Présentation du projet de loi instituant une unité de documentation médico-légale des violences, "Opferambulanz"
Le projet de loi vise à adapter le droit luxembourgeois afin de permettre la mise en œuvre du projet dit "Opferambulanz", désigné en français par "unité de documentation médico-légale des violences".
Remise des certificats des cours complémentaires en droit luxembourgeois
La remise des certificats des cours complémentaires en droit luxembourgeois (CCDL) a eu lieu en date du 28 avril 2016 dans les locaux de la Chambre de commerce.
Conseil "JAI" extraordinaire des ministres de la Justice et de la Sécurité intérieure suite aux attentats terroristes à Bruxelles (24.03.2016)
Suite aux attentats terroristes survenus à Bruxelles, un Conseil "JAI" extraordinaire des ministres de la Justice et de la Sécurité intérieure sera convoqué sous Présidence néerlandaise le 24 mars 2016.
Félix Braz participe à la réunion ministérielle de l’OCDE sur la lutte contre la corruption à Paris
Le ministre de la Justice, Félix Braz, a participé le 16 mars 2016 auprès de l’OCDE à Paris à une réunion ministérielle sur la lutte contre la corruption. Cette réunion a regroupé les ministres de la justice des États signataires de la convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption qui établit des normes juridiquement contraignantes tendant à ériger en infraction pénale la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales.
Réforme fiscale: impôt allégé et plus équitable des ménages, réduction de la charge fiscale pour les entreprises
En date du 29 février 2016, le gouvernement a présenté lors d’une conférence de presse les éléments de la réforme fiscale, qui doit entrer en vigueur au 1er janvier 2017.
Félix Braz à la réunion informelle des ministres de la Justice du Conseil JAI à Amsterdam
Le ministre de la Justice Félix Braz a assisté le 26 janvier 2016 au Conseil informel des ministres de la Justice sous présidence néerlandaise à Amsterdam. Lors du Conseil, la Commission européenne a présenté sa proposition relative à l’extension aux ressortissants de pays tiers du système d’information sur les casiers judiciaires (ECRIS).
Félix Braz et Francine Closener présentent le système d’alerte d’enlèvement des mineurs «AMBER Alert» (21.01.2016)
En date du 21 janvier 2016, le ministre de la Justice Félix Braz et la secrétaire d’État à la Sécurité intérieure Francine Closener ont présenté le système d’alerte d’enlèvement de mineurs «AMBER Alert» qui sera mis en place prochainement au Luxembourg.
Étienne Schneider, Jean Asselborn et Félix Braz à la commission "Libertés civiles, Justice et Affaires intérieures" du Parlement européen à Bruxelles
Dans le cadre de la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l’UE, le Vice-Premier ministre, ministre de la Sécurité intérieure, Étienne Schneider, le ministre des Affaires étrangères et européennes, ministre de l’Immigration et de l’Asile, Jean Asselborn, et le ministre de la Justice, Félix Braz, ont dressé le bilan de la Présidence luxembourgeoise devant la commission "Libertés civiles, justice et affaires intérieures" (LIBE) du Parlement européen à Bruxelles, le 21 décembre 2015.
Étienne Schneider, Jean Asselborn et Félix Braz à la commission "Libertés civiles, Justice et Affaires intérieures" du Parlement européen à Bruxelles (21.12.2015)
Dans le cadre de la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l’UE, le Vice-Premier ministre, ministre de la Sécurité intérieure, Étienne Schneider, le ministre des Affaires étrangères et européennes, ministre de l’Immigration et de l’Asile, Jean Asselborn, et le ministre de la Justice, Félix Braz, se rendront à Bruxelles afin d’y dresser le bilan de la Présidence luxembourgeoise devant la commission "Libertés civiles, justice et affaires intérieures" (LIBE) du Parlement européen, le 21 décembre 2015.
Procès pénal – nouvelles garanties pour les enfants
En date du 16 décembre 2015, le Coreper (Comité des représentants permanents), au nom du Conseil de l’Union européenne, a approuvé un compromis convenu en trilogue avec le Parlement européen sur une directive relative à la mise en place de garanties procédurales en faveur des enfants soupçonnés ou poursuivis dans le cadre de procédures pénales.
Paquet "protection des données": un accord historique
Le 15 décembre 2015, la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l’Union européenne est parvenue à un accord informel en trilogues avec le Parlement européen sur le paquet "protection des données" qui définira les nouvelles règles européennes applicables en matière de vie privée à l’ère numérique.
Félix Braz a présidé la réunion formelle des ministres de la Justice du Conseil JAI à Bruxelles: avancées considérables sous présidence luxembourgeoise
Le ministre de la Justice, Félix Braz, a présidé le 3 décembre 2015 à Bruxelles le volet Justice du dernier Conseil formel Justice et Affaires intérieures (JAI) sous présidence luxembourgeoise.
Visite officielle au Luxembourg du Premier ministre du Japon, Shinzo Abe (01.12.2015)
Le Premier ministre du Japon, Shinzo Abe, effectuera une visite officielle au Luxembourg le 1er décembre 2015. Il sera accueilli avec les honneurs militaires par le Premier ministre, ministre d’État, Xavier Bettel, à la place Clairefontaine.
Entrevue avec les présidents des groupes politiques de la Chambre des députés (24.11.2015)
Le 24 novembre 2015, le Premier ministre, ministre d’État, Xavier Bettel, le Vice-Premier ministre, ministre de la Sécurité intérieure, Étienne Schneider, le ministre de la Justice, Félix Braz, et le ministre de l’Intérieur, Dan Kersch, recevront les présidents des groupes politiques de la Chambre des députés pour une concertation sur les sujets d’actualité.
Étienne Schneider et Félix Braz au Conseil "Justice et affaires intérieures" extraordinaire
Le Vice-Premier ministre, ministre de la Sécurité intérieure, Étienne Scheider, et le ministre de la Justice, Félix Braz, ont présidé la réunion extraordinaire du Conseil "Justice et affaires intérieures" (JAI) en date du 20 novembre 2015 à Bruxelles. Sous l’impulsion de la Présidence luxembourgeoise et en concertation avec les autorités françaises, cette réunion extraordinaire devait décider de la réponse européenne à donner aux attentats de Paris du 13 novembre 2015.