Le ministère de la Justice publie tous les ans un tableau répertoriant, par procédure et par pays d'origine, le nombre de personnes ayant acquis la nationalité luxembourgeoise.
Ces cinq dernières années, le nombre de personnes ayant acquis la nationalité luxembourgeoise a plus que doublé, passant de 5.306 en 2015 à 11.451 en 2019.
Acquisitions de la nationalité luxembourgeoise - Total |
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Année |
Affaires clôturées |
2015 |
5.306 |
2016 |
7.141 |
2017 |
9.030 |
2018 |
11.876 |
2019 |
11.451 |
Il importe d'analyser ces chiffres dans le contexte des modifications intervenues dans la législation:
- Ainsi, depuis la réforme de la loi sur la nationalité luxembourgeoise, du 1er avril 2017, les demandes ont augmenté grâce à l'allègement des conditions d'acquisition de la nationalité luxembourgeoise. http://mj.public.lu/actualites/2016/03/ReformeNationalite2016/20160314-Dossier_de_presse_Nationalites.pdf
- Depuis la loi du 23 octobre 2008, entrée en vigueur le 1er janvier 2009, les descendants en ligne directe paternelle ou maternelle d'un ancêtre qui possédait la nationalité luxembourgeoise à la date du 1er janvier 1900, peuvent acquérir la nationalité luxembourgeoise.
Procédure de recouvrement - Art. 89.
- (1) Le descendant en ligne directe paternelle ou maternelle d'un aïeul luxembourgeois à la date du 1er janvier 1900 et que celui-ci ou l'un de ses descendants a perdu la nationalité luxembourgeoise sur base des dispositions légales antérieures, peut recouvrer la nationalité luxembourgeoise, à condition:
- 1° de présenter la demande en certification de la qualité de descendant d'un aïeul luxembourgeois à la date du 1er janvier 1900 au ministre jusqu'au 31 décembre 2018; et
- 2° de souscrire la déclaration de recouvrement de la nationalité luxembourgeoise devant l'officier de l'état civil jusqu'au 31 décembre 2020.
- Ces délais sont à observer sous peine d'irrecevabilité de la procédure.
En consultant le tableau des statistiques de l'année 2019 certains chiffres peuvent interpeller le lecteur.
Près de 2.500 Français ont acquis la nationalité luxembourgeoise. La procédure de recouvrement basée sur l'article 89 est celle qui domine largement.
Comment se fait-il que 2.117 demandes ont émané de citoyens brésiliens?
Il en ressort que la procédure de recouvrement, article 89, encore applicable jusqu'au 31.12.2020, a contribué à cette augmentation. La condition est celle de disposer d'un aïeul qui était luxembourgeois au 1er janvier 1900.
La perspective du Brexit a-t-il poussé les Britanniques à acquérir la double nationalité?
Le nombre de ressortissants britanniques ayant acquis la nationalité luxembourgeoise s'élève à 431 personnes, dont 211 par l'application de l'art. 28, en 2019. L'option basée sur l'art. 28 permet l'acquisition de la nationalité luxembourgeoise après 20 ans de résidence au Luxembourg sans avoir à accomplir l'examen d'évaluation de la langue luxembourgeoise.
Acquisitions de la nationalité luxembourgeoise par des citoyens britanniques de 2015 à 2019 |
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Année |
Affaires clôturées |
2015 |
75 |
2016 |
128 |
2017 |
384 |
2018 |
435 |
2019 |
431 |
Pour plus d'informations sur les statistiques annuelles établies par le ministère de la Justice, vous pouvez consulter le lien suivant: http://mj.public.lu/chiffres_cles/index.html.
Communiqué par le ministère de la Justice