Actualités

En date du 30 juin 2022, le nouveau Service canin de l'Administration pénitentiaire a été présenté à la presse par le directeur de l'Administration pénitentiaire, Serge Legil, en présence de la ministre de la Justice, Sam Tanson, de la ministre des Finances, Yuriko Backes, et du directeur de l'Administration des douanes et accises, Alain Bellot.

En date du 29 juin, la ministre de la Justice, Sam Tanson, a représenté le Luxembourg devant le Comité des droits de l'Homme dans le cadre de l'évaluation de son application du Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 23 mars 1976 (PIDCP).

Le 27 juin 2022 se tient à Esch-sur-Alzette, la première des 4 réunions régionales d'information sur le Paquet "problématique de la criminalité liée aux stupéfiants" destinées aux autorités locales, en présence des ministères impliqués dans l'élaboration du Paquet et des 4 directeurs régionaux de la Police grand-ducale.

En date du 22 juin 2022, la ministre de la Justice, Sam Tanson, a présenté aux parlementaires de la commission de la Justice, le projet de loi ayant pour objet d'introduire dans le Code pénal une circonstance aggravante pour un fait qualifié de crime ou de délit commis au motif d'une des caractéristiques visées à l'article 454 du Code pénal.

Le Luxembourg vient de finaliser sa première évaluation verticale des risques en matière de financement du terrorisme. Cette évaluation verticale des risques a été réalisée sous la direction du ministère de la Justice et les résultats ont été adoptés le 17 mai 2022 par le Comité de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme (Comité de prévention BC/FT).

Le projet de loi représente une première étape dans l'approche gouvernementale en vue d'élaborer une législation portant sur le cannabis récréatif, telle que prévue dans l'accord de coalition 2018-2023.

Le projet de loi a comme objet d'apporter des modifications à la loi du 12 novembre 2002, suite aux discussions soulevées quant aux compétences des sociétés de gardiennage dans l'espace public.

Les échanges ont porté sur les réponses judiciaires adéquates à la situation en Ukraine depuis le début de la guerre d'agression de la Fédération de Russie.

Interview avec Sam Tanson dans le Lëtzebuerger Land

De nombreuses personnes nous signalent des e-mails diffusés au nom de la ministre de la Justice, Sam Tanson. Il s'agit d'une arnaque. Ignorez et supprimez ces messages sans cliquer sur le lien suggéré.

En date du 18 mai 2022, la ministre de la Justice et le ministre de la Sécurité intérieure ont présenté le bilan des manifestations, incluant les mesures prises par le ministère de la Sécurité intérieure, et les dispositions législatives décidées à l'issue des manifestations afin de prévenir et réprimer de futurs débordements.

En date d'aujourd'hui, la ministre de l'Intérieur, Taina Bofferding, et la ministre de la Justice, Sam Tanson, ont présenté les modalités de la modernisation de la célébration du mariage civil et du partenariat (PACS).

En date du 29 avril 2022 a eu lieu la remise des certificats des cours complémentaires en droit luxembourgeois (CCDL).

Dans le cadre d'un débat sur les problèmes de recrutement dans la magistrature et des mesures pour y remédier, la commission de la Justice auprès de la Chambre des députés a recommandé la réalisation d'un rapport sur l'attractivité de la fonction de magistrat.

Le 29 mars 2022, à l'occasion d'une réunion conjointe de la Commission des Finances et du Budget et de la Commission de la Justice à la Chambre des Députés, la ministre des Finances Yuriko Backes et la ministre de la Justice Sam Tanson ont fait le point sur les mesures restrictives de l'Union européenne en réaction à l'agression militaire de la Russie contre l'Ukraine.