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François Biltgen va lancer une consultation préliminaire sur les avant-projets de loi et saisir notamment les autorités judiciaires et le Conseil d'État.

Une semaine avant le débat de consultation à la Chambre des députés, François Biltgen a présenté les résultats du grand débat public qu'il avait lancé en septembre 2012 relatif à la loi du 23 octobre 2008 sur la nationalité luxembourgeoise.

Le projet de loi s'inscrit dans une approche holistique de la problématique comportant un volet préventif, un volet réparateur, un volet répressif et un volet social.

Cette nouvelle procédure permet de donner une réponse rapide à une infraction commise et apportera de la manière une réduction sensible des délais en la matière.

Cette nouvelle procédure permet de donner une réponse rapide à une infraction commise et apportera de la manière une réduction sensible des délais en la matière.

Le 24 octobre 2011, le STATEC ( Institut national de la statistique et des études économiques du Grand-Duché du Luxembourg) a présenté conjointement avec ministère de la Justice et le ministère de l'Economie et du Commerce Extérieur le rôle et les ...

L'échange de vues avec le président de la République d'Estonie, Toomas Hendrik Ilves, qui s'est déroulé dans une excellente atmosphère, a porté sur les développements récents au sein de l'UE et de la zone euro, questions d'autant plus importantes pour l'Estonie qu'elle vient d'adhérer seulement le 1er janvier 2011 à la zone euro.

Un aspect du nouveau concept est l'idée de normalisation de la prison et de la peine de prison qui vise à aligner la gestion et le fonctionnement des prisons, dans la mesure du possible, à la vie en société et à responsabiliser le détenu dans un parcours individuel sur mesure afin de lui permettre une transition vers une vie responsable sans crime.

Consécutivement à une réunion avec la Commission juridique à la Chambre des députés, le ministre de la Justice François Biltgen a présenté le 17 mars 2010 lors d'une conférence de presse son projet de nouveau concept pénitentiaire.

Le ministre de la Justice François Biltgen a exposé les grandes lignes de son plan d'action. Le ministre a annoncé la scission du projet actuel en deux parties. Celle relative aux fondations suivra de suite la procédure législative, tandis que des amendements visant un assouplissement des règles actuelles seront proposés pour le volet des asbl.

Le 10 février 2010, le ministre de la Justice, François Biltgen, a donné une conférence de presse sur l'avenir de la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) et la relation entre la CEDH et le Luxembourg. Instituée en 1959, la ...

L'état des lieux portait sur les droits des victimes d'infractions pénales après l'entrée en vigueur, au 1er janvier 2010, de la nouvelle loi y relative

Depuis l'entrée en vigueur, le 1er janvier 2009, de la nouvelle loi sur la nationalité luxembourgeoise, 4.299 demandes d'acquisition de la nationalité ont été introduites. 3.152 personnes ont déjà acquis la nationalité luxembourgeoise.