Christiane Kleer: Êtes-vous ou avez-vous été membre d'une association?
François Biltgen: Actuellement, je ne suis plus membre d'une association. J'ai arrêté la vie associative quand j'ai commencé ma carrière politique. Ma dernière activité était président du club de basket d'Esch-sur-Alzette.
Christiane Kleer: Qu'apporte à votre avis la vie associative à la société?
François Biltgen: La vie associative a une fonction fondamentale dans notre société. Le bénévolat réunit des gens dans le cadre de la subsidiarité. Ça démontre aussi que ce n'est pas à l'État de s'occuper de tout, mais que les citoyens peuvent également assumer des responsabilités.
Christiane Kleer: Le projet de loi 6054 sur les associations et fondations devra réformer la loi de 1928. D'où vient cette nécessité?
François Biltgen: La loi ne correspond plus à notre époque, comme l'indique déjà la date. Deux problèmes majeurs se posaient: d'abord, la loi devait supprimer les formalismes. D'un autre côté, il s'avère que derrière les ASBL se cachent de plus en plus souvent des services à activité économique. Une bonne partie des hôpitaux, par exemple, fonctionne sous forme d'ASBL. À la différence de l'étranger, nous ne connaissons au Luxembourg que la forme juridique de l'ASBL qui, dans son principe, se base sur le bénévolat et exclut toute activité économique. Ce qui nous manque, ce sont des sociétés qui puissent proposer des activités commerciales sans entrer en concurrence déloyale avec le secteur privé. La nouvelle loi cherche justement à faire une différence claire entre les ASBL - pour la vie associative - et les sociétés qui ont des activités commerciales, mais pas de but lucratif.
Christiane Kleer: Pourquoi est-il nécessaire de faire cette différence?
François Biltgen: Nous avons énormément d'associations de taille et de vocation différentes. Les associations qui proposent des services ont des salariés qui doivent être protégés, problématique qui ne concerne pas les petits clubs. La comptabilité est aussi un plus grand souci pour les associations à activité commerciale. C'est pourquoi la ministre de la Famille en tant que ministre du bénévolat sera aussi bien impliquée dans l'élaboration du projet que la ministre de la Culture, mon collègue du Sport, mais aussi le ministre de l'Économie et éventuellement celui du Travail.
Christiane Kleer: Y aura-t-il donc une modification du projet de loi, comme une vingtaine d'associations l'ont demandé récemment?
François Biltgen: Quand j'ai pris mes fonctions en tant que ministre de la Justice, je me suis tout de suite dit qu'il faudrait changer le projet de loi sur les associations, car tout n'est pas encore dit sur cette question. Il faudra d'abord vérifier quel type d'activité une ASBL propose, puis définir les obligations à lui imposer. Ensuite, il faut dire que les 20 associations ont fait des propositions que je ne peux pas traiter en tant que ministre de la Justice. La mise en place, par exemple, d'un congé associatif ne dépend pas de mon ressort. Cette question pourrait d'ailleurs échouer au programme du gouvernement qui a retenu qu'aucune nouvelle journée de congé ne sera attribuée.
Christiane Kleer: La vente des snacks et de boissons ou l'organisation d'un bazar pourraient-elles être interdites aux associations?
François Biltgen: Le problème est qu'actuellement, la vente de boissons ou autres lors des petites fêtes associatives n'est que tolérée. Normalement, toute association qui organise un tel événement devrait se procurer une autorisation de commerce. Il faudra donc vérifier jusqu'à quel point on pourra leur permettre de continuer la vente sans cette autorisation. Il faudra ou bien trouver une limite ou alors mettre en place la liberté de commerce, qui leur donnerait la possibilité de tout faire en matière commerciale. Mais il nous faut d'abord une discussion fondamentale sur le sujet au sein du gouvernement.