel en trilogues avec le Parlement européen sur le paquet "protection des données" qui définira les nouvelles règles européennes applicables en matière de vie privée à l’ère numérique.
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