Félix Braz a présenté le projet de loi portant réforme du notariat
Le 16 mai 2018, le ministre de la Justice a présenté ensemble avec le président de la Chambre des notaires, Me Frank Molitor, le projet de loi portant réforme du notariat. Il s’agit d’une réforme fondamentale du notariat qui l’adapte aux nouvelles réalités au niveau de l’Union européenne et modernise la profession dans son ensemble.
Félix Braz et Romain Schneider présentent le projet de loi instituant le juge aux affaires familiales et portant réforme du divorce et de l’autorité parentale
Le ministre de la Justice et le ministre de la Sécurité sociale ont présenté lors d’une conférence de presse le 11 mai 2016 le projet de loi instituant le juge aux affaires familiales et portant réforme du divorce et de l’autorité parentale, tel qu’il a été arrêté par le Gouvernement en conseil le 4 mai 2016.
Conférence de presse sur des pistes de réflexions en vue d’une justice plus efficace
Le ministre de la Justice Félix Braz et l’ancien procureur général d’Etat Robert Biever ont présenté lors d’une conférence de presse le 13 avril 2016 des pistes de réflexions en vue d’une justice plus efficace.
Visite de travail au Luxembourg du Premier ministre de la République française, Manuel Valls
Le Premier ministre de la République française, Manuel Valls, s’est rendu pour une visite de travail à Luxembourg le 11 avril 2016. Il était accompagné du secrétaire d’État auprès du ministre des Finances et des Comptes publics, Christian Eckert, et du secrétaire d’État auprès du ministre des Affaires étrangères et du Développement international, chargé des Affaires européennes, Harlem Désir.
Le Premier ministre Xavier Bettel a annoncé une adaptation des mesures de sécurité
Le 26 novembre 2015, le Premier ministre, ministre d’État, Xavier Bettel, a fait une présentation à la réunion conjointe de la Commission juridique et de la Commission de la Force publique de la Chambre des députés au sujet de l’adaptation des mesures de sécurité.
Félix Braz a présenté l’avant-projet de loi sur la nationalité luxembourgeoise
Le ministre de la Justice Félix Braz a présenté lors d’une conférence de presse en date du 8 octobre 2015 l’avant-projet de loi sur la nationalité luxembourgeoise.
"Nous avons besoin d’un large débat politique et sociétal au sujet de la prostitution"
Dans le cadre d’une réunion jointe du 6 novembre 2014 des commissions parlementaires de la Santé, de l’Egalité des chances et de la Justice, les ministres de l’Egalité des chances et de la Justice, Lydia Mutsch et Felix Braz, ont présenté le 2 décembre 2014 les grandes lignes de la démarche gouvernementale en matière de prostitution au Luxembourg. Cette démarche est basée sur le rapport intermédiaire de la plateforme "Prostitution" qui rassemble des représentants des ministères de l’Egalité des chances et de la Justice, de la Police judiciaire, du Parquet Général, de la "HIV Berodung" et du "DropIn" et du Service d’intervention sociale de la Ville de Luxembourg qui ont discuté différents sujets en relation avec la prostitution.
Le gouvernement apporte des clarifications au sujet de la pratique des décisions anticipées en matière fiscale
En date du 6 novembre 2014, le Premier ministre, ministre d’État, Xavier Bettel, le Vice Premier ministre, ministre de l’Économie, Étienne Schneider, le ministre des Finances, Pierre Gramegna, et le ministre de la Justice, Félix Brax, ont réagi dans le cadre d’un point de presse au sujet des révélations dites "LuxLeaks". Le ministre des Finances, Pierre Gramegna, a ensuite donné une conférence de presse à Bruxelles, l’après-midi du 6 novembre 2014, en marge d’une réunion de l’Eurogroupe.
Rétention des données: Félix Braz présente les conclusions du Conseil de gouvernement
Le ministre de la Justice Félix Braz a présenté lors d’une conférence de presse le 26 septembre les conclusions tirées par le Conseil de Gouvernement en date du 19 septembre 2014 sur la compatibilité de la législation nationale sur la rétention des données de télécommunications par rapport à l’arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne du 8 avril 2014 dit "Digital Rights" (C-293/12 et C-594/12).
Félix Braz présente le nouveau Code de déontologie pour les ministres
Le ministre de la Justice, Félix Braz, a présenté lors d’une conférence de presse en date du 22 juillet 2014 le projet de règlement grand-ducal fixant les règles déontologiques des membres du gouvernement et leurs devoirs et droits dans l’exercice de la fonction. Le nouveau Code de déontologie pour les ministres, qui remplacera celui publié au Mémorial A le 28 février 2014, a été adopté par le gouvernement en Conseil le 18 juillet 2014.
Les ministres Félix Braz et Dan Kersch présentent une procédure simplifiée pour effectuer un changement de prénom à consonance allemande
Le ministre de la Justice, Félix Braz, et le ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative, Dan Kersch, ont présenté lors d’une conférence de presse le 11 février 2014 une procédure simplifiée permettant le changement d’un prénom à
Ensemble pour le Parquet européen
La ministre de la Justice du Grand-Duché de Luxembourg soutient la proposition de la Commission européenne sur l'instauration du Parquet européen.
Octavie Modert présente le projet de loi portant sur la réforme de la filiation
Le projet de loi, conformément aux dispositions du programme gouvernemental 2009-2014, créera un meilleur équilibre entre la vérité biologique et la réalité sociologique qui repose sur la filiation vécue au quotidien.
Nationalités: le ministre François Biltgen présente le nouveau projet de loi
Le nouveau projet est le résultat du rapport d'évaluation effectué par le ministère de la Justice sur la loi du 23 octobre 2008, le débat public lancé en septembre 2012 et le débat de consultation à la Chambre des députés.
François Biltgen présente le Code de déontologie pour les membres du gouvernement
D'apèrs le Code de déontologie, les membres du gouvernement veillent à ce qu'aucun conflit d'intérêts ne survienne entre leurs fonctions publiques, leur vie privée et leurs activités politiques au niveau de leur parti.
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