Actualités

Le 9 novembre 2010, le ministre de la Justice François Biltgen a participé à la réunion du Conseil JAI à Bruxelles. Dans ce contexte François Biltgen a présidé en matinée, en amont du Conseil, une réunion de concertation des ministres de ...

La Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ) du Conseil de l'Europe à Strasbourg vient de publier son rapport sur les systèmes judiciaires européens en mettant l'accent sur leur efficacité et leur qualité. La CEPEJ a été créée en ...

Le ministre de la Justice, François Biltgen, a reçu son homologue allemand, la ministre de la Justice, Sabine Leutheusser-Schnarrenberger, pour un entretien bilatéral au sujet de thèmes européens discutés au niveau du Conseil "Justice et affaires intérieures" (JAI). La ministre allemande ...

Le 8 octobre 2010, le ministre de la Justice, François Biltgen, a participé au Luxembourg à la réunion du Conseil JAI. Les ministres de la Justice européens ont discuté entre autres d'une directive relative au droit à l'information dans le ...

En marge du Conseil "Justice et affaires intérieures" des ministres de la Justice européens, François Biltgen, ministre de la Justice et ministre des Communications et des Médias, avait convié ses collègues européens ainsi que la commissaire européenne chargée de la Justice, ...

Le ministre de l'Intérieur et à la Grande Région, Jean-Marie Halsdorf, participera au Conseil des ministres de l'Intérieur. Les ministres examineront trois communications de la Commission sur la collecte et le traitement des données PNR (passenger name record), la politique anti-terroriste ...

Le ministre de la Justice, ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, ministre des Communications et des Médias et ministre des Cultes, François Biltgen, vient de subir hier soir une ...

Le ministre de la Justice, François Biltgen, a procédé le 20 juillet 2010 à l'assermentation du nouveau procureur général d'État, Robert Biever. Robert Biever, nommé par arrêté grand-ducal du 11 juin 2010, prendra ses fonctions à partir du 1er septembre 2010. ...

Le ministre de la Justice François Biltgen a participé à la première réunion informelle des ministres de la Justice et de l'Intérieur sous Présidence Belge en date du 16 juillet 2010 à Bruxelles. À l'issue de cette réunion,  la commissaire ...

En marge du Conseil «Justice et affaires intérieures» qui s'est tenu les 3 et 4 juin à Luxembourg, le ministre de la Justice François Biltgen a reçu son homologue espagnol, Francisco Caamaño Domínguez pour une entrevue bilatérale. Les sujets européens ont ...

En marge du Conseil "Justice et affaires intérieures" qui se tient à Luxembourg les 3 et 4 juin 2010, le ministre de la Justice, François Biltgen, et le secrétaire d'État auprès de la ministre française de la Justice et des Libertés, ...

Consécutivement à une réunion avec la Commission juridique à la Chambre des députés, le ministre de la Justice François Biltgen a présenté le 17 mars 2010 lors d'une conférence de presse son projet de nouveau concept pénitentiaire.

Le gouvernement luxembourgeois a pris note de la publication du résumé (summary) de l'évaluation effectuée par le Groupe d'action financière (GAFI) sur le Grand-Duché de Luxembourg. Le GAFI est un organisme intergouvernemental visant à développer et à promouvoir des politiques nationales ...

Les 18 et 19 février 2010 a eu lieu à Interlaken, sous présidence suisse du Conseil de l'Europe, la conférence ministérielle sur la réforme du système européen de protection des droits de l'Homme. Le Luxembourg y a été représenté par le ...

Le Parlement du Grand-Duché de Luxembourg vient d'adopter le 4 février 2010 le projet de loi portant approbation du protocole n° 14bis à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ainsi que le projet de loi ...