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Le ministre des Affaires étrangères et européennes, ministre de l’Immigration et de l’Asile, Jean Asselborn, et le ministre de la Justice, Félix Braz, participeront au Conseil "Justice et affaires intérieures" qui se tiendra les 9 et 10 octobre 2014 à Luxembourg. Le Conseil JAI sera notamment invité à fournir des orientations stratégiques sur certains sujets visant à mieux contrôler les déplacements des combattants étrangers.

Félix Braz au sujet du référendum concernant la révision de la Constitution "Que cela soit un grand acte démocratique"

Le ministre de la Justice Félix Braz a présenté lors d’une conférence de presse le 26 septembre les conclusions tirées par le Conseil de Gouvernement en date du 19 septembre 2014 sur la compatibilité de la législation nationale sur la rétention des données de télécommunications par rapport à l’arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne du 8 avril 2014 dit "Digital Rights" (C-293/12 et C-594/12).

Le ministre de la Justice, Félix Braz, a reçu le 22 septembre 2014 pour un entretien bilatéral au ministère de la Justice, Martine Reicherts, commissaire européenne à la justice, aux droits fondamentaux et à la citoyenneté. Lors de l’entretien ont été discutés notamment les sujets de la protection des données, le droit à l’oubli et le parquet européen.

Le Premier ministre Xavier Bettel, le Vice-Premier ministre, ministre de l’Économie, Étienne Schneider, le ministre de la Justice, Félix Braz, le ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Économie sociale et solidaire, Nicolas Schmit, le ministre du Logement, Maggy Nagel, le ministre des Finances, Pierre Gramegna, le ministre de l’Intérieur, ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative, Dan Kersch, le ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, Claude Meisch, et le ministre de la Famille et de l’Intégration, Corinne Cahen, ont reçu les partenaires sociaux le 18 septembre 2014 pour une entrevue au sujet de la compétitivité du pays, la TVA logement ainsi qu’une éventuelle contribution dans le domaine de l’enfance.

Le Premier ministre Xavier Bettel, le Vice-Premier ministre, ministre de l’Économie, Étienne Schneider, le ministre de la Justice, Félix Braz, le ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Économie sociale et solidaire, Nicolas Schmit, le ministre du Logement, Maggy Nagel, le ministre des Finances, Pierre Gramegna, le ministre de l’Intérieur, ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative, Dan Kersch, le ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, Claude Meisch, et le ministre de la Famille et de l’Intégration, Corinne Cahen, recevront les partenaires sociaux le 18 septembre 2014 pour une entrevue au sujet de la compétitivité du pays, la TVA logement ainsi qu’une éventuelle contribution dans le domaine de l’enfance.

Le Vice-Premier ministre, ministre de la Sécurité intérieure, Étienne Schneider, et le ministre de la Justice, Félix Braz, ont annoncé les futures nominations à la Police grand-ducale, respectivement à l’Inspection générale de la police.

Félix Braz au sujet des futurs référendums et le code de déontologie "La Loi fondamentale appartient au peuple"

Le ministre de la Justice, Félix Braz, a présenté lors d’une conférence de presse en date du 22 juillet 2014 le projet de règlement grand-ducal fixant les règles déontologiques des membres du gouvernement et leurs devoirs et droits dans l’exercice de la fonction. Le nouveau Code de déontologie pour les ministres, qui remplacera celui publié au Mémorial A le 28 février 2014, a été adopté par le gouvernement en Conseil le 18 juillet 2014.

Le mariage pour couples de personnes du même sexe a été voté le 18 juin 2014 à la Chambre des députés. Conformément aux dispositions de l’article 12 la loi entrera en vigueur le premier jour du sixième mois qui suit sa publication au Mémorial, donc le premier janvier 2015.

Le ministre de la Justice, Félix Braz, a assisté au volet "Justice" du Conseil informel JAI sous Présidence italienne à Milan le 9 juillet 2014. Les ministres de la Justice ont d’abord eu un échange au sujet du règlement sur la protection des données personnelles et notamment sur la demande de certains États membres concernant une plus grande flexibilité pour le secteur public.

Le 4 juillet 2014, le président de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), Dean Spielmann, a effectué une visite officielle au Luxembourg. Il a été reçu par le Premier ministre pour une entrevue à l’Hôtel de Bourgogne. Xavier Bettel a souligné l’importance de la CEDH comme acteur crucial de l’évolution des droits humains à travers les 47 États membres du Conseil de l’Europe et au-delà. Le Premier ministre a aussi évoqué le rôle constructif du Luxembourg au sein de cette institution depuis sa fondation.

Le 4 juillet 2014, le président de la Cour européenne des droits de l’homme, Dean Spielmann, effectuera une visite officielle au Luxembourg. Il sera reçu par le Premier ministre, ministre d’État, Xavier Bettel pour une entrevue à l’Hôtel de Bourgogne. Les pourparlers porteront sur les dossiers et défis actuels de la Cour européenne des droits de l’homme.

Comme annoncé par le ministre de la Justice, Félix Braz, lors de la conférence de presse à l’issue de la réunion des Commissions parlementaires de la Justice et de la Force publique de ce matin, le ministre a eu un entretien avec le procureur général d’État, Robert Biever. Suite à cet entretien, le ministre de la Justice a adressé une lettre au procureur général le priant de "considérer l’opportunité d’engager, dans le cadre de vos prérogatives fonctionnelles, une enquête permettant la recherche et, le cas échéant, la poursuite de la ou des personnes qui ont fait un usage non autorisé des pièces en question".

Le 18 juin 2014, le mariage de couples de personnes du même sexe a été voté à la Chambre des députés. Il place les couples homosexuels à pied légal égal avec les couples hétérosexuels en leur attribuant le droit de pouvoir se marier et d'adopter des enfants. Or, le vote du 18 juin 2014 contient bien plus de changements que la légalisation du mariage homosexuel: la loi redéfinit aussi l’âge légal pour se marier et abolit la nature obligatoire de l’examen prénuptial.