Actualités

À l’occasion de la cessation de leurs fonctions ministérielles, S.A.R. le Grand-Duc a reçu en audience de congé le 4 décembre 2013 Jean-Claude Juncker,  Martine Hansen, Marc Spautz, Françoise Hetto-Gaasch, Claude Wiseler, Octavie Modert, Marco Schank, Jean-Marie Halsorf, Mars Di Bartolomeo, Luc Frieden et  Mady Delvaux-Stehres.

La ministre de la Justice du Grand-Duché de Luxembourg soutient la proposition de la Commission européenne sur l'instauration du Parquet européen.

Suite au remaniement ministériel du 30 avril 2013, les différentes cérémonies de passation des pouvoirs ont eu lieu le 30 avril ainsi que le 2 mai 2013.

François Biltgen a expliqué son choix par sa volonté de briguer un mandat de juge à la Cour de justice de l'UE. Au moment de poser cette candidature, il a présenté sa démission comme ministre.

Jean-Claude Mignon a été reçu le 19 février par le Premier ministre Jean-Claude Juncker et le ministre de la Justice François Biltgen. Le 20 février, il a rencontré le ministre des Affaires étrangères Jean Asselborn.

Cette nouvelle procédure permet de donner une réponse rapide à une infraction commise et apportera de la manière une réduction sensible des délais en la matière.

François Biltgen a présenté le rapport d'évaluation du ministère de la Justice sur la loi du 23 octobre 2008 sur la nationalité luxembourgeoise.

Au cours de l'entretien avec Denis Scuto, le ministre a réitéré vouloir lancer un large débat avec la Chambre des députés et les représentants de la société civile sur les orientations à donner à la réforme de la loi de 2008.

En tant que président du Cybersecurity Board du Grand-Duché de Luxembourg, François Biltgen a exposé la stratégie du Luxembourg dans le domaine de la cybersécurité

Les deux ministres se sont échangés sur des sujets de droit européen en vue notamment de la réunion du Conseil informel "Justice et Affaires intérieures" qui se tiendra en début de semaine prochaine à Nicosie en Chypre.

Les deux ministres se sont échangés sur des sujets de droit européen en vue notamment de la réunion du Conseil informel "Justice et Affaires intérieures" qui se tiendra en début de semaine prochaine à Nicosie en Chypre.

Le ministre de la Justice, François Biltgen, a procédé le 16 avril 2012 à l'assermentation du nouveau président de la Cour supérieure de justice, Georges Santer. M. Santer, nommé par arrêté grand-ducal du 16 mars 2012, prendra ses fonctions à partir ...

Le gouvernement a eu connaissance qu'au moins un individu, profitant d'une erreur humaine, a eu accès à la base de données des Centres médico-sportifs. Il est dans les obligations du gouvernement, en application de l'article 23 (2) du code d'instruction criminelle ...

En date du 3 avril 2012, la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l'Homme a définitivement tranché un litige contre le Grand-Duché de Luxembourg en matière d'exécution des peines privatives de liberté. Un détenu au centre pénitentiaire ...

Dans le cadre de la présidence britannique du Conseil de l'Europe, le lord chancelier et secrétaire d'État à la Justice du Royaume-Uni, Kenneth Clarke, a été reçu par le Vice-Premier ministre, ministre des Affaires étrangères du Luxembourg, Jean Asselborn, et le ...