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    Le ministre de la Justice, Félix Braz a assisté le 8 décembre 2016 au Conseil des ministres de la Justice sous présidence slovaque à Bruxelles. Le premier point à l’ordre du jour du Conseil JAI était la proposition de directive relative à la lutte contre la fraude portant atteinte aux intérêts financiers de l’Union européenne au moyen du droit pénal. L’objectif de cette directive est de décourager les fraudeurs, d’améliorer les poursuites et les sanctions en ce qui concerne les infractions portant préjudice au budget de l’UE et de faciliter le recouvrement des fonds européens détournés, renforçant ainsi la protection de l’argent des contribuables de l’Union.

    Le ministre de la Justice Félix Braz a présidé le 9 octobre 2015 le volet Justice du Conseil JAI à Luxembourg. Les ministres ont débuté leurs travaux avec une discussion sur l’inclusion de la fraude à la TVA dans le champ d’application de la directive relative à la protection des intérêts financiers de l’Union européenne (UE) au moyen du droit pénal.

    Les 15 et 16 juin 2015 se tient le Conseil "Justice et affaires intérieures" (JAI) à Luxembourg. Le ministre de la Justice Félix Braz participe à la première journée du Conseil JAI. Les discussions des ministres de la Justice porteront notamment sur la stratégie pour un marché unique numérique, la création d’un Parquet européen, ainsi que sur la réforme du cadre réglementaire de l’Union européenne en matière de protection des données personnelles.

    Le ministre de la Justice, Félix Braz, a assisté le 13 mars 2015 au volet Justice du Conseil JAI sous Présidence lettone à Bruxelles.Dans le contexte de la réforme en matière de protection des données personnelles, les ministres ont pu se mettre d’accord sur des éléments centraux de la proposition: le fonctionnement du guichet unique et les principes fondamentaux pour tout traitement de données. S’agissant du guichet unique Félix Braz s’est félicité que d’une part les citoyens pourront continuer à s’adresser à l’autorité nationale de leur choix et que d’autre part les entreprises auront une seule autorité comme interlocuteur unique.

    Les ministres de la Justice ont discuté des aspects juridiques du terrorisme et des combattants étrangers. Le Luxembourg a souligné la nécessité de mettre en place des moyens préventifs tels que des réseaux de sensibilisation et d’encadrement ainsi que des mesures de réintégration et de réinsertion.

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