Le ministre de la Justice Félix Braz a reçu le 26 octobre 2015 des mains du président de l’ASBL Pasicrisie luxembourgeoise, Jean-Claude Wiwinius, la première édition des codes luxembourgeois édités par cette dernière. Il s’agit 1. du Code civil, 2. du nouveau Code de procédure civile et du Code de commerce ainsi que 3. du Code pénal et du Code d’instruction criminelle.
Le gouvernement précédent avait décidé de ne plus éditer les différents codes législatifs en version papier mais de ne les rendre désormais accessibles que via le site Legilux, le portail juridique du gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg sur Internet. Les textes ainsi publiés ne sont par ailleurs plus annotés de la jurisprudence publiée par la Pasicrisie luxembourgeoise.
Consciente des besoins des praticiens et pour répondre à une forte demande, la Pasicrisie luxembourgeoise a décidé d’éditer les principaux codes en version papier, dans un format pratique, annotés des résumés de la jurisprudence telle que publiée dans son recueil de jurisprudence trimestriel.
Les codes seront régulièrement mis à jour, moyennant de nouvelles éditions dans lesquelles seront insérés les changements législatifs et les nouvelles décisions de jurisprudence importantes.
Les personnes intéressées de disposer de l’intégralité des décisions de justice publiées depuis le début de la parution de la Pasicrisie disposeront désormais de la réédition des anciens tomes couvrant la période de 1875 à 2004.
Tant les codes que la réédition des anciens tomes du recueil de jurisprudence sont disponibles en librairie et peuvent être commandés en ligne via le site de la Pasicrisie www.pasicrisie.lu.
Les décisions de justice publiées dans le recueil trimestriel de jurisprudence peuvent désormais également être consultées en ligne sur le site internet de la Pasicrisie.
Communiqué par le ministère de la Justice