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Les ministres de la Justice ont donné leur accord sur une orientation générale sur la proposition pour l’établissement d’un Parquet européen compétent pour rechercher, poursuivre et renvoyer en jugement, devant les juridictions nationales, les auteurs d’infractions portant atteinte aux intérêts financiers de l’Union européenne (UE).

Le ministre de la Justice, Félix Braz, a assisté le 28 mars 2017 au Conseil des ministres de la Justice sous présidence maltaise à Bruxelles. Sur demande de 17 États membres, dont le Luxembourg, le Conseil européen du 9 mars 2017 avait examiné le projet de règlement portant création d’un Parquet européen sans trouver un accord à l’unanimité sur ce projet de coopération judiciaire pénale, ce qui ouvrait la voie à la possibilité de mettre en place une coopération renforcée entre les États membres qui soutiennent le projet.

Le ministre de la Justice, Félix Braz, a assisté le 27 janvier 2017 au Conseil informel des ministres de la Justice sous présidence maltaise à La Valette.

Le ministre de la Justice, Félix Braz a assisté le 8 décembre 2016 au Conseil des ministres de la Justice sous présidence slovaque à Bruxelles. Le premier point à l’ordre du jour du Conseil JAI était la proposition de directive relative à la lutte contre la fraude portant atteinte aux intérêts financiers de l’Union européenne au moyen du droit pénal. L’objectif de cette directive est de décourager les fraudeurs, d’améliorer les poursuites et les sanctions en ce qui concerne les infractions portant préjudice au budget de l’UE et de faciliter le recouvrement des fonds européens détournés, renforçant ainsi la protection de l’argent des contribuables de l’Union.

Sous la Présidence luxembourgeoise de l'Union Benelux, le ministre luxembourgeois de la Justice, Félix Braz, le ministre belge de la Justice, Koen Geens, et l’ambassadeur suppléant des Pays-Bas au Luxembourg, Gerda Vrielink, en présence de la ministre luxembourgeoise d’Égalité des chances, Lydia Mutsch, ont signé une déclaration d'intention relative à la coopération en matière de lutte contre la traite des êtres humains.

Le ministre de la Justice, Félix Braz, la ministre de l’Égalité des chances, Lydia Mutsch, et la secrétaire d’État à la Sécurité intérieure, Francine Closener, ont présenté lors d’une conférence de presse le 1er décembre 2016 la campagne d’information et de sensibilisation sur le phénomène de la traite des êtres humains qui se déroulera pendant le mois de décembre 2016.

Le ministère de la Justice informe que les montants des tranches saisissables et cessibles sur les rémunérations de travail, pensions et rentes en cas de dettes vont changer à partir du 1er décembre 2016. À cette date, le règlement grand-ducal du 27 septembre 2016 entrera en vigueur. Il abrogera la règlementation actuelle du 26 juin 2002.

Sur proposition du ministre de la Justice, Félix Braz, le Conseil de gouvernement a chargé lors de sa réunion du 14 octobre 2016 Michel Lucius de la direction du Centre pénitentiaire de Luxembourg (CPL).

Le ministre de la Justice, Félix Braz, a assisté le 14 octobre 2016 au Conseil des ministres de la Justice sous présidence slovaque à Luxembourg.

Le ministre de la Justice, Félix Braz, a rencontré le 28 septembre 2016 Katharina von Schnurbein, coordinatrice de l'Union européenne contre l'antisémitisme. Les discussions ont porté sur les mesures contre l'antisémitisme et la situation y relative au Luxembourg.

Les informations relatives à la lettre adressée le 27 juillet par le procureur général d’État au ministre de la Sécurité intérieure dans le contexte de la réforme de la police judiciaire, publiées aujourd’hui par le 'Luxemburger Wort' et relayées par d’autres médias, appellent les observations suivantes.

Le ministre de la Justice Félix Braz a assisté le 8 juillet 2016 au Conseil informel des ministres de la Justice sous présidence slovaque à Bratislava.

Une réunion commune des gouvernements luxembourgeois et belge (Gäichel IX) s'est tenue le 4 juillet 2016 au Domaine de la Gäichel sous la présidence conjointe des Premiers ministres Xavier Bettel et Charles Michel.

En date du 29 juin 2016, les ministres de l’Égalité des chances et de la Justice, Lydia Mutsch et Félix Braz, ont présenté la stratégie en matière d’encadrement de la prostitution au Luxembourg.

Le Conseil de gouvernement se réunira les 29 et 30 juin 2016 à Lipperscheid pour une session informelle. Les discussions porteront essentiellement sur les conséquences du référendum sur l’appartenance du Royaume-Uni à l'Union européenne.