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Félix Braz rencontre une délégation du Tribunal pénal international pour le Rwanda
Le ministre de la Justice, Félix Braz, a rencontré le 22 octobre 2014 Pascal Besnier, chef de la Section des affaires judiciaires et légales, et Ousman Njikam, assistant spécial et conseiller juridique du greffier du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR). L’objet de l’entrevue portait sur les activités du TPIR qui a été mis en place en 1994 par le Conseil de sécurité des Nations unies afin de "juger les personnes responsables d’actes de génocide et d’autres violations graves du droit international humanitaire commis sur le territoire du Rwanda, ou par des citoyens rwandais sur le territoire d’États voisins entre le 1er janvier et le 31 décembre 1994".
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Visite officielle au Luxembourg de Pedro Passos Coelho, Premier ministre de la République portugaise (22-23.10.2014)
Le Premier ministre de la République portugaise, Pedro Passos Coelho, effectuera du 22 au 23 octobre 2014 une visite officielle au Luxembourg. Il sera accompagné du ministre de l’Éducation et de la Science, Nuno Crato, du secrétaire d’État aux Finances, Manuel Rodrigues, et du secrétaire d’État aux Communautés portugaises, José Cesário.
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"D’Nodeeler vum aktuelle System si ganz evident"
"D’Nodeeler vum aktuelle System si ganz evident" A mam Minister schwätze mir elo iwwert seng Pläng wat d’Familljerecht ugeet.
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Conseil JAI: Félix Braz plaide pour des progrès rapides en matière de protection des données
Le 10 octobre2014, le ministre de la Justice, Félix Braz, a assisté au volet Justice du Conseil JAI sous Présidence italienne à Luxembourg. Félix Braz a reçu, dans le cadre de deux réunions bilatérales en marge du Conseil, son homologue allemand, le ministre de la Justice Heiko Maas et le "Minister for the Courts and Legal Aid" du Royaume-Uni, Shailesh Vara. Les priorités de la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l’Union européenne au 2e semestre 2015 étaient à l’ordre du jour de ces rencontres.
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Jean Asselborn et Félix Braz au Conseil "Justice et affaires intérieures" (09.-10.10.2014)
Le ministre des Affaires étrangères et européennes, ministre de l’Immigration et de l’Asile, Jean Asselborn, et le ministre de la Justice, Félix Braz, participeront au Conseil "Justice et affaires intérieures" qui se tiendra les 9 et 10 octobre 2014 à Luxembourg. Le Conseil JAI sera notamment invité à fournir des orientations stratégiques sur certains sujets visant à mieux contrôler les déplacements des combattants étrangers.
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"Que cela soit un grand acte démocratique"
Félix Braz au sujet du référendum concernant la révision de la Constitution "Que cela soit un grand acte démocratique"
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Rétention des données: Félix Braz présente les conclusions du Conseil de gouvernement
Le ministre de la Justice Félix Braz a présenté lors d’une conférence de presse le 26 septembre les conclusions tirées par le Conseil de Gouvernement en date du 19 septembre 2014 sur la compatibilité de la législation nationale sur la rétention des données de télécommunications par rapport à l’arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne du 8 avril 2014 dit "Digital Rights" (C-293/12 et C-594/12).
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Rencontre entre Félix Braz et Martine Reicherts, commissaire européenne à la justice, aux droits fondamentaux et à la citoyenneté
Le ministre de la Justice, Félix Braz, a reçu le 22 septembre 2014 pour un entretien bilatéral au ministère de la Justice, Martine Reicherts, commissaire européenne à la justice, aux droits fondamentaux et à la citoyenneté. Lors de l’entretien ont été discutés notamment les sujets de la protection des données, le droit à l’oubli et le parquet européen.
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Entrevue du gouvernement avec les partenaires sociaux
Le Premier ministre Xavier Bettel, le Vice-Premier ministre, ministre de l’Économie, Étienne Schneider, le ministre de la Justice, Félix Braz, le ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Économie sociale et solidaire, Nicolas Schmit, le ministre du Logement, Maggy Nagel, le ministre des Finances, Pierre Gramegna, le ministre de l’Intérieur, ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative, Dan Kersch, le ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, Claude Meisch, et le ministre de la Famille et de l’Intégration, Corinne Cahen, ont reçu les partenaires sociaux le 18 septembre 2014 pour une entrevue au sujet de la compétitivité du pays, la TVA logement ainsi qu’une éventuelle contribution dans le domaine de l’enfance.
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Entrevue du gouvernement avec les partenaires sociaux (18.09.2014)
Le Premier ministre Xavier Bettel, le Vice-Premier ministre, ministre de l’Économie, Étienne Schneider, le ministre de la Justice, Félix Braz, le ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Économie sociale et solidaire, Nicolas Schmit, le ministre du Logement, Maggy Nagel, le ministre des Finances, Pierre Gramegna, le ministre de l’Intérieur, ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative, Dan Kersch, le ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, Claude Meisch, et le ministre de la Famille et de l’Intégration, Corinne Cahen, recevront les partenaires sociaux le 18 septembre 2014 pour une entrevue au sujet de la compétitivité du pays, la TVA logement ainsi qu’une éventuelle contribution dans le domaine de l’enfance.
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Nominations à la Police grand-ducale, respectivement à l’Inspection générale de la police
Le Vice-Premier ministre, ministre de la Sécurité intérieure, Étienne Schneider, et le ministre de la Justice, Félix Braz, ont annoncé les futures nominations à la Police grand-ducale, respectivement à l’Inspection générale de la police.
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"La Loi fondamentale appartient au peuple"
Félix Braz au sujet des futurs référendums et le code de déontologie "La Loi fondamentale appartient au peuple"
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Félix Braz présente le nouveau Code de déontologie pour les ministres
Le ministre de la Justice, Félix Braz, a présenté lors d’une conférence de presse en date du 22 juillet 2014 le projet de règlement grand-ducal fixant les règles déontologiques des membres du gouvernement et leurs devoirs et droits dans l’exercice de la fonction. Le nouveau Code de déontologie pour les ministres, qui remplacera celui publié au Mémorial A le 28 février 2014, a été adopté par le gouvernement en Conseil le 18 juillet 2014.
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Ouverture du mariage pour couples de personnes du même sexe à partir du 1er janvier 2015
Le mariage pour couples de personnes du même sexe a été voté le 18 juin 2014 à la Chambre des députés. Conformément aux dispositions de l’article 12 la loi entrera en vigueur le premier jour du sixième mois qui suit sa publication au Mémorial, donc le premier janvier 2015.
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Félix Braz plaide pour un champ d’application global en matière de protection des données
Le ministre de la Justice, Félix Braz, a assisté au volet "Justice" du Conseil informel JAI sous Présidence italienne à Milan le 9 juillet 2014. Les ministres de la Justice ont d’abord eu un échange au sujet du règlement sur la protection des données personnelles et notamment sur la demande de certains États membres concernant une plus grande flexibilité pour le secteur public.
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