Actualités

D'apèrs le Code de déontologie, les membres du gouvernement veillent à ce qu'aucun conflit d'intérêts ne survienne entre leurs fonctions publiques, leur vie privée et leurs activités politiques au niveau de leur parti.

Le ministre de la Justice François Biltgen a participé le 8 mars 2013 à la partie "Justice" du Conseil "Justice et Affaires intérieures" (JAI) qui s'est tenu à Bruxelles sous Présidence irlandaise. Les ministres de la Justice ont discuté sur ...

Les sujets à l'ordre du jour étaient notamment l'ordonnance européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires ainsi que le droit d'accès à un avocat.

Le ministre de la Justice, François Biltgen, a demandé récemment au procureur général d'État de saisir la Cour de cassation en vue de la révision de trois jugements prononcés par la Chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de Luxembourg. Il s'agit de ...

François Biltgen va lancer une consultation préliminaire sur les avant-projets de loi et saisir notamment les autorités judiciaires et le Conseil d'État.

Dans le cadre de sa visite officielle au Luxembourg, Jean-Claude Mignon, président de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, aura un échange de vues avec le Premier ministre Jean-Claude Juncker. Il aura également l'occasion de s'entretenir avec le Vice-Premier ...

Le ministre de la Justice François Biltgen a reçu le 14 février 2013 le président de la Cour européenne des droits de l'Homme, Dean Spielmann pour une entrevue. Un sujet à l'ordre du jour était la question de l'adhésion de ...

Une semaine avant le débat de consultation à la Chambre des députés, François Biltgen a présenté les résultats du grand débat public qu'il avait lancé en septembre 2012 relatif à la loi du 23 octobre 2008 sur la nationalité luxembourgeoise.

Le projet de loi s'inscrit dans une approche holistique de la problématique comportant un volet préventif, un volet réparateur, un volet répressif et un volet social.

Suite à la publication d'articles mettant en cause Carlos Zeyen, ancien magistrat luxembourgeois et représentant luxembourgeois ainsi que vice-président auprès d'Eurojust à La Haye, le procureur général d'État a communiqué les informations suivantes au ministre de la Justice, François Biltgen: "En ...

La direction du Centre pénitentiaire de Luxembourg (CPL) à Schrassig informe le public qu'une personne détenue au CPL a été diagnostiquée d'une tuberculose pulmonaire.

Le service des armes prohibées et gardiennage du ministère de la Justice vient de présenter ses statistiques relatives à l'exercice 2012 au ministre de la Justice François Biltgen. Il en ressort qu'au 1er janvier 2013, 86.427 fusils, carabines, revolvers et ...

Im Rahmen eines kleinen Festaktes in der Landeshauptstadt Innsbruck hat der Landeshauptmann von Tirol, Günther Platter, in Anwesenheit vom Vorsitzenden des Landtages Herwig Van Staa, am 1. Januar 2013 den Großen Adler-Orden des Landes Tirol an Minister François Biltgen verliehen. Der ...

Thierry Hoscheit, magistrat et directeur des études des cours complémentaires en droit luxembourgeois et du stage judiciaire, vient de remettre son nouveau livre Le droit judiciaire privé au Grand-Duché de Luxembourg au ministre de la Justice François Biltgen. Au cours de ...

Cette nouvelle procédure permet de donner une réponse rapide à une infraction commise et apportera de la manière une réduction sensible des délais en la matière.