Actualités

Un détenu  a été trouvé mort dans sa cellule au Centre pénitentiaire de Luxembourg Le 14 septembre 2012 vers 6 heures, un détenu a été trouvé mort dans sa cellule au Centre pénitentiaire de Luxembourg. Il s'agit d'un détenu condamné âgé ...

Au cours de l'entretien avec Denis Scuto, le ministre a réitéré vouloir lancer un large débat avec la Chambre des députés et les représentants de la société civile sur les orientations à donner à la réforme de la loi de 2008.

Le Conseil des ministres de la Justice a adopté en date du 8 juin 2012 un règlement visant à simplifier le règlement des successions internationales. Suite à la publication aujourd'hui au Journal officiel de l'Union européenne du règlement (UE) n° ...

Le ministre de la Justice François Biltgen a participé les 23 et 24 juillet au Conseil informel JAI à Nicosie sous présidence chypriote. En tant que Président du Cybersecurity Board du Grand-Duché de {Luxembourg, En} tant que président du Cybersecurity Board

Les deux ministres se sont échangés sur des sujets de droit européen en vue notamment de la réunion du Conseil informel "Justice et Affaires intérieures" qui se tiendra en début de semaine prochaine à Nicosie en Chypre.

Les deux ministres se sont échangés sur des sujets de droit européen en vue notamment de la réunion du Conseil informel "Justice et Affaires intérieures" qui se tiendra en début de semaine prochaine à Nicosie en Chypre.

Le gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et la délégation luxembourgeoise auprès de l'assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe saluent l'élection de Dean Spielmann au poste de vice-président de la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH). Cette confiance de la part ...

Le ministre de la Justice, François Biltgen, a participé le 8 juin 2012 à la réunion du Conseil JAI à Luxembourg. Les ministres ont débattu de la proposition de règlement relatif à un droit commun européen de la vente qui ...

Le ministre de la Justice, François Biltgen, a procédé le 16 avril 2012 à l'assermentation du nouveau président de la Cour supérieure de justice, Georges Santer. M. Santer, nommé par arrêté grand-ducal du 16 mars 2012, prendra ses fonctions à partir ...

Le gouvernement a eu connaissance qu'au moins un individu, profitant d'une erreur humaine, a eu accès à la base de données des Centres médico-sportifs. Il est dans les obligations du gouvernement, en application de l'article 23 (2) du code d'instruction criminelle ...

Au stade actuel, l'Administration des douanes et accises confirme l'information avancée par JTI tobacco company que samedi dernier une importante saisie de cigarettes soupçonnées contrefaites a eu lieu au Cargocentre de l'aéroport de Luxembourg. Au moyen d'un vol charter effectuée par ...

En date du 3 avril 2012, la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l'Homme a définitivement tranché un litige contre le Grand-Duché de Luxembourg en matière d'exécution des peines privatives de liberté. Un détenu au centre pénitentiaire ...

Dans le cadre de la présidence britannique du Conseil de l'Europe, le lord chancelier et secrétaire d'État à la Justice du Royaume-Uni, Kenneth Clarke, a été reçu par le Vice-Premier ministre, ministre des Affaires étrangères du Luxembourg, Jean Asselborn, et le ...

Le commissaire aux droits de l'Homme du Conseil de l'Europe, Thomas Hammarberg, effectuera une visite de travail au Luxembourg, le 8 mars 2012. Il aura des entretiens avec le Vice-Premier ministre, ministre des Affaires étrangères, Jean Asselborn, la ministre de la ...

Le 26 janvier 2012, le ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Immigration, Nicolas Schmit, participera au Conseil informel "Justice et affaires intérieures" (JAI) à Copenhague. À cette occasion, il assistera à la partie consacrée aux questions d'immigration et d'asile. ...