Actualités

Le 9 juillet 2010, le Conseil de gouvernement a adopté le projet de loi portant réforme du mariage et de l'adoption. Le texte a pour objet de procéder d'une part à l'ouverture du mariage aux couples de même sexe et ...

Le Premier ministre de la République de Moldavie, Vladimir Filat, a effectué le 14 juin 2010 une visite de travail au Luxembourg. Il a été accompagné du Vice-Premier ministre, ministre des Affaires étrangères et de l'Intégration européenne, Iurie Leanca.

Les sujets européens ont été au centre de leur entretien. Les ministres se sont concertés principalement au sujet de la proposition de directive visant l'instauration d'une décision européenne de protection (EPO).

En marge du Conseil «Justice et affaires intérieures» qui se tient à Luxembourg les 3 et 4 juin 2010, le ministre de la Justice, François Biltgen, et le secrétaire d'État auprès de la ministre française de la Justice et des Libertés, ...

Un aspect du nouveau concept est l'idée de normalisation de la prison et de la peine de prison qui vise à aligner la gestion et le fonctionnement des prisons, dans la mesure du possible, à la vie en société et à responsabiliser le détenu dans un parcours individuel sur mesure afin de lui permettre une transition vers une vie responsable sans crime.

Le ministre de la Justice François Biltgen a exposé les grandes lignes de son plan d'action. Le ministre a annoncé la scission du projet actuel en deux parties. Celle relative aux fondations suivra de suite la procédure législative, tandis que des amendements visant un assouplissement des règles actuelles seront proposés pour le volet des asbl.

Le 9 mars 2010 se tiendra à l'Abbaye de Neumünster une journée d'étude sur le thème: "La politique pénitentiaire au Luxembourg: approche multidisciplinaire et état de la question". Cette journée d'étude, organisée conjointement par le ministère de la Justice et l'Association ...

Les 18 et 19 février 2010 a eu lieu à Interlaken, sous présidence suisse du Conseil de l'Europe, la conférence ministérielle sur la réforme du système européen de protection des droits de l'Homme. Le Luxembourg y a été représenté par le ...

Le 10 février 2010, le ministre de la Justice, François Biltgen, a donné une conférence de presse sur l'avenir de la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) et la relation entre la CEDH et le Luxembourg. Instituée en 1959, la ...

L'état des lieux portait sur les droits des victimes d'infractions pénales après l'entrée en vigueur, au 1er janvier 2010, de la nouvelle loi y relative

Jean-Marie Halsdorf a représenté le gouvernement luxembourgeois au Conseil JAI pour les sujets touchant à la sécurité intérieure. Les ministres ont examiné le programme de Stockholm ainsi que l'état d'avancement des travaux concernant les systèmes d'information Schengen (SIS II) ainsi que les visas (VIS).

Depuis l'entrée en vigueur, le 1er janvier 2009, de la nouvelle loi sur la nationalité luxembourgeoise, 4.299 demandes d'acquisition de la nationalité ont été introduites. 3.152 personnes ont déjà acquis la nationalité luxembourgeoise.

Le ministre de la Justice François Biltgen a assisté au Conseil Justice et Affaires Intérieures (JAI) qui s'est tenu le vendredi 23 octobre 2009 au Luxembourg. Le programme de Stockholm, qui vise à définir les cadres de la coopération européenne en ...

Le 1er octobre 2009, ministre de la Justice, François Biltgen, a participé à la 5e Journée des juristes européens à Budapest. À l'occasion de son discours, le ministre de la Justice a invité les représentants des juristes européens à la ...

Le 21 septembre 2009, le ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Immigration, Nicolas Schmit, participe au Conseil "Justice et affaires intérieures" à Bruxelles. Cette session est presque entièrement consacrée aux sujets de l'immigration et de l'asile. Les ministres auront un ...