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La ministre de la Justice, Elisabeth Margue, a participé ce jour, à la réunion du Conseil "Justice et affaires intérieures" de l'Union européenne à Bruxelles, sous présidence espagnole.

La première réunion du nouveau gouvernement a eu lieu le 20 novembre 2023 sous la présidence du Premier ministre Luc Frieden.

Le ministère de la Justice lance une campagne de sensibilisation qui débutera le 18 novembre pour marquer la Journée européenne pour la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels. Cette campagne vise à informer le public sur les implications essentielles de la nouvelle loi destinée à renforcer la protection des mineurs contre les abus et l'exploitation sexuels.

Une cérémonie de passation des pouvoirs a eu lieu le 17 novembre 2023 lors de laquelle les fonctions ministérielles de la Justice sont passées des mains de Sam Tanson à celles d'Elisabeth Margue, nommée ministre de la Justice.

Son Altesse Royale le Grand-Duc a reçu successivement en audiences de congé les membres du gouvernement sortant à l’occasion de la cessation de leurs fonctions.

Le Comité de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme a adopté le 26 octobre 2023 le document contenant les statistiques requises en vertu de l'article 44 de la Directive EU 2015/849 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme (AMLD).

En vertu de l'article 253 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, un renouvellement partiel des juges et des avocats généraux de la Cour de justice de l'Union européenne a lieu tous les trois ans.

Le ministère de la Justice vient de lancer un site Internet d'information spécialement dédié aux associations sans but lucratif (ASBL) et aux fondations, accessible sous le lien myasbl.lu.

En date du 28 septembre 2023, la ministre de la Justice, Sam Tanson, a procédé à l'assermentation de Thierry Hoscheit comme président de la Cour supérieure de justice et président de la Cour constitutionnelle. Alain Thorn a été nommé conseiller à la Cour constitutionnelle.

En date du 27 septembre 2023, le Groupe d'action financière (GAFI) a publié le rapport d'évaluation mutuelle[1] du Luxembourg dans le cadre du 4e cycle d'évaluations mutuelles. Le précédent rapport d'évaluation sur le Luxembourg remonte à 2010.

Interview mit Sam Tanson im Télécran

Le 1er mai 2024 le mandat du juge luxembourgeois auprès de la Cour européenne des droits de l'Homme de Strasbourg (CEDH), Georges Ravarani, vient à échéance et le Luxembourg doit soumettre à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe une liste de trois candidats.

Vote du projet de loi n°8134 déterminant les conditions relatives au droit de grâce du Grand-Duc; Vote du projet de loi n°7882A introduisant de dispositions spécifiques pour le traitement de données personnelles dans l'application " JU-CHA "; Vote du projet de loi n°8015 relatif aux manifestations; Vote du projet de loi n°7959 relatif à l'assistance judiciaire; ...

En date du 17 juillet 2023, la loi du 10 juillet 2023 portant modification de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie, prévoyant la légalisation de la culture domestique du cannabis sous certaines conditions, a été publiée au Journal officiel.

Vendredi, le 30 juin 2023, la ministre de la Justice, Sam Tanson, a procédé à l'assermentation du président et des vice-présidents du Conseil national de la justice (CNJ).